CHAPITRE TROISIÈME

certaine portée. Dans ces mêmes contrées, les communes urbaines ont des conseils municipaux plus nombreux que les nôtres, et jouissant de prérogatives plus étendues. Enfin Londres, Berlin, Vienne , Saint-Pétersbourg , Copenhague , etc. , présentent à peu près le type d'organisation que nous avons résumé. L'uniformité de législation communale ne se rencontre guère, au-delà de nos frontières, qu'en Italie, en Belgique et en Hollande ; mais le premier de ces royaumes paraît à la veille d'y renoncer (1), et quant aux deux . autres, ils sont préservés des mauvais résultats de l'uniformité par la rareté de leurs petites agglomérations.

Chez nous, la législation ne prévoit et ne consacre aucune différence entre les communes. Nos hameaux de cent habitants sont administrés par les mêmes organes et de la même manière que nos villes les plus populeuses. Notre territoire est fractionné en trente-six mille cinquante-six localités, parmi lesquelles vingt-sept mille trois cent quatrevingt-dix ne comptent pas mille habitants. Cette uniformité et ce morcellement nous placent dans l'impossibilité absolue d'avoir un régime communal satisfaisant. Si nous accordions à nos corps municipaux de larges attributions, plus des deux

(1) Le projet de loi soumis au parlement italien en 1876 accorde aux communes urbaines des attributions plus importantes qu'aux communes rurales.

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i', ' 144 LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES.

g. tiers d'entre eux ou n'auraient pas sujet de les

exercer, ou ne seraient pas capables d'en faire un bon usage. Si nous continuons à les tenir centralisés et dépendants, le pays tout entier, les villes > ielles-mêmes resteront privés d'un instrument

essentiel d'initiation administrative et politique, le mécanisme constitutionnel demeurera dépourvu d'un de ses ressorts les plus indispensables.

La gratuité de beaucoup d'emplois est également considérée, à l'étranger, comme nécessaire pour parer aux inconvénients du vote et pour le préparer. C'est un des résultats de notre système de gouvernement, que le nombre des fonctionnaires nommés par l'Etat et rétribués soit démesurément plus élevé chez nous que chez aucun autre peuple.

Il a été calculé depuis longtemps que là où nous entretenons dix fonctionnaires, les Anglais, grâce au concours de l'initiative privée, n'en entretiennent qu'un seul, les Allemands, les Autrichiens , les Belges, les Italiens, les Hollandais, que quatre (1).

(1) On lit dans les études administratives de M. Vivien, tome H, page 177 :

<t L'article 22 de la loi de finances de 1849 imposait au gouver- « nement la publication d'un état détaillé de tous les emplois rétii- « bues par TEtat, les départements ou les communes. Cette pres- « ci'iption n'a pas reçu d'exécution. Le gouvernement a demandé à a en être affranchi par le motif que la publication ordonnée n'exigeec rait pas moins de cinquante volumes iurÀ? de six cents pages et a entraînerait, en frais de personnel et de matéiiel, une dépense de « 500,000 fr. L'article de la loi de 1849 fut rapporté. »

Combien l'effectif des fonctionnaires rétribués ne s'est*il pas aug^ mente, depuis 1849 !

CHÂPrTBB TROISIEME.

Cet état de choses , très-logique , très-n sous le premier et même sous le second er est en pleine contradiction avec les exigenc plus rudimentairea du régime constitulic Cesserons-nous de pratiquer les errements mœurs du pouvoir personnel, tant que le nistres, les préfets et les maires auront le sans être astreints à aucune consultation aucune règle, d'élever ou d'abaisser, de conda à la gêne ou d'appeler au bien-être une p< très-notable de la classe instruite, celle qui service de l'Etat, des départements ou des munes? La gestion du pays par le pays pei être effective, en dehors de la sphère du 1 ment, s'il est pourvu à cette gestion par les tionnaires eux-mêmes? L'expérience, la resp bilîté sont-elles réalisables, si la matière elle-i et l'occasion manquent aux particuliers?

Une des principales sollicitudes de nos lateurs, lorsque la forme du gouvernement changée, eût dû être de remédier peu à pet vice capital. Non-seulement on n'y songe pas, encore on crée chaque jour de nouvelles plac une certedne école est disposée à ériger en cipe que tout emploi doit être rémunéré, afii chacun, quelle que soit sa situation, puisse 3 tendre et l'occuper. Aucune erreur ne peul plus funeste à la cause des institutions libres intérêts publics en général, et spécialemi

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ceux des classes laborieuses ou malaisées. Les faits les plus palpables démontrent continuellement à quel point, dans un état démocratique, les ^ emplois, ceux surtout qui procèdent du vote, sont précaires. L'élu, dénué de ressources propres et auquel il échoit un traitement officiel, entre en jouissance d'une condition nouvelle, n'a plus besoin et perd le souci de sa profession, de son métier, de sa clientèle. Mais que la faveur populaire l'abandonne, qu'il disparaisse, c'est la déchéance, la ruine pour lui et pour les siens, qui surviendra aussitôt. D'un autre côté, comment espérer des services sérieux d'un mandataire qui serait privé d'indépendance, d'expérience et d'instruction? La force elle-même des choses, on le comprend, ne permet guère qu'à la partie de la population ayant le libre emploi de ses facultés de se consacrer utilement aux soins difficiles de la chose publique. Une législation sage doit donc, sans exclure personne de la compétition des emplois, n'y pas inciter, en détourner ceux qui sont encore assujettis au travail quotidien, et au contraire l'imposer en quelque sorte à ceux qui ont réussi à s'en affranchir, la leur imposer comme un devoir supérieur et presque comme une rançon. La gratuité de beaucoup d'emplois atteint ce double but.

En Angleterre , les membres des conseils , comités et bureaux, les Aldermen^ les maires, les