CONSEIL COLONIAL
« Saigon, le 10 novembre 1879.
« Monsieur le Ministre,
(( Je ne saurais contredire aux considérations d'un ordre si élevé que vous m'avez fait l'honneur de m'indiquer dans votre lettre du :2 octobre, relative à l'organisation du Conseil colonial. Certes, il n'est pas contestable, au point de vue des principes, de donner aux indigènes, qui, en résumé, supportent les charges, une représentation au moins égale, sinon supérieure à celle des Européens; mais quand on descend de la théorie du droit à la pratique des faits, bien des objections se présentent à l'esprit.
« Un Conseil colonial ainsi composé offrirait-il des garanties d'indépendance suffisantes ? Il est permis d'en douter.
« D'ici bien longtemps, les Annamites obéiront servilement; c'est une tradition de la race de s'incliner toujours devant le maître; le laï est encore en usage dans la Basse-Cochinchine et aucun indigène ne comparaît devant un administrateur sans se prosterner. J'aurais voulu supprimer cette coutume et je n'ai osé le faire, de peur de compromettre notre domination.
« Le gouverneur aurait donc au Conseil 9 voix sur 17, c'est-à-dire la majorité, et sa responsabilité serait entièrement couverte, car elle s'abriterait derrière un vote.
« Plus encore que la colonie, le département pourrait avoir à
soiiiïl'ir d'un pareil ('-taf de choses, el il ne me paraît pas prudent d(^ contierà un gouverneur, quel qu'il soit, l'adininistialion d"un budget de 20 miUions dans de pareilles conditions.
« On répondra, il est vrai, que la minorité européenne sera l;i l)Our faire contrepoids; mais si elle est écoulée à Paris, que deviendront les votes et les pouvoirs de la majorité? Ce seraient des conflits perpétuels; rélément français et l'élément indigène ne tarderaient pas à entrer en lutte.
« J'ai mûrement réfléchi sur cette question ; j'ai préparé plusieurs projets, j'en ai rédigé les exposés de motifs; aucun ne m'a contenté, el j'en suis arrivé à penser qu'avec les éléments divers, en quelque sorte opposés, qui interviennent, aucune solution normale et satisfaisante au point de vue des principes n'était possible, que le mieux, était de se contenter d'une organisation temporaire et provisoire» nous permettant d'attendre que nous ayons appelé les indigènes à participer à noire civilisation.
« C'est ce qui m'a conduit à vous écrire ma lettre du 19 juillet.
« Si les indigènes ne sont pas appelés, comme le voudraient les principes, à participer, dans la proportion de leur nombre el de leurs taxes contributives, à la représentation coloniale, il leur reste tout au moins la vie municipale, base et origine de toute constitution politique, dont ils jouissent de la manière la plus large et la plus complète. Les notables continuent à voler el à dépenser sans contrôle les taxes locales, dont le produit, joint à celui des biens communaux, doit dépasser le montant des impôts directs perçus par nous. J'aurais voulu vous fournir à ce sujet des chiffres exacts au lieu de vagues appréciations; malheureusement, nous manquons de données statistiques el il me faut du temps pour les établir.
« Le système que je vous ai soumis est loin de me satisfaire; il me serait facile d'en critiquer les points faibles, et je m'y suis décidé après de longues hésitations, parce que, tout au moins, il assurait le présent.
« Comme j'ai eu l'honneur de vous l'écrire déjà plusieurs fois, nous pouvons en Cochinchine poser des principes, tracer de grandes lignes, déterminer le but à atteindre; mais nous ne saurions rien fonder de définitif dans un pays dont le sol est encore en formation, oîi la pénétration des deux civilisations n'est pas même commencée.
« Je considérerai comme excellente, je recevrai avec gratitude toute organisation qui donnera un contrôle effectif, respectera l'au-
torité du oouvernemenl de la République et ne compromettra pas les intérêts des indigènes, qui, je le pense comme vous, doivent être l'objet de nos constantes préoccupations et que nous avons peut-être trop négligés jusqu'ici.
c< Je ne pourrais utilement vous adresser de nouvelles propositions ; vous comprendrez, Monsieur le Ministre, combien il est difficile de traiter par correspondance, à trois mois de date, une question de cette importance qui nécessite des demandes et des réponses immédiates, pour que l'on puisse apprécier les mérites ou les inconvénients de telle ou telle combinaison, qui n'a d'autre but que de tenir compte des conditions spéciales où se trouve momentanément la
colonie.
« Jesuis, etc « Le Gouverneur. )>
CABLOGRAMME
« Paris, 11 février 1880.
« Marine à Gouverneur.
« Décret du 8 crée Conseil colonial.
« 6 membres français élus ;
« 6 membres annamites élus ;
« 2 membres délégués. Chambre de Commerce ;
« 2 membres civils, Conseil privé, nommés par décret. »
Les propositions du gouverneur se trouvaient ainsi ratifiées.
RAPPORT au Président de la République, du 8 février 1880.
