‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger: Des réformes à apporter à notreChapitre 80 sur 141 · CHAPITRE QUATRIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIEME

gouvernement Dans cette majorité, ceux qui paient le moins d'impôt sont notablement les plus nombreux. Dès lors, il est inévitable, on le conçoit, que nos assemblées et nos conseils électifs soient plus portés à la dépense qu'à l'épargne, à Timprévoyance et à l'excès qu a la réserve. Or, subordonnés désormais à la majorité, les agents de la tutelle pourront-ils refréner une telle tendance? Est-il à croire qu'en cette matière, comme dans beaucoup d'autres cas où ils auraient à user de leurs droits de veto et de coercition, ils consentent à se mettre en opposition avec les intérêts et les votes dont ils sont eux-mêmes des dérivés? Qu'on veuille bien penser aux résultats qu'amèneront peu à peu ces nouvelles conditions (1)1

(1) Ces résultats se manifestent déjà. La statistique publiée récemment par le ministère de Tintérieur sur la situation financière des communes en 1877 constate que la moyenne des impositions communales, pour toute la France , est de 48 centimes, et que, dans plus de 3,000 communes, les contribuables paient, à titre de centimes additionnels, une somme supérieure au chiffre de l'impôt direct perçu au profit du trésor. Les charges qui pèsent sur nos départements s'aggravent aussi d'une manière très-rapide ; parmi les plus pauvres d'entre eux, la Haute-Savoie paie actuellement 79 centimes additionnels, la Corse 74, la Savoie 73, l'Ariége 64 1/2, l'Aveyron 59.

Quoique notre dette publique soit de beaucoup la plus élevée qui existe dans le monde entier (23,403,000,000 fr.), notre budget de l'État grossit, lui-aussi, d'année en année :

En 1876, les dépenses de l'État se sont élevées à 2,569,315,000 fr. En 1877, à 2,672,507,000 fr.

En 1878, à 2,701 ,080,014 fr.

Pour 1880^ les dépenses prévues atteignent le

chifire de 2,749,091 ,800 fr.

Dans un autre ordre de £ût3, pour ce qui se rapporte, par

exemple, aux questions de personnel, ne voit-on pas, tous les jours,

172 LES INSTITDTIONS ADMINISTRATIVES.

Ainsi, depuis 1871-1876, tel est le jégime de nos institutions locales, que ces institutions ne peuvent plus, comme naguère, servir au gouvernement d'instruments d'assimilation et de contrainte, mais qu'elles ne peuvent pas- davantage servir au pays, comme l'exigerait notre étal politique actuel , d'instruments d'initiation et d'apprentissage. Le suffrage universel a été à peu près émancipé, sans qu'on ait pris le soin ni de ménager aux ('lecteurs des moyens nouveaux de discernement propre et de sage conduite, ni de munir les intérêts, l'Etat lui-même, de nouvelles garanties.

L'autorité souveraine n'est plus en mesure de faire exécuter les lois et les règlements partoiit, mûrement et promptement.

Elle ne peut plus tirer profit du morcellement excessif de nos communes, ni des prérogatives imiiaires et personnelles des maires et des préfets ; ce morcellement et ces prérogatives unitaires tournent même désormais à son détriment.

Enfin, dans beaucoup de cas, la tutelle générale et In tutelle locale sont paralysées {!).

des agents supérieurB de l'État, mSme réputéa consciencieux, céder il la Tolouté toute puissante des notabilités politiques, faire, qnoiqu'à regret, entier abandon des iotérëts du service}

(1] Nous employoQs souTeot, dans le cours du travail, ces expreasinns : la tutelie générale et la tutelle locale; le lecteur se rend aanB doute bien .compte de leur signification.

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