CHAPITRE QtJATRIEMR

police et des établissements d'utililé générale, on conçoit que, de ce nouveau chef, le gouvernement serait plus maître de ses auxiliaires, mieux armé pour exercer et Faire respecter ses droits,"enmêmé temps que moins exposé aux conflits, aux attaques, au discrédit.

Il est donc hors de doute que le pouvoir central, réorganisé selon les bases que nous proposons, outre qu'il deviendrait vraiment constitutionnel, serait mis en possession de conditions de puissance, de solidité, de durée qu'il n'a pas actuellement.

Est-il besoin d'indiquer quelles mesures il y aurait lieu de prendre pour réaliser les changements qui viennent d'être énumérés?

1° Notre cadre de l'an vui devrait être abandonné comme incompatible avec l'existence d'un pouvoir central tel que le commande notre régime politique.

2" En ce qui touche l'institution du préfet, il serait nécessaire qu'il intervînt une loi nouvelle assignant à ce fonctionnaire le rôle que nous avons défini, l'investissant de tous les droits de visa, de veto et de coercition propres à garantir de toute atteinte les pi-érogalives et les intérêts de l'Etat, lui conférant la présidence de la commission départementale, le ramenant, sous le rapport même du traitement, de l'installation, de l'appareil, à la situation d'un magistrat constitutionnel, faisant

182 LES INSTITUTIONS ADMI.MSTRATiVES.

cesser l'anachronisme qui le laisse aujourd'hui, du moins extérieurement (1), ce qu'il était sous les gouvernements passés, alors qu'il représentait des souverains omnipotents ou disposant encore jusqu'à un certain point du pouvoir personnel, qu'il devait suppléer à l'initiative privée et subvenir à tout. Il ne serait ni moins logique, ni moins utile que la même loi nouvelle remaniât l'institution du sous-préfet, de façon que ce fonctionnairp ne fût plus un rouage intermédiaire, à peu près superflu et stérile, et qu'il devint, lui aussi, un magistrat effectif A^ contrôle et de police.

3' En ce qui concerne l'institution du maire, nous demanderions également qu'une loi attribuât à cet agent le rôle que nous avons indiqué et rendît au gouvernement le droit de le choisir luimême dans le conseil municipal.

A" Enfin les recettes et les dépenses afférentes à la police proprement dite, aux prisons, au caser^ nement de la gendarmerie, à tous les établissements d'utilité générale, seraient transférés des budgets locaux au budget de l'Etat (2).

(1) Il est tt'ès à désirer que les préfets et BODS-préféts soiect su moios assi^ettÎH à certaioes justificAlioas d'aptitude et d'expérience. Nous avons déjà fait remarquer que l'iuirieime monarchie elle-même était beaucoup moins arbitraire que dob gouvemoments actuels dans le recrutement et la révocation de ses représeotants auprès des provinceB.

(2) Quant à la police notamment, tant que le gouvernement s'aet trouvé en mesure de dominei' le vote, c'est^-dire jusqu'à ces dernières années, il a été sans inconvénient grave que les pouvoirs