LES INSTITUTIONS ADM[MSTRATIVES

d'un pouvoir très en vue , par conséquent très-envié , d'offrir un aliment, une occupation à l'activité des habitants, de satisfaire et d'apaiser sur place certaines ambitions, certaines passions locales, et iiinsi encore d'abriter l'État. Nous avons depuis longtemps à peu près délaissé ces moyens de préservation empruntés à la science elle-même de l'âme humaine et qu'avait consacrés l'expérience des siècles. Mais, au dehors, on a continué à y avDir recours et à en tirer profit. En Angleterre, dans les paroisses, les comités d'administration ; dans les bourgs, dans la métropole, les mêmes comités et le maire; dans les comtés, les Sheriff's sont renouvelés tous les ans. En Prusse, en Bavière , en Suisse , en Belgique , en Italie , en Hollande, en Autriche-Hongrie, en Russie, les fonctions de maire et de membre des comités exécutifs communaux n'ont qu'une durée de trois, quatre, cinq ans; celles de conseiller municipal, de conseiller d'arrondissement ou de district, de fjonseiller provincial, de membres des comités exécutifs d'arrondissement et de province, qu'une durée de trois à six ans. On chercherait vainement en Europe une législation accordant un plus long exercice aux emplois électifs (1).

Les peuples constitutionnels voient également,

(1) On pourrait citer cepeadant en Allemagne no certaiu nombre (le communea ou l'emploi du bourgmestre n'a point (te durée

THAPITRE TROISIÈME. 121

dans la publicité des séances des conseils municipaux et des conseils provinciaux, un moyen pratique d'attirer, do fixer la sollicitude des habitants sur les affaires locales, et de détourner indirectement beaucoup de reçrards de celles du gouvernement, qui sont compliquées, périlleuses, difficiles à saisir pour le grand nombre. Ils jugent en outre que les électeurs, en assistant aux réunions de leurs assemblées communales ou départementales, y acquièrent peu à peu quelque instruction et quelque discernement, y apprennent à se respecter eux- mêmes, et à respecter la loi dans la personne de leurs élus ; que les élus, en pratiquant cette condition, apprennent de leur côté à respecter et à Faire respecter leur mandat; que ces aptitudes et ces mœurs viriles sont indispensables à un peuple qui prétend à la' liberté. C'est ainsi qu'en Angleterre, en Prusse, dans la plupart des états d'Allemagne, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Hollande, en Autriche-Hongrie, en Russie, les séances des conseils municipaux et provinciaux sont depuis longtemps publiques. Nous seuls, nous noua persuadons que cette innovation jetterait l'anarchie dans nos communes, comme, il y a quelques années, nous nous persuadions déjà qu'elle devait être non moins funeste à nos conseils généraux, oubliant que nos pères eux-mêmes, avant 1789, délibéraient sur leurs affaires paroissiales, en pleine place pubhque, et qu'ils savaient maintenir

l'ordre, quoiqu'ils n'eussent pas à leur portée la brigade cantonale de gendarmerie, le juge de paix, le télégraphe, etc.

Signalons enfin dans l'organisation étrangère un dernier et puissant instrument d'apprentissage constitutionnel, qui est comme la conclusion et le résumé des autres : l'autonomie de la commune et de la province, une autonomie, à des degrés divers, surveillée et contenue par TEtat. On a pu déjà observer à plusieurs reprises, dans les pages qui précèdent, qu'en Angleterre comme en Prusse, en Belgique comme en Hollande, en Italie comme en Autriche-Hongrie, comme en Russie, le gouvernement et ses délégués ne prennent soin, dans la commune et dans la province, que des intérêts de l'Etat, et que ce sont les conseils locaux et leurs comités permanents qui dirigent] toutes les affaires de la circonscription, qui agissent, réglementent, contrôlent, nomment aux emplois. Chez ces mêmes peuples, les comités exécutifs, parfois les conseils, les conseils communaux surtout, se réunissent quand ils le jugent convenable, et sans qu'il leur soit besoin d'une autorisation préalable. Ils disposent avec indépendance des ressources financières qui leur sont réservées par la loi. Ces ressources sont le plus ordinairement assez importantes pour que chaque agglomération puisse avoir une existence propre, se suffire à elle-même.