CHAPITRE QUATRIEME

quatre, de six, de huU membres et présidée par le maire représentant du pouvoir centra], expédierait quotidiennement les afTaires, gérerait en commun les propriétés et les revenus, surveillerait les établissements, dirigerait les travaux publics, proposerait le budget, ordonnancerait les dépenses (1). Toutes les affaires courantes des départements et des communes, qui sont inoffensîves, simples, à la portée de chacun, ne seraient donc plus concentrées entre les mains des maires et des préfets seuls. Elles seraient remises, comme elles l'ont été depuis longtemps chez tous les peuples constitu-

(1) La commune aujourd'hui dans toute l'Europe, en Angleterre, en Allemagne, en AutiicUe-Hongne, en Russie, en Belgique, en Hollande, en Italie, en Suisse, en Espagne, en Portugal, en SuWe et Norwége, eu Danemark, est Boumiae, sauf, répétons-le encore, pour ce qui regarde les aJTaires de l'Etat, à ce mode d'administration, a un pouvoir non paa unitaire et dépendant d'en haut, mais cdUctif et électif. ■

Un règlement de service, appronvé parle conseil municipal et par l'antorité centrale, guide le comité administratif et exécutif dans BeatraTaax, détermine les jours et les heures de ses séances, précise les limitea de cei'taines de ses compétences, notamment en matière de collation d'emplois. Les membres du comité gèrent de concert avec la moire. Ce dernior, en dehors de ses attributions d'agent de l'État et pour ce qui concerne la commune ellfr-même, se rkerve l'ensemble, la direction. Chaque membre du comité se charge spécialement d'une pai'tie du service, et dans les séances du conseil municipal, par exemple lors de la discussion du budget, il soutient avec le maire les propositions relatives à la catégorie d'nffaires qui lui a été départie.

En général, les comités administratifs sont renouvelés par fraction, tuus les an» ou tous les deuE ans; dans certains États cependant ils ont la même période d'existence que le conseil dont ils émaiient.

Voir pour plus de détails à l'Appendice.

18S LES INSTITUTIOMS ADMINISTEÀTIVES.

lionnels, aux habitants et à leurs élus. A la place de l'unité, nous aurions, comme on a partout en dehors de nos frontières, la collectivité. A la place (le nos cadres trop étroits, rarement ouverts, nous aurions, comme aussi on a partout à l'étranger, des Tiidres beaucoup plus larges, constamment accessibles.

Mais il ne suffirait pas d'installer le nouvel ;i[)pareil; il faut encore que cet appareil s'anime, qu'il se meuve fructueusement et régulièrement. Par quels procédés amènera-t-on les particuliers à user de cette collectivité, à occuper ces cadres qui li?ar seraient concédés, à prendre goût aux affaires lonales, à s'ingénier, à lutter, à se passionner pour elles, à leur donner, dans leurs préoccupations de tous les jours, une place plus grande qu'à celles du gouvernement, qu'à la politique? '

Oji n'a pas oublié que les diverses nations de l'Europe parviennent naturellement à ces résultats en abandonnant, ajnsi que nous l'avons indiqué dans les lignes précédentes , à l'élection ; il une élection de second degré, l'autorité exérutive de la commune et du département, en renouvelant fréquemment, tous les deux, trois, quatre, cinq ans, les pouvoirs de ces circonscrip- Lidns, en ouvrant les séances des conseils au public, (■Il fin en accordant aux gestions locales toute rautonomie conciliable avec les droits et les intérCts de l'État.