CHAPITRE TROISIEME

centraliseï: encoro davantage l'organisation communale et provinciale. La loi du 23 octobre 1859, empruntée en grande partie à la Belgique, acheva d'établir, dans le nouveau royaume italien, le selfgovernment local, surveillé par l'Etat. Depuis lors, est intervenue la loi du 20 mars 1865 qui n'a fait qu'étendre aux provinces acquises en dernier lieu, et améliorer en quelqnes détails celle du 23 octobre 1859. Au moment oîi le gouvernement proposa cette loi, des écrivains, quelques députés, quelques sénateurs préconisèrent la centralisation française comme étant l'outil le plus propre à unifier l'Italie. Le parlement, sur les instances de M. Minghetti principalement, demeura fidèle aux idées qui avaient prévalu depuis 1847. D'après la nouvelle législation, l'État a coaservé des droits assez considérables de tutelle sur les affaires de la commune et de la province. Le roi nomme lui-même les syndics, les sous-préfets, les préfets; il sanctionne, repousse, annule beaucoup de décisions locales. Mais ce sont des pouvoirs élus, le conseil communal et la junte présidés par le syndic, qui administrent la commune; ce sont le conseil provincial et sa députation permanente présidée par le préfet, qui administrent la province. Loin de craindre et de regretter cet essor imprimé à l'initiative privée et collective, le gouvernement italien se montre disposé à l'accroître. Le feu roi Victor-Emmanuel, à l'ouverture de la session législative de 1876, s'é-

tait exprimé ainsi : « Il importe de décharger l'Etat « de toute immixtion excessive et de donner dans « ce but aux provinces et aux communes un ré- « gime qui assure mieux encore que par le passé « le fonctionnement des franchises locales. » En exécution de cette promesse, le parlement italien a été immédiatement saisi (7 décembre 1876) d'un projet de loi sur l'administration communale et provinciale qui, entre autres dispositions, élargirait l'électorat municipal et provincial, y admettrait les femmes justifiant de certaines conditions, les corps moraux, distinguerait les communes urbaines des communes rurales, concéderait aux premières une autonomie presque complète, accorderait aux provinces les mêmes droits à peu près de gestion propre, supprimerait ou plutôt remanierait l'institution des sous-préfets, abolirait également et partagerait entre la députation provinciale et les tribunaux ordinaires la juridiction des conseils de préfecture, etc (1). Le rapport sur le projet de loi a été déposé le 13 juin 1878; il lui est généralement très favorable (2) *

Comme la Prusse après léna, l'Autriche, après

(1) Voir à r Appendice.

(2) Dans son premier discours d'ouverture des chambres, le 7 mars 1878, le roi Humbert P^ a annoncé que le projet de loi communale et provinciale, précédemment élaboré, allait de nouveau être

« présenté : a Altre impor^tanti proposte vi saranno presentate

« per circondare di efficari sanzioni la reppon^abilita ministeriale e a per consacrarç Vautonomia dei communi e délie provincie,»», »