CHAPITRE QUATRIEME. -ÎOà

pensable de généraliser les garanties réservées jusqu'à ce jour aux seules communes d'un revenu peu élevé. Ce n'est pas dans ces communes uniquement, c'est partout que le suffrage universel, aujourd'hui émancipé et libre, comprend plus de contribuables pauvres que de contribuables riches; c'est donc partout aussi, dans toutes les assemblées votant l'impôt, qu'on doit appréhender, de la part des élus de ce suffrage, plus drgoût à la dépense qu'à l'épargne. Nous demandons, pour parer à ce danger, qu'une disposition nouvelle oblige tous les conseils locaux a être assistés d'assemblées d'adjonction, chaque fois qu'ils auront à statuer sur des impositions extraordinaires et des emprunts. Les intérêts qui ne peuvent plus désormais être suffisamment défendus par la tutelle, par le gouvernement et par ses agents, obtiendraient ainsi la possibilité de se défendre eux-mêmes.

Nous proposerions, en outre, que l'adjonction, au lieu de porter comme aujourd'hui sur les plus haut cotisés seulement, embrassât des cotisés do toute catégorie. Conformément à un système pratiqué par plusieurs peuples étrangers, les contribuables dans chaque commune, dans chaque canton, dans chaque département, seraient divisés en trois fractions : fraction des cotes supérieures, fraction des cotes moyennes, fraction des cotes inférieures; l'adjonction emprunterait à chacune

de ces fractions un nombre égal de membres, les premiers inscrits de chacune d'elles (1).

Cette combinaison, en inême temps qu'elle assurerait aux intérêts des garanties à peu près équivalentes à celles que présente le mode suivi depuis 1818 pour les communes peu importantes, évite-s rait toute apparence et tout reproche de privilège, mêlerait, dans des circonstances très-propices, rapprocherait les diverses classes de la population, les habituerait, au grand avantage de l'impôt, de la concorde, de la paix, à penser et à agir en commun.

La collation et le retrait des emplois publics ne souffrent pas moins des conditions nouvelles que la gestion même des intérêts. Lorsque le système de la candidature officielle fonctionnait avec succès et qu'il s'appuyait sur les droits héréditaires du Prince, le pouvoir exécutif, maître du pouvoir délibérant, était en mesure d'apporter, dans le .recrutement et la direction des employés, de Tindépendance, une certaine équité, le souci du bien général. Aujourd'hui, par suite

(1) Les cotisés appelés à assister les conseils locaux devraient nécessairement être investis de la faculté, dans certains cas, de se faire représenter par des fondés de pouvoirs. Déjà, le projet de loi sur les attributions municipales présenté en 1877 proposait de leur accorder cette faculté (Art. 55). — Qu'on n'objecte pas d'ailleurs la peine qu'auraient à prendre les membres des nouvelles assemblées d'adjonction. Il est absolument impossible d'allier la gestion du pays par le pays avec la quiétude complète et l'incurie des particuliers.