CHAPITRE TKOtSIBUB

ouvrir une plus vaste carrière à l'activité locale, et cependant l'Etat s'est encore réservé la faculté d'y adjoindre les attributions déléguées. D'autre part, les pouvoirs de la commune, précédemment à la nomination du souverain, sont devenus électifs. Chaque commune a une représentation, un conseil municipal, lequel choisit un comité exécutif (Forstanâ) composé du bourgmestre et de deux ou plusieurs èchevins (1), ainsi qu'une commisson permanente [Ausschuss) . Les provinces sont entrées en possession d'attributions et de franchises non moins importantes. Leurs diètes légifèrent en matière de questions locales, administrent, agissent, surveillent. Dans l'intervalle de leurs sessions, elles exercent leurs préro^gatives de gestion et de contrôle par l'intermédiaire d'un comité exécutif élu par elles et choisi dans leur sein. Les cercles (A'ms}etles arrondissements ou districts [Bezirhamier) (2) ont également des assemblées ou con-

(1] Pour un certain nombre de villee, l'élection du bourgmestre et des écheTÎns doit être soumise à l'approljatioD de l'empei-evr. [2.) Article 17 de la loi communale du 5 mare 1862 : • Entra la communa et l'assemblée piilTinciale, il peut être créé

■ Toloutairement ou pai- dédsion de rassemblée provinciale, une

■ représentation administi atiïe du îercle. Cette représentation aura ' à Etatuer sur les intérêts commuas à tout le cercle ; elle exercera < la tutelle sur la gestion des biens des communes ; elle pionon- 1 eera en appel coutio certaine* déâsions des conseils munici-

Ai'ticle 18 :

I La représentation du cercle derra se composer des délégués des t jirincipaux groupes d'intérêts,

S4 LE3 ISSTITDTrO.VS ADMINISTRATIVES.

seils ([iii expédient les affaires et fonctionnent quotidiennement, sous la direction des diètes et de leurs comités. Les représentants de l'autorité souveiiiine dans la province et dans ses subdivisions (Statthalter, Bezirkshauptmann, Gerichtshaiipliiiann) prennent soin des intérêts de l'État, observent et redressent les pouvoirs locaux, mais ne s'immiscent qu'avec beaucoup de réserve dans les affaires qui n'ont point un caractère général. Les institutions communales et provinciales de laHoniiTÏe ne diffèrent guère aujourd'hui de celles de l'Autriche, sauf que la représentation y est beaucoup plus nombreuse. Les conseils municipaux (.'iimposés dans les petites localités de trente membros au moins, s'éievant dans les grandes jusqu'à cinq cents membres, nomment eux-mêmes on général leur pouvoir exécutif (Magistrat^ Ausschitis, Gcrueïnde Vorstand}, et administrent avec indépendance (i). Les Comitats ne sont pas moins autonomes. Leurs assemblées, qui comptent deux cenis 11 six cents membres, et leurs comités pér-

it Les gvanda propriétaii-ea fonciers les plus imposés de l'industrie » et liu ctimmerce ;

a Len représentants des villes ;

« Les représentants des communes rurales.

« Charjue groupe d'intérêts élit péiiodiquenient ses représentants I dans la |ircportioD indiquée par les lois provinciales.»

(1) Lois organiques an 3 août 1870 et du 4 juin 1871.— Ces deus lois înalituent exceptionnellement, dans un certain nombre de grandes villes, auprès dos conseils municipaux, des représentants spéciaux de l'Etat.