CHAPITRE QUATRIÈME

En d'autres termes, les ministres, les préfets ne disposent plus de certains ressorts très-importants de la centralisation, ne peuvent plus, dans les élections et dans maintes circonstances , diriger, protéger; et néanmoins nous n'avons pas bénéficié des avantages de la décentralisation; nous demeurons incapables de* nous diriger, impuissants à nous protéger nous-mêmes.

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II nous reste maintenant à rechercher les remèdes qui pourraient être apportés au grand mal que nous avons décrit et à exposer les moyens propres à conjurer les périls que nous venons de

signaler.

La tutelle générale que noua proposons de niamteiùr tout entière au gouvernement et à ses agents, de fortifier même, est celle 'qni porte Eur les délibérations ou lei actea engageant lea attributiosa et les inlécêta de l'État ; l'eiécutiou dea lois et ràgleuienta, h police, l'impôt sous toutea ses fnrmes, etc.

La tutelle locale que nous demandons de confier, en ce qui touche la commune et les établissements hospitaliers et charitables, â la commission départementale, est celle qui a pour objet les délibëratlans ou les actes d'un caractère purement local, l'approbation, par exemple, des baux, des aliéaations, dee acquisitions, des échanges, des délimitations, des partagea, des constructions nouvellea et réparations, des changements d'affectation de propriétés, des décisions relatives à la vaine pSture, aux parcours, aux àctitma judiclaires, aui transactiona, etc.

Cette partie de notre sujet présente trois faces distinctes et peut se résumer dans les trois questions suivantes :

1^ Par quelles réformes le gouvernement deviendrait-il réellement constitutionnel et obtiendrait-il V indépendance^ la force, la faculté de durée qui lui manquent présentement ?

2** Par quelles réformes aussi, la nation ellemême deviendrait-elle constitutionnelle, et seraitelle mise en situation d^ acquérir peu à peu les aptitudes et de pratiquer les mœurs nécessaires au fonctionnement normal du système politique qui nous régit ?

3"* Comment pourrait-on, sans atteindre le suffrage universel, protéger les intérêts contre V antagonisme du nombre ?

Le lecteur a pu reconnaître, dans le chapiter précédent, que la plupart des peuples de l'Europe, au moment où disparaissaient leurs gouvernements d'ancien régime, ont eu à se poser à peu près les mêmes problèmes, et que tous les ont résolus à peu près de la même manière. Il a pu remarquer aussi que les nouvelles combinaisons, l'organisation locale en particulier qui existent au dehors, ne diffèrent généralement de celles dont nous avions nous-mêmes été dotés, de 1787 à 1791, qu'en un