CHAPITRE QDATRIEME

hospitaliers et charitables, portant sur des objets étrangers à l'État. La délégation du conseil, les membres de la commission départementale, pré- . sidés par le représentant de l'autorité souveraine, le préfet, assureraient l'exécution des décisions —

intervenues, traiteraient journellement les affaires, notamment celles de la tutelle locale , nom- «

nieraient aux emplois (1) , élaboperaient , proposeraient, défendraient le budget, ordonnanceraient les dépenses, rempliraient en un mol, quant * au département lui-même, les fonctions actuelles du préfet, réservant à ce fonctionnaire, ainsi que ^ nous l'avons expliqué déjà, tout ce qui regarde l'État (2).

( 1) Chez les peuples constitutionnels, c'est le conseil général ou provincial <|ui, en principe, nomme aux emplois départementaux ou pnivinciaus ; mais, dans la pratique, il n'eierce lui-même ce droit que pour les emplois d'une cei'taine importfiuce; U le délègue a la commission départementale pour tes emplois plus modestes qui en général sont nombreux et donnent lieu fréquemment à des vacances.

(2) On a TU (chapitre Ilf) que ce mode d'administration en ce qui concerne la province, le département, fonctionna depuis longtemps, STec plein succès, à peu piës dans toute l'Europe.

Le plus génèialement, en Italie, en Belgique, en Hollande, en Aatriche, etc., c'est le préfet qui à la fois préside la commission permanente et lui sert d'agent eiécuUf. Un règlement de service approuvé par le conseil généra! et pw l'autorité centrale guide la commission dans ses travaux. Ordinairement, elle se réunit deux fois par semaine ; une des séances est consacrée aux affairée départementales, l'autre aux affaires de tutelle comidunale et charitable. Le plus souvent aussi, la commiiisioD se partage en trois sections ; celle des finances et des travaux publici, celle de l'instruction publique et des objets divers, celle de la tutelle. Un des membres de la comndssion, renouvelé tous les deux ou trois mois, se tient, à certaines heures de la journée, à la diaposition du public, reçoit la

De même, pour la commune, le conseil municipal n'aurait plus à se borner, comme aujourd'hui, à voter des fonds, à décider certaines questions, à formuler des avis et des vœux ; il recevrait lui aussi, toujours sous la surveillance du préfet, rentière administration de la localité, le droit de désigner son pouvoir exécutif, de nommer aux emplois, etc. Sa délégation permanente, composée selon le chiffre de la population de deux, de

correspondance des mains du préfet, dirige les employés, approuve les minutes. Le préfet, comme président de la commission, ouvre les dépêches, signe le courrier, pourvoit aux mesures urgentes d'exécution. Les employés chargés des affaires départementales et de la tutelle locale sont nommés par la commission et ne dépendent que d'elle, de même que les employés chargés des affaires ressortissant à l'Etat sont nommés par le préfet et ne dépendent que de lui. Dans les hôtels de préfecture , des locaux distincts sont affectés à la commission départementale, à. ses employés et à son administration, comme, dans les séances publiques du conseil général ou provincial, un banc spécial est réservé aux membres de cette commission, afin qu'ils puissent conférer ensemble au cours des débats et se concerter. Toutes les propositions sur lesquelles 1er conseil général est appelé à délibérer, entre autres celles relatives au budget, émanent de la commission départementale et sont soutenues par elle.. Le préfet ne prend guère la parole que comme commissaire du gouvernement et pour défendre les intérêts de l'Etat, rappeler à Texécution de la loi, etc.

Ajoutons que, chez la plupart des peuples étrangers, la commission départementale, au lieu d'être connue chez nous intégralement réélue, tous les ans, l'est par moitié, tous les deux ou trois ans, selon la période d'existence des conseils. Dans quelques Etats, le mandat de la commission a la même durée que celui du conseil.

Les dispositions que nous venons de résumer foi-ment le type le ' plus répandu des commissions départementales. Mais les attributions et le règlement de service de ces commissions varient, dans une certaine mesure, selon les législations, selon l'étendue des provincçs, le nombre des affaires, etc.

Voir pour plus de détails à V Appendice,