CHAPITRE QUATRIEME

ses à la surveillance et à la tutelle de l'État auprès des maires et des conseils municipaux. A leur tour, les maires ne conserveraient que les pouvoirs personnels d'agents du gouvernement dans la commune pour les affaires de l'Etat; pour celles de la commune elle-même, ils deviendraient des membres uniquement, les présidents des conseils municipaux et des comités exécutifs élus par ces Conseils. Par contre, les conseils généraux et les conseils municipaux seraient dépossédés de toute occasion d'ingérence et de vote se rapportant directement ou indirectement à des attributions d'ordre politique et supérieur.

On va tout de suite reconnaître que cette nouvelle organisation donnerait au pouvoir central la correction constitutionnelle ainsi que l'indépendance, la force, la faculté de durée.

Libéré de toutes les affaires locales, n'ayant plus à les régler, réduit simplement à les contrôler, d'un côté, par ce seul fait, le pouvoir obtiendrait la possibilité qu'il n'a pas aujourd'hui, d'étudier attentivement, de soigner avec précision, de défendre ses propres intérêts; de l'autre, il verrait s'évanouir le plus grand nombre des sujets d'agression et de dommage sbus le poids desquels, depuis le commencement du siècle, il succombe\ tous les quinze ou vingt ans. Les préfets spécialement n'auraient plus à se mettre en cause et à engager, à user l'autorité souveraine dans les

continuels incidents et dans les innombrables affaires de l'administration départementale et communale ; mais ils consacreraient plus d'attention et plus d'efforts qu'ils n'en consacrent en ce moment à l'exécution des lois et des règlements, à la surveillance de tous les services, à la sûreté et au bon ordre des villes et des campagnes, à la gestion des établissements d'utilité générale. Aujourd'hui, des lois d'une portée considérable restent à peu près sans suite (1). Sur beaucoup de points du territoire, dans beaucoup de villes même, la police est presque nulle ; on sait dans quelles conditions se trouvent la plupart de nos prisons départementales. Ce relâchement latent, si funeste au pays , cesserait nécessairement . Comme d'ailleurs les préfets ramenés, pour les affaires locales, au simple rôle de commissaires

(1) Parnii les lois très-importantes qui restent, dans beaucoup de départementa, à peu près inexécutées, nous dterons celle du 13 avril 1850 Bur les logements insalubres, celle du 15 mars de la mêae année sur la délégation cantonale auprès des écoles primaires, celles du 32 mars 1841 et du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les maoutsctures, celle du 24 décembre 1874 sur l'asaistance à donner aux enfants du premier fige. La mise en ceuvre de ces lois exigerait des soins très-assidua, trÈs-peraéTérants de la part des préfets et des maires ; les una et les autres n'ont pas la tempe de s'y lÏTrer.

On sait à quel point il est à souhaiter, pour l'état moral et physique de nos populations laborieuses, que les règlements de police snrles débits de boisfona soient exactement observés. Depuis nos dernières lois administratives, surtout depuis celle du IS aoUt 1876, cottfl partie du service, déjà précédemment très-négligée, est de plus en plus tombée en sottarance.