CHAPITRE II

QUE NOS tNSTlTUTlOHS LOCALES DEPUIS 1814 NE NOUS PERMIS Nt DE PRATIQUER RÉELLEHENT , NI LE REGIME CONSTITUTIONNEL.

SoMMAisB. — Du caiactère ^'aditionnel et propre de nos institutions locales. — De ces institutioua aux xvii* et xviii* siËclee, sous la règne de Louis XVI , sous l'Assemblée constitUEUite, BOUS l'AsseHiblée législative, aooa la Convention, aous le Direo toire, sous le Consulat et l'Empire, sous les Monarchies de 1814 et de 1830, sous la deuxième République, aoua la deuxième Empire, aoua le GouTcrnemant actuel at depuis 1870. — Conclusion.

L'extrême promptitude qu'apportent tous nos nouveaux gouvernements, à peine installés, Républiques, Empires, Royautés, à changer les préfets, les sous-préfets, les maires, indique sufCsamment que le caractère propre de nos institutions locales a été jusqu'à ce jour 3e servir au pouvoir central d'auxiliaires subordonnés, d'engins d'assimilation. Telle est, en effet, l'organisation qu'ont introduite le xvii' et le xvui* siècle, qui, un instant inter-

14 LES INSTITCTIONS ADMINISTRATIVES.

rompue en 1787 et pendant la révolution, a été remise en pleine vigueur par la constitution du 22 frimaire et par la loi du 28 pluviôse an vi», et qui aujourd'hui encore est debout, du moins dans f ses traits essentiels.

I Lorsque Richelieu, Louis XllI et Louis XIV

k aspirèrent à la monarchie absolue et voulurent

f dominer sans partage, ils jugèrent fort exactement

' que le plus sûr moyen d'atteindre leur but était

di; consommer à l'égard des franchises comrauniiles et provinciales, l'œuvre déjà entreprise par , François I" et Henri II, et d 6 tes abolir déflnitive-

^ numt.

^ Après avoir régularisé et complété l'institution

I des intendants, ils retendirent, d'année en année,

I à toutes lesprovinces, aux pays d'états, comme aux

I pays d'élection, et, dans ces derniers, qui embras-

f saient près des trois quarts du royaume, ils con-

» fièrent peu à peu à leurs nouveaux représentants,

\ d'ailleurs étroitement assujettis aux secrétaires

f d'Ktat et au Conseil du roi, l'entière direction de

i toutes les affaires locales, de celles des provinces,

aussi bien que de celles des villes et desparoisses(i). Dans les provinces, il y eut encore des gouverneurs, des parlements, des bailliages, des séné-

( I ) Les intendanta, dans les pays d'états, n'avaient que des pon- Tuira beaucoup moins étendus; ils n'étaient guère que des coiomissiiirea du roi chargés de sotliciter des subventions, de Teiller à l'ijatrelien des troupes et d'eieroar la haute police dans l'intérêt du gouvemeinent.