‹ Les institutions civiles de la Cochinchine, 1879-1881Chapitre 27 sur 78 · DECRET · texte numérisé non relu

DECRET

« Article premier. — L'article ±1 du décret du 8 février 1880, concernant le mode de nomination du président et du secrétaire du Conseil colonial de la Cochinchine, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« A l'ouverture de chaque session, le Conseil colonial, sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nomme au bulletin secret, à la majorité absolue des votes, son président, son vice-président et son secrétaire.

« Fait à Paris, le 12 mars 1881.

« Jules GRÉVY. »

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