CHAPITRE TROISIEME

manents règlent toutes les affaires de Ift circonscription, nomment aux emplois, dirigent, contrôlent. Le représentant de l'empereur (Foïspan, Obei'gespann) ne s'ingère dans leurs décisions que si la loi est enfreinte ou l'intépêt de l'État blessé.

L'organisation politique et administrative de la Hollande repose sur la nonstitution de 1815 amendée en 1840, 1H48, 1850 et 1855, ainsi que sur les lois organiques des 6 jiillet 1850 et 29 juillet 1851. Elle est à peu près conforme à celle de la Belgique. Le gouvernement : le roi et les deux chambres [Stnten Generaaî], ne pourvoient qu'aux intérêts généraux dans lesquels naturellement sont comprises la surveillance et une Certaine tutelle des pouvoirs locaux. C'est à ces pouvoirs, d'ailleurs électifs, qu'est déV'olue la gestion de toutes les affaires communales et provinciales. Le roi nomme, il est vrai, le bourgmestre (Burgemester) dans la commune (1), le commissaire royal {Commissaris des Konings) dans la province; mais en ce qui touche les affaires locales, le bourgmestre n'est qua membre et président du conseil municipal et da collège des échevins {Voethoudcrs). Le commissaire royal n'est que le

(1)Lg roi au\ tenues (lu la IomIo 1851, peut clioisii'lo bourgmestre en dehors du conseil inunici|ial.

sa LES INSTtTUTIONS ADMINISTRATIVES.

rtîprésentant du gouvernement auprès des Etats provinciaux et que le président de ces États ainsi que de leur délégation permanente (^tof s députés, G<'dsputeerde Staten), délégation calquée sur la dôputation provinciale belge (1). Conseil, Collège, États provinciaux, États députés gèrent librement, lo Conseil et le Collège sous le contrôle soit des États provinciaux, soit du gouvernement; les États et les États députés sous le contrôle du gouvernement.

Grâce aux réformes dont l'empereur Alexandre II il pris l'initiative, l'autocratique Russie elle-même essaie aujourd'hui le système de la séparation des intérêts généraux et des intérêts locaux et du st'lf-government communal et provincial. Il semble que ses souverains les plus capables n'aient [loint méconnu les dangers de leur omnipotence cl de leur ingérence universelles. Dès 1785 {édit (lu 21 avril), l'impératrice Catherine II desserrait h's liens qui rattachaient à son autorité directe plusieurs des pouvoirs locaux. En 1837, à la suite d'un grand nombre d'expériences et de tâtonnements, l'empereur Nicolas, sur la proposition du comte Kisseleff, régularisa l'organisation existante et cDHcéda aux villes et aux provinces, des droits

[1) Le commissaire rojal préside les États proTinciauz sans voix dpliliÉrftlive; mais, comme président des États députés, il aaucon- Iiairc vois délibératiTe.