« Monsieur le Président, « Depuis que j'ai fhonneur de diriger l'administration des Colonies. l'une de mes préoccupations les plus constantes a été de préparer, par des mesures successives, l'accession de nos populations d outremer aux institutions de la métropole. Déjà, six de ces possessions,, dotées de la représentation directe, viennent prendre part aux travaux du Parlement, en même temps que, dans chacune d elles, des
40 ASSEMBLIÎES UEl'RlîsE.NTATI VES.
Conseils généraux stimulent et entretiennent la vie locale en appelant les habitants à discuter et à régler leurs propres affaires.
(' Cette double participation à l'élaboration des questions qui inlclessent le plus le développement mural et mali-riel des peuples est un but vers lequel doivent tendre, dans la mesure de leurs forces et de leur état social, ceux de nos établissements qui ne sauraient être immédiatement pourvus d'un organisme complet. Tel est le cas d*; la Cochinchine. Sa conquête, encore récente, ne permet pas de doter la population autochtone de tous les droits acquis aux citoyens français. D'un autre côté, le nombre restreint de nos nationaux fixés dans ce pays ne saurait comporter, ii leur profit, l'établissement de la représentation métropolitaine.
« Cependant, de grands intérêts sont en jeu dans cette vaste possession ; ladministration d'un budget considérable, produit par l'impôt, engage dans une large mesure la responsabilité du gouvernement local et nécessite un contrôle sérieux. Il m'a semblé qu'on ne pouvait laisser plus longtemps en dehors de l'étude de ces graves questions ceux des sujets français qui sont venus apporter à cette colonie naissante le concours de leurs capitaux et de leur esprit d'entreprise, et les indigènes aujourd'hui soumis a notre domination, qui supportent la plus lourde part des charges publiques.
« Celte pensée pourrait être réalisée par l'institution d'un Conseil colonial réunissant ces deux éléments essentiels de la population. Tel est l'objet du décret ci-joint.
« Mais il ne saurait être question d'appeler ces deux éléments à y siéger dans les mêmes conditions d'investiture, ni de les y admettre en nombre proportionnel à leurs effectifs, ni même de concéder à chacun d'eux une part égale dans le chiffre total de la représentation. J'ai pensé que l'on tiendrait un compte équitable des conditions spéciales du pays, des intérêts en cause et des circonstances, en faisant une part à l'élection directe dans la mesure que comportent les mœurs annamites, une part à la désignation du commerce et enfin une dernière part au choix de l'Administration supérieure. Dans ces conditions, le Conseil comportera six citoyens français, élus par le suffrage universel; six membres asiatiques, sujets français; deux membres délégués de la Chambre de Commerce et les deux membres civils du Conseil privé, nommés par décret.
« Cette composition me paraît offrir les garanties désirables. Tout en donnant la suprématie à l'élément français, elle assure à l'élément
indigène une part importante à la gestion des afïaires communes, et 1 (tnstitue en sa faveur un commencement d'accession à nos mœurs <"t à nos institutions.
« La période durant laquelle les membres indigènes pourront être dispensés de parler le français est limitée à six ans; j'y vois un stimulant très sérieux pour amener le§ Annamites à parler notre langue.
« Quant à ses attributions, le Conseil est investi de la plupart de celles qui sont conférées aux Conseils généraux des colonies qui sont pourvues de cet organe.
«. En matière économique, le Conseil vote les tarifs des taxes et contributions de toute nature, nécessaires pour l'acquittement des dépenses de la colonie, autres que ceux afférents aux droits de douane et d'octroi de mer.
« Il délibère sur le mode d'assiette et les règles de perception des contributions et taxes. Mais il donne seulement son avis sur les tarifs d'octroi de mer à établir sur les objets de toute nature et de toute provenance, ainsi que sur les tarifs de douane à appliquer dans la colonie.
« Il délibère également sur le budget local, lequel comprend :
« 1° Les recettes de toute nature autres que celles provenant de la vente ou de la cession d'objets payés sur les fonds généraux du Trésor et des retenues opérées sur les traitements inscrits au budget de l'Etat;
« 2° Toutes les dépenses autres que celles relatives au traitement du gouverneur et du trésorier-payeur, et aux services militaires.
« Les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives de ce budget sont à peu de choses près les mêmes que celles des budgets des autres colonies. Mais, étant donné le chiflfre élevé auquel ces dernières pourraient atteindre, vu les ressources importantes que fournit l'impôt, j'ai cru nécessaire de suspendre leur homologation lorsque les projets se rapportant à ces dépenses m'auront paru exiger un complément d'études ou une nouvelle délibération. C'est une garantie contre les entraînements possibles, mais non une entrave à l'exercice d'un droit qui demeure entier quand il en est fait usage avec sagesse.
« Telle est, en peu de mots, l'économie du décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Son application en Cochinchine constituera un progrès considérable; elle facilitera, je n'en doute pas, l'assimilation des populations et l'accroissement de l'influence
et (les intérêts français dans ce vaste pays, appelé à prendr'i \c plus brillant essor par le développement des libertés locales.
« Je vous prie d'agréer, etc
« Le Ministre de la Marine et des Colonies^ « Jauréguiberry. »
