CONSEIL MUNICIPAL DE SAIGON

« Le Président de la République française,

« Décrète :

« Article premier. — Aucun étranger, Asiatique ou non, ne pourra faire partie du Conseil municipal de Saigon, lequel se composera désormais de huit membres français ou naturalisés et de quatre membres indigènes (non compris le maire et les deux adjoints).

« Art. 2. — Les membres indigènes seront, comme les membres français, nommés au suffrage universel et direct. Le gouverneur fera établir en conséquence les listes électorales pour les sujets annamites, en se rapprochant autant que possible des prescriptions édictées par le décret du 8 janvier 1877 pour la formation des listes des électeurs citoyens français.

« Art. 3. — Les conseillers municipaux seront élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

« Fait à Paris, le 29 avril 1881.

« Jules GRÉVY.

« Par le Président de la République :

« Le Ministre de la Marine et des Colonies, « G. Cloué. »

Promulgation dans la colonie de la loi du 22 mars i S82 sur la nomination des maires et adjoints (communes françaises').

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