‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger [microform]Chapitre 70 sur 141 · CHAPITRE TROISIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIEME

Les législations des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, de la Bavière, du Portugal, etc., opposent à la nation et au pouvoir à peu près les mêmes freins, et stipulent les mêmes garanties en ce qui louche, pour l'une, l'éleetoraj et l'éligibilité, pour l'autre, l'organisation de la tutelle générale et le choix des agents chargés de cette tutelle.

La plupart des nations de l'Europe trouvent encore un puissant correctif aux diffleultés du vote dans la diversité du régime qu'elles assignent à la commune rurale, à la ville, à la métropole. La commune rurale offrant peu de sujets d'activité et comptant peu d'hahitants , elles ne lui confèrent généralement que des attributions restreintes et simples, comme la désignation du maire, la création et la répartition de certains impôts, le vote de certains travaux, etc. En même temps, elles remettent l'exercice de ces attributions non point à un conseil municipal seul, à quelques élus seuls, mais à l'assemblée des habitants eux-mêmes, à tous les chefs de famille, remplissant certaines conditions. On conçoit qu'à la faveur de ce système, peu de citoyens restent entièrement étrangers à l'éducation et à la pratique constitutionnelles. Les administrations du canton, de l'arrondissement, de la province viennent ensuite compléter celle de la commune rurale , pourvoir aux affaires collectives , à la

tutelle, susciter ainsi et à tous les degrés de nouvelles occasions de services spontanés, de contatôts^ de nouveaux moyens d'ascendant individuel et die libre direction. L'organisation des villes est à peu près partoq^ plus décentralisée et plus autonome, de manière qu'elle fournisse beaucoup d'aliments aux forces locales, qu'elle les ré tienne sur place et les- satisfasse. Enfin, d'une extrémité à peu près de l'Europe à l'autre, les capitales ont un régime propre, dans lequel la défense du pouvoir central occupe une large place. Les principaux procédés employés pour cette défense sont l'inadmission à l'électorat et à l'éligibilité de tous ceux qui ne concourent pas aux charges, la division de la cité en quartiers distincts formant autant de centres électoraux et administratifs que relie entre eux une autorité supérieure commune, la participation du plus grand nombre possible de particuliers de bonne votonté à la gestion ou à la surveillance des services, l'attribution au gonver^ nement seul de tout ce qui se rapporte à la police proprement dite.

En Angleterre, en Prusse, et dans presque tous les Etats de T Allemagne, dans une partie d« la Suisse et de l'A.iriche-Hongrie, en Russie, eil Suède et Norwége, en Danemark, les communes rurales sont régies, en général, par des assemblées d'habitants, et c'est une institution cantonale qui connaît de leurs intérêts et de leurs besoins d'une

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