CHAPITRE TROISIEME

H ^communaux ne sortent de leurs attributions et « ne blessent l'intérêt général.. »

En conformité de ces principes, les lois oi^auiques des 30 mars et 30 avril 1836, amendées à diverses reprises et finalement en 1872 et 1874 (l), ont réservé à l'Etat, au roi et au parlement l'obligation ' et les moyens de sauvegarder l'intérêt général dans la commune et dans la province, d'observer, de guider les pouvoirs locaux par l'entremise des gouverneurs, des commissaires d'arrondissement, des bourgmestres, des collèges échevinaux; mais en même temps, elles ont remis aux électeurs, aux habitants, le droit de choisir ces pouvoirs, les conseils provinciaux et c3mmunaux, et à ceux-ci le droit d'administrer pleinement et sans partage la province et la commune, d'édicter les règlements, de nommer les employés, de délibérer et d'agir. Il est permis d'affirmer que la Belgique a acquis, en grande partie, dans cette judicieuse organisation, l'aptitude politique et administrative, la ferme possession d'elle-même,

(1) Ia loi organique communale du 30 mars 1836 a été BUCCe^Bi- Temcnt ameadéfl par lea lois des 3 mai 1836, 30 juin 1842, ]•■ ir.ars 1848, 21 janvier 1852, 17 décembre 1854, 6 juin 1856, 3 juin 1659, 30 juin 1865, 5 juillet 1871 et 18 mai 1872.

La loi organique proTinciala du 30 avril 1836 a été, elle aussi, BUCcesBivcmcnt tnodifiëG par les lois des 15 mai 1816, 9 nnai 184S, 14 mars 1863, 27 mai 1870, 18 mai 1872, 26 et 31 mars 1874.

Cette multiplicité de changctneots et d'amélioratinsa montre quelle importance les Belges attachent très-justement à leurs instîlations localsB et quels soins attentifs ils mettent à les tenir en harmonie avec l'état des esprits et avec les nécessités de leur i égime politique.

la paix profonde que nous avons eu à lui envîei; si souvant depuis 1831.

C'est en 1847-1848 que le- roi Charles-Albert duta le Piémont du régime constitutionnel. Contrairement aux précédents suivis chez nous par le roi Louis XVIII en 1814-1815, et par le roi Louis- Philippe en 1830, ce prince ne se borna pas à créer deux chambres, un corps électoral, !a responsabilité ministérielle, etc. II se hâta aussi de réformer et d'accommoder à la liberté politique les institutions communales et provinciales. Un premier édit-loi du 27 novembre 1847 accorda à la commune, à la province, à la division, d'importantes franchises. Quelques mois après, l'émancipation consentie était déjà reconnue insuffisante, et une loi organique, celle du 7 octobre 1848, sans compromettre les prérogatives supérieures de l'État, organisait dans la commune , dans la province , dans la division, le système électif et représentatif, abaissait le cens, réduisait les attributions des syndics et des intendants, augmentait celles des conseils locaux. Cette loi porta les meilleurs fruits, et on peut dire qu'elle dressa les populations piémontaises au régime constitutionnel. En 1859 cependant, à la suite des premières annexions, le roi Victor-Emmanuel, M. de Cavour, M. Rattazzi, M.Minghetti, M. Ricasoli, M. Lanza, etc., jugèrent qu'il y avait lieu de remanier de nouveau et de dé-