CHAPITRE moiSlEME

n qu'en organisant en membres actifs de l'Etat <. les groupes sociaux qui se dissolvent aujourd'hui " dans l'isolement et dars l'inertie, et on n'incul- « quera à ces groupes la conscience de la solidarité « qui existe entre leurs intérêts privés et les inté- » rèta généraux qu'en les constituant les organes 11 de la vie publique.... Il s'agit d'amener la nation ■( entière à servir effectivement l'État. Ce pro- « blême, la Prusse l'a résolu, on sait avec quel (1 succès, au point de vue militaire; la loi proposée " aidera à le résoudre, au point de vue civil. ..(1)». Peu après, une nouvelle loi, celle du 29 juin 1875, décentralisa l'administration de la province, comme la loi du 13 décembre 1872 avait décentralisé celle de la commune rurale, da bailliage et de l'arrondissement. Aujourd'hui, les diètes provinciales ont dans leur ressort tous les mtérêts de la circonscription et élisent elles-mêmes un directeur, un agent général [Landes Director) et une commission permanente (Provinzial Ausschuss) qui, en leur absence, exécutent les décisions rendues et préparent celles à intervenir, expédient les affaires quotidiennes, nomment les fonctionnaires et employés, etc. Le représentant de l'Etat, VOber Praesident, etson conseille ProvinsialRatk^n'onl plus pour attributions que de gérer les intérêts de l'État lui-même dans la province et d'observer les

(I) Séance de la Chambre de? députés du 2Z octobre t87S.

pouvoirs locaux, de manière à empêcher de leur part tout acte qui serait ou illégal ou contraire iiu bien général. La loi du 8 juillet 1875 sur la dotation des provinces et des cercles a transporté dans les budgets les changements réalisés dans \os po'uvoirs. Enfin, depuis les premiers mois de l'année 1876, les chambres prussiennes se trouvent saisies d'un projet de loi sur l'administration des villes, d'après lequel les conseils communaux seraient investis du droit de régler eux-mêmes certaines parties très-importantes de l'organisation locale, la durée du mandat municipal serait réduite et la tutelle de l'État notablement limitée (1).

Des discussions qui ont eu lieu à l'occasion de ces diverses lois dans la chambre des députés et dans la. chambre des seigneurs, il résulte manifestement que le but auquel tend le gouvernement prussien est de restreindre peu à peu son action et sa responsabilité de chaque jour aux seules affaires concernant l'impôt, les relations extérieures, l'armée, la sûreté publique, et d'abandonner toutes

(Ij Parmi toutes les lois de décentralisation administrative renilues dans ces dernières années en Prusse, celle du 8 juillet 1875, la Ici de dotation, a seule été mise immédiatement à exécution dans toute la monarchie. Les autres n'ont jusqu'à piésent été introduites que dans les cinq provinces de Prusse, de Poméranie, de Brandebourg, de Silésie et de Saxe. Le gouvernement et les chambf9B ont juge qu'il était sage de se tornor à une application pai'liiilU, à cause de l'état des esprits, des précédents et usajje.^ locaux, des difficultés religieuses, etc.