CHAPITRE TROISIEME

raies (1), mêlant ainsi et unifiant en quelque sorte tous les intérêts publics. Chez les peuples constitutionnels au contraire, l'Etat (le gouvernement et le parlement) ne connaît que des affaires générales, à savoir : de la confection et de l'exécution des lois, de l'armée et de la marine, de la diplomatie, des finances, de la jusiice et de la police, de la tutelle des incapables. Toutes les autres, l'administration do la commune et de la province, la collation de la plupart des emplois, le culte, l'éducation, l'assistance proprement dite, la voirie, le commerce et l'industrie sont abandonnées, sous certaines réserves, aux pouvoirs locaux ou à l'association et à l'individu (2). Le même départ existe dans les budgets. En d'autres termes, ces peuples possèdent, comme nous et même généralement plus que nous, la centralisation politique qui seule permet de sauvegarder les grands intérêts composant chez eux les attributions de l'État, l'unité nationale, la paix

(l)Noua citerons, [larmt les dépenses iopaiej aui quelles BubTienl, daas une certaine mofurc, la bUil^t da l'Etat, c«llea concernant les édifices poroissiaiii, le matériel de l'instruction primaire et Becondaire, la TOirie dépaitemeutale et vicinale, l'assistance publique, les eQCOUragements aux lettres, aux sciences, aux arts, les encouragements à TagriculLuce et à l'industrie. Quant aux dépenses de l'État qu'alimentent tolaleraent ou oa partie les budgets communaux et di^partementaux, ce sont celles qui portent sur la police, sur les prisons, sur le casernement de 11 gendarmerie et but toiis les élaLilis- ^ementa ayant ud caractère d'utilité génoi'ale,

(2) Cette classification des iotérétB de l'État et des intérêts locaui est celle à laquelle les [lublicistes ae sont généralement ralliés. Cependant nous devons constater qu'il existe à cet égard, dans la pratique, de combreuses diversités.

au dedans, l'indépendance au dehors ; mais ils n'ont jamais eu ou ils ont rejeté la centralisation administrative.

11 est facile de démêler l'origine et les motifs de cette différence essentielle.

Chez nous, la forme du gouvernement a changé souvent, mais le fond est demeuré à peu près intact ; nous avons conservé et nous conservons invariablement la même conception de l'Etat, la conception romaine; nous souhaitons et nous réalisons sans cesse un Etat unitaire et omnipotent. Tantôt cet Etat se personnifie dans le monarque lui-même, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI jusqu'en 1789, Napoléon 1", Napoléon 111 en 1852. Tantôt il affecte un mode d'organisation plus complexe et qui offre plus de garanties ; il comprend un roi irresponsable et des ministres responsables, deux chambres législatives, un corps électoral, comme de 1814 à 1848; tantôt enfin il porte l'enseigne de la république et il fonctionne au moyen d'une assemblée souveraine et du suffrage universel, comme en 1793, en 1848, en 1871 . Sous ces diverses manifestations et selon les circonstances qui le dominent et les hommes qui le dirigent, il peut être prudent ou téméraire, désordonné ou régulier; mais toujours il procède à peu près de la même doctrine et il dispose à peu près des mêmes moyens d'action et d'absorption. A l'étranger, c'est une voie entièrement opposée qu'on a suivie

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partout. A mesure qu'un peuple, en Europe, a adopté le régime constitutionnel, il a adopté aussi l'ancienne conception germaine de l'Etat, devenue la conception anglo-saxonne, et il a voulu, il a réalisé un État limité, impliquant et stimulant le libre développement et le plein exercice des forces individuelles et locales (1).

Dès les siècles les plus reculés et grâce aux coutumes apportées par les Saxons, la Grande-Bretagne nous apparaît dans l'histoire avec un parlement qui vote l'impôt, des communes qui s'administrent elles-mêmes, le jury civil et criminel, c'est-à-dire dotée déjà d'un appareil de gouvernement restreignant l'État et investissant l'individu et les pouvoirs locaux de moyens très-étendus d'éducation et d'activité. La révolution de 1688 renouvela et affermit ces bases véritables du régime constitutionnel. Depuis lors, le peuple anglais a perfectionné d'année en année chacune de ses institutions, en poursuivant sans s'en détourner ce but : qu'il faut que les affaires générales et les affaires locales restent distinctes les unes des autres; que le parlement et le pouvoir exécutif aient, dans leur sphère, une autorité, une force incontestées; mais

(t) On sait à quel point notre organisation adminislrSitiTe ressemble à celle de l'Empire romain; on sait aussi comment a été «iractérisée depuis longtemps la différence existant entre la conception romaine de l'État et la conception gprmaine : t Pour la < Romain, l'Etat, était tout et U citojen n'était lien : pour le Ger. I main, l'individu Était tout, l'Etat rien, u

qu'à son tour et dans la sienne, l'individu soit très-libre, très-occupé, très-responsable. Le parlement légifère, contrôle et dirige. Les ministres choisis par la couronne expédient les affaires de rÉtat et font observer les lois. Mais c'est l'individu lui-même, ce sont des particuliers, réunis en assemblées de vestry^en conseils municipaux, en comités ou bureaux, en justices de paix, en jurys civils et criminels, en associations diverses, qui, dans la paroisse, dans l'union de paroisses, dans le bourg, dans la métropole, dans le comté, gèrent tous les intérêts locaux, pourvoient au culte, assistent les pauvres, procurent Tinstruction , président aux travaux publics, assurent la police, rendent même en grande partie la justice. Aujourd'hui, on ne rencontrerait pas, au-delà du détroit, un seul homme politique qui n'attribuât la prépondérance de son pays aux qualités que cette organisation développe, comme nos révolutions et nos malheurs, aux inaptitudes qu'ils jugent inséparables de la nôtre. En 1848, lord Palmerston écrivait au roi Léopold I" de Belgique :«.... Pour la France, « personne ne peut prophétiser, de semaine en « semaine, le tour qu'y prendront les affaires. « Pendant des années, ceux qui étaient au pou- « voir ont travaillé aux étages élevés de la monar- « chie, sans s'occuper des fondations....» (1). En

il) Correspondance de lord Palmerston '* The 'Life of Viscount inerston by lord Dolling. — London, 1873.