RÉGI.ME ET SE PRÉSERVENT DE SES DANGERS

yitKAiBE. — § I. De l'organisation adiniuiBti'atiTe chez dous et bu dehors. — § II. La commima et le département chez les peuples constitulionaels. — g 111, De certaines disposîtioua adoptées par ces mômes peuples pour obvier am dangers de leur ré^ma Iiolitique. — § IV. Résultats et coudusion.

capl» de l'Europe repo- .ui et dea ioUrau — Que te système

étranger iotroduii l'appareil oonatilutimine], (andie que le nStre l'eiolnt en pariLe.

Quelle est donc cette organisation de la commune, du département et de l'Etat, qui, en nous donnant le véritable appareil, les pratiques, les mœurs du régime constitutionnel, nous eût soustraits aux contradictions et aux incompatibilités signalées dès 1824 par M. Henrion de Pansey, et qui sans doute ainsi eût prévenu nos révolutions ?

Déjà on a pu saisir quelques-uri^ de ses traits principaux dans les deux chapitres précédents. Pour la juger avec netteté et s'en rendre compte complètement, il suffît d'observer ce qui existe aujourd'hui chez tous les peuples constitutionnels de r Europe, sans aucune exception, en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Autriche- Hongrie, en Hollande, en Suède et en Norwége, en Suisse , en Danemark , en Portugal , en Espagne.

Un principe fondamental se dégage d'abord de la législation politique et administrative de tous ces peuples, principe diversement appliqué, mais universellement admis, celui de la séparation, dans les pouvoirs et dans les budgets, des affaires générales et des affaires locales.

En France, sous la république comme sous l'empire et sous la monarchie constitutionnelle, sous le régime du suffrage universel comme sous les régimes des listes de notabilités et du cens, c'est le pouvoir central ou, pour nous exprimer avec plus de précision, c'est le pouvoir exécutif, assisté simplement d'assemblées électives, qui détient et qui gère les affaires locales aussi bien que les affaires générales, qui est responsable des unes et des autres. Le budget de l'Etat subvient à des dépenses locales, le budget de la commune et celui du département subviennent à des dépenses gêné-