CHAPITRE QUATRIEME

du gouvernement, de contrôleurs, ne pourraient plus aucunement entraver le conseil général ni sa délégation dans leur libre administration (1), il n'existerait plus de motifs pour contester à l'Etat le droit d'être représenté dans la commission départementale, de la présider par l'entremise de son délégué. La centralisation politique et nationale, loin d'être afTaiblie dans le département par le nouveau caractère du préfet, deviendrait ainsi, sous tous les rapports, plus réelle et plus productive.

De même, le maire perdrait, il est vrai, le maniement exclusif des affaires quotidiennes de la commune ; mais il aurait plus de temps et plus d'indépendance pour assurer, lui aussi, l'exécution des lois et règlements, pourvoir à la police locale, suivre avec soin l'ensemble des affaires; et, comme également, dans son nouveau rôle, il ne

(1) Nou9 croyons inutile d'ezpliqaer que le préfet, démena simple membre, président de la commission admiDiatrative départementale, ne pourrait plus Bubordomier les intérêts d'en bas aux intérêts d'en haut, ni par suite servir efficacement les candidatures officielles. A l'baure actuells et depuis la loi du 10 août 1871, cette situation existe déjà, en réalité; maîa comme le préfet resté trèstuTesti et très-eog&gé, est, en apparence, encore puissant, chacun continue à souhaiter ou à craindre son intervention dans le vote.

Ce n'est qu'en adoptant l'organisation ci-dessus exposée que les peuples constitutionnels ont évité les abus de la candidature officielle et les conséquences de ces abus ; ce n'est qu'en l'sdoptant, nous aussi, que nous donneronB au préfet le caractère de magistrat constitutionnel, et au pays les nouveaux sujets de sollicitude et dV pMsement, les nouvelles occasions de culture qui lui sont indispensables.

180 LES INariTDTIOKS ADMINISTRATIVES.

pourrait plus être un sujet d'ombrage pour le conseil municipal (1), on ne dénierait plus à l'État le droit d'avoir un représentant direct dans la commune et de faire présider par ce représentant le conseil municipal et sa délégation executive (2). Nous n'aurions plus, comme nous avons à l'heure actuelle, trente-trois mille cent vingt-trois communes isolées du^pouvoir central, presque en dehors de son regard. Dans cette partie encore du service public, le pouvoir gagnerait à la fois beaucoup de force et beaucoup d'immunité. Enfin, du moment que les agents de l'État, au lieu d'être contrôlés, comme ils le sont maintenant, par les conseils généraux et les conseils municipaux, contrôleraient au contraire ces conseils, du moment que ces mêmes conseils n'auraient plus à s'ingérer directement par des votes de fonds dans l'administration de la

( 1 ] L'obstt^atioii de la note précédente en ce qui regarde le préfet et sou interreutioa dans le vote s'applique complètement au maire lui-mêms.

(S) Le régioie qu'a créé la loi du 12 août 1S76 relativement & la nomination dea maires et ai^ointa ue ee retrouva dans aucune aatre contrée de l'Europe,

En Ân^eterre, en Prusse, en Autriche-Hongrie, en Russie, etc., où le maire est électif, il existe soit dans la commune elle-même, soit tout près de la commune, an chef-lieu de canton, un agent, de l'Etat a^ant autorité, au point de vue des intérêts généraux, but le magistrat local, pouvant immédiatement ae substituer à ce magistrat, en cas da négligences graves, d'actes d'indignité ou d'actes de rébellion.

H faut rappeler anaai que, nulle part en Europe, le maire ne posïfide les ponvoirs du maire français, les pouvoirs persotmela