COMPTE DE PRÉVOYANCE
« La Caisse de prévoyance, créée par décret de 1873, est une institution trop libérale pour que nous ne la conservions pas en principe; mais, au lieu d'un tarif qui varie de 14 à 40 p. 100 de la solde, je lui substitue une bonification de 20 p. 100 dont bénéficie tout le personnel. Nous n'avons pas pensé que, dans un pays de démocratie, il fût possible de traiter moins favorablement les petits employés que les fonctionnaires d'ordre supérieur.
« Douze années de service effectif sont actuellement nécessaires pour obtenir la liquidation du fonds de prévoyance. Cette période est trop longue; beaucoup d'hommes bien constitués ne peuvent résister au climat pendant aussi longtemps ; ou ils rentrent en France sans profiter de leurs droits acquis, ou, pour remplir leurs conditions, ils compromettent leur santé et même leur vie; ils passent
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un mois ou deux à riiùpital, ne se guérissent iniparfailenionl que pour retomber quelques jours après. Leur caractère s'aigrit; ils soulèvent à chaque instant des conflits, deviennent incapables de tout travail suivi. Un pareil état de choses n'est pas profitable à l'Administration, aussi nous avons pensé qu'il y avait lieu d'abaisser à six années la durée de la résidence etlective.
« Entre vingt-cinq et trente ans, un fonctionnaire dont la santé est altérée pourra rentrer en France avec une somme représenlant une année et quart de son traitement; il sera ainsi en mesure d'attendre qu'il ait trouvé une autre situalioa. S'il reste dans l'administration locale, à vingt-cinq ans de services, il disposera, outre sa retraite, d'un capital de 20,000 à 50,000 francs, selon son grade. Sauf le cas de décès, la liquidation ne peut avoir lieu avant six années. C'est le seul moyen d'éviter les abus; la colonie est du reste en droit de ne récompenser que les services rendus, et elle ne se montre pas exigeante en ne demandant que six années.
« Nous ne faisons pas participer les Asiatiques aux libéralités de la colonie ; pour eux, le climat ne présente pas les mêmes périls que pour les Européens. Il en est de même provisoirement des fonctionnaires français détachés aux postes et télégraphes, au trésor, aux ponts et chaussées, etc., dont le traitement a été calculé sur des bases particulièrement avantageuses. Nous ajournons la décision jusqu'à entente avec les ministères compétents.
<c Du moment où tout le personnel est appelé à bénéficier des dispositions bienveillantes réservées autrefois à quelques privilégiés et que nous abaissons la durée des services exigés, nous sommes conduits à substituer un compte de prévoyance à une caisse dont la comptabilité nécessiterait de nombreux agents. Le montant du compte est 20 p. 400 des appointements coloniaux; le versement à la caisse était de 44 p. 100 en faveur des administrateurs de 3*^ classe. Si la même proportion était admise, la dépense actuelle serait plus que doublée et dépasserait 1,700,000 francs. »
(Vient ensuite la discussion des dififérents articles du décret, que nous croyons inutile de reproduire.)
