CONSEIL MUNICIPAL DE CIIOLUN

« Le Gouverneur de la Cochinchine,

« Considc'rant que la ville de Cholon a déjà été dotée d'une délé- . galion municipale par un arrêté en date du 14 mai 18T2; que cette délégation a été supprimée par un arrêté en date du 6 juillet 1875, dans un but de centralisation administrative et pour des motifs qui n'existent plus aujourd'hui;

« Considérant que l'importance croissante de cette ville, les intérêts de plus en plus considérables de son commerce et de son industrie, le chiffre de sa population en voie constante d'accroissement, le montant de ses ressources, l'étendue de son territoire, la mettent à même d'assumer la responsabilité que comporte l'institution du Conseil municipal;

« Sur la proposition du directeur de l'Intérieur;

« Le Conseil privé entendu,

« Arrête :

« Article premier. — La ville de Cholon est administrée par un Conseil municipal.

« Art. 2. — Le Conseil est composé ainsi qu'il suit :

« Un président, nommé par le gouverneur et dont les pouvoirs ne peuvent excéder trois ans, remplissant les fonctions de maire;

« Trois membres européens, présentés par la Chambre de Commerce, pris, autant que possible, parmi ceux qui dirigent une industrie ou un commerce à Cholon et nommés par le gouverneur;

« Quatre membres annamites, nommés à l'élection;

« Quatre membres chinois, nommés à l'élection.

« Le président sera assisté de trois adjoints : un européen, un annamite, un chinois, nommés par le gouverneur sur la présentation du maire.

« Les fonctions des membres du Conseil municipal et celles des adjoints sont gratuites.

« Le directeur de l'Intérieur aura les attributions d'un préfet visà-vis du Conseil municipal, telles qu'elles sont définies par la loi de 1837, en ce qui concerne les communes ordinaires.