‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger: Des réformes à apporter à notreChapitre 97 sur 141 · CHAPITRE QUATRIEUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIEUE

des changements introduits depuis 1870, 1871 et 1876, les ministres, les chefs des services administratifs, les préfets, les maires se trouvent continuellement placés dans l'alternative ou d'avoir à se démettre, ou d'accorder telle nomination, tel avancement , telle disgrâce , utile , quelquefois oécessaire aux hommes qui dominent le parlement ou les conseils locaux. Ce nouvel état de choses fausse et vicie la pratique des institutions libres et tend à désorganiser les services publics. Nous ne pouvons nous y soustraire qu'en imitant, sur ce point encore, ce qui a été réalisé depuis longtemps à peu près partout au delà de nos frontières (1). Il faut, d'une part, que nous Umitions l'exercice du pouvoir personnel en matière de nominations, d'avancements et de révocations; que' les ministres, les directeurs, les préfets, les maires ne disposent plus, seuls, du sort des fonctionnaires et employés en général, et qu'ils soient tenus de consulter des conseils ou des comités spéciaux. Il faut, d'autre part, que des garanties de capacité soient exigées, que des règles soient établies et des freins opposés aux agents exécutifs, aux corps délibérants eux-mêmes. En un mot, nous avons le devoir, dans cette partie du gouver- Qiiraent comme dans toutes les autres, de susciter

[1) Voir à VAppendicf

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et de développer l'esprit et les mœurs constitutionnels.

Rappelons enfln que la gratuité des emplois non techniques est un des correctifs dont se servent le plus les peuples étrangers, particulièrement les Anglais, les Allemands, les Italiens, les Suisses, contre certains excès du système par^ lementaire. L'avènement prématuré, chez nous, du suffrage universel est un motif de plus, un motif très-puissant, pour que nous ayons beaucoup recours à ce correctif.

Le lecteur doit maintenant avoir compris par quelles réformes il nous serait possible de faire cesser les contradictions et les incompatibilités existant entre notre régime administratif et notre régime politique. Il doit aussi, nous en avons la confiance, s'être convaincu que, depuis 1871-1876, n'étant plus gouvernés d'en haut, et ne pouvant pas nous gouverner nous-mêmes, nous marchons vers cette situation désolante où le sort des sociétés dépend du hasard des circonstances. Une république, dans laquelle l'État absorberait et tiendrait iiiactives les forces individuelles et locales, serait une anomalie politique dont l'histoire n'offre aucun exemple. On peut regarder comme certain qu'elle dégénérerait rapidement en un despotisme pire que celui d'un seul.

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