CHAPITRE TROISIÈME

viléges (1), l'instruction primaire et le service militaire obligatoires, les universités autonomes, la Landu-ehr, le Landstitrni, les corps d'armée régionaux, enfin et surtout le self-government coinmunal et proi'incial, contrôlé et contenu par l'État.

D('s lo 19 novembre 1808, les villes reçurent une première loi organique [Stadte-Ordnung) ^ dans le préambule de laquelle le roi déclarait que : " désirant faire naître un esprit public, il avait (1 jugé indispensable et urgent de donner aux " villes un régime plus indépendant, d'y établir " un centre, de leur conférer le droit d'influer ac- II tivement sur leur administration ». Aux termes de cette loi, les villes étaient mises en possession du droit d'élire leurs magistrats et leurs conseils et de subvenir librement par leurs mandataires à tous les services communaux, au culte, à l'instruction, aux travaux publics, à l'assistance, à la police sanitaire, etc. A peu près à la même époque, les départements étaient dotésd'une administration collective {Regiei'ung), qui, elle aussi, non pas encore en vertu d'une loi, mais d'instructions expresses, devait se considérer comme à peu près autonome pour toutes les allai rcs de la circonscription. De 1816 à 1827, deux autres rouages locaux étaient renouvelés ; l'autorité provinciale avec sa

(1) Editdu 9 octobre 1807, Jusqu'alors les noble; seuls avaient eu le droit d'acijuorir et de posséder dea biens-funds.

diète {Provinzial Versammlung) et son président supérieur [Ober Praesident)^ Tautorité de Tarrondissement avec sa diète aussi {Kreis Ysy^samm-^ lung) et son Landrath,

Absorbée par tant de progrès inattendus, la nation ne s'aperçut pas qu'une partie considérable de3 promesses faites de 1807 à 1815 (1), celle qui concernait la représentation politique, avait été mise eh oubli. Ce fut seulement en 1841 que Frédéric Guillaume IV accorda le régime des deux chambres, et en 1850, le 31 janvier, que fut promulguée la constitution.

Depuis 1871, une des principales préoccupations des ministres prussiens a été d'étendre et de perfectionner le self-government local. La loi du 13 décembre 1872 {Kreis-Ordnung) a dans ce but réformé de fond en comblé l'administration des communes rurales, amélioré et beaucoup élargi les institutions du bailli, du comité de bailliage, du Landrath, de la diète d'arrondissement et de sa commission executive (Kreis Ausschuss).

M. Friendenthal , alors député, rapporteur de cette loi, en a défini ainsi à la tribune l'esprit et la portée: « .... On ne saurait mieux protéger le <( royaume, élever de meilleures digues contre les « périls du jour, contre la démagogie notamment,

(1) L'édit notamment du 22 mai 1815 avait promis au peuple prussien une représentation nationale.