CHAPITRE IV

AU MOYEN BE QUELLES RËI^ORMES NOUS POURRIONS FAIRE CESSER l'antinomie EXISTANT ENTRE NOTRE SYSTÈME ADMI- NISTRATIF ET NOTRE SYSTÈME POLITIQUE, PRATIQUER EFFECTIVEMENT LE GOUVERNEMENT DU PAYS PAR LE PAYS, DEVENIR PLUS APTES A CE GOUVERNEMENT ET NOUS MIEUX PRÉSERVER DE SES DANGERS.

SouuAiRE. — § I. Que les vicea de notre organiBation admiuiatr&tive ont été notalilemeut aggravés par les loia des 10 août 1871 et 12 août 1876. — § 11. Exposé des réfûrmeB qu'il est urgent d'apporter à notre législation but la commune et bot le dépai^ tement.

l et de la loi du IS RoAt 1876 ai

Nous avons décrit, dans les chapitres précédents, le mal qu'engendre, depuis 1814, l'organisation intérieure établio en l'an vni. Nous avons démontré que cette organisation, parfaitement appropriée à la monarchie absolue, est incompatible avec le systi-mc parlementaire et qu'elle condamne la généralité du pays à n'avoir, en matière politique, ni discernement, ni expérience, ni accord. Enfin, on a pu se convaincre que la plu-

part des peuples de l'Europe, en nous. devançant dans la voie des réformes sérieuses et en adoptant un mode d'administration en harmonie avec leur nouveau mode de gouvernement, sont parvenus à concilier chez eux l'ordre et la liberté.

Mais, si le mal dont nous souffrons est trèsgrfive, est-il incurable? On ne saurait trop affirmer qu'il n'a aucunement ce caractère, et qu'il trouve- Tfiit un sûr remède dans les moyens eux-mêmes (jui sont appliqués partout avec succès au-delà de nos frontières. La recherche et l'exposé de ces moyens forme la dernière partie de notre sujet.

Avant de la traiter, il importe que nous fassions connaître avec netteté certaines dispositions de nos nouvelles lois administratives, par lesquelles le.s yices et les périls de notre état général se sont récemment encore beaucoup accrus.

Il a été expliqué que, depuis 1814, le maintien de Forganisation de l'an vni a empêché le pouvoir ut la nation de devenir réellement constitutionnels; mais que, par contre, ïl a permis au pouvoir de dominer indûment la nation, d'obvier passagèremont à l'inaptitude ou au mauvais vouloir de beaucoup d'électeurs, enfin de remplir sa mission tutélaire.

La loi organique départementale du 10 août 1871 et celle du 12 août 1876 sur la nomination des