ORGANISATION DU SERVICE
« Le gouverneur de la Cochinchine,
« Vu les instructions de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, prescrivant d'affirmer notre souveraineté par des travaux d'utilité générale susceptibles d'accroître la richesse du pays;
« Vu le rapport de la Commission nommée par décision du 29 juillet 1879, à l'effet d'étudier l'organisation du service des bâtiments civils, des ponts et chaussées et de la vicinalité;
« Considérant qu'il est indispensable pour l'Administration d'être en mesure de fournir les études et avant-projets de travaux que le Conseil colonial réclamera dans sa première séance ;
« Vu la proposition du directeur de l'Intérieur;
« Le Conseil privé entendu,
« Arrête :
« Article premier. — Le service des travaux publics en Cochinchine sera chargé des études et des travaux de toute nature concer-
nant la création, l'amélioralion et l'entretien des voies de communication de terre et d'eau, l'éclairage et le balisage des voies navigables, la construction et l'cnlrcticn des bâtiments, l'alimentation des centres en eau potable, l'assainissement des terres, le dessèchement des marais, le drainage, l'irrigation et tous les travaux d'hydraulique agricole.
« Les travaux concernant les bâtiments communaux et la petite vicinalité restent à la charge des vUlages.
« Art. 2. — La direction du service est confiée à un ingénieur en chef, ayant sous ses ordres, pour les travaux des bâtiments civils, un architecte, et pour les travaux des ponts et chaussées proprement dits, un ingénieur ordinaire.
« Art. K). — Dans les cas d'urgence et lorsqu'il ne sera pas possible d'en référer à la direction de l'Intérieur, l'administrateur, sous sa responsabilité, pourra prescrire au chef de brigade de son arrondissement tels travaux dont l'exécution immédiate lui paraîtrait indispensable.
« Art. 17. — Il ne sera créé, à titre définitif, aucun emploi entraînant augmentation de dépense jusqu'à la convocation du Conseil colonial.
« Art. 18. — Le directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
« Saigon, le 18 août 1879.
« Pour le Gouverneur :
« Le Directeur de Vlnlérieur
« Béliard. »
« Le Gouverneur.
