DU REGIME FINANCIKR SOUS LA DOMINATION FRANÇAISE

« Dès que nous eûmes pris possession de Saigon, nous décrétâmes la liberté commerciale à l'importation et à l'exportation. Cette mesure apportait dans l'organisation de la commune et de la société annamites un facteur nouveau dont les eflets, peu apparents' au début, deviennent aujourd'hui manifestes et paraissent devoir nous conduire, dans un avenir peu éloigné, à une modification complète des rapports des propriétaires fonciers avec la classe ouvrière.

« Incontestablement, la richesse publique s'est développée dans une notable proportion; l'agriculteur, certain de vendre son riz à un prix rémunérateur sur les marchés de Singapour, de Hong-Kong et de Java, a doublé, triplé ses cultures; il spécule sur les grains comme un fermier d'Europe ou d'Amérique. Quand arrive l'arrièresaison, ses magasins sont vides et il ne songe pas à acheter du riz pour faire des avances à ses dans. Ces malheureux, sans prévoyance, sans épargne, n'ayant pas toujours de salaires, subissent les charges du servage et n'ont plus le bénéfice de l'existence assurée.

« Tant que les anciens propriétaires ont vécu, ils ont conservé la tradition de leurs pères, mais beaucoup sont morts ; leurs fils et leurs petits-fils ne pratiquent plus les vieilles coutumes patriarcales : ils exercent leurs droits et négligent leurs devoirs.

« Si nous ny prenons garde, avant dix ans, la majorité de la population annamite serait réduite au prolétariat agricole, le pire de tous, car le travail de la terre n'est pas permanent et rémunérateur comme celui de l'usine et du chantier.

« Nous conservâmes les contributions directes telles qu'elles fonctionnaient sous le gouvernement annamite, mais nos administrateurs, là encore, se laissèrent tromper par les apparences et par les dénominations. La taxe foncière se transforma, pour eux, en impôt foncier, la taxe des inscrits en impôt personnel et mobilier, et ils

voulurent les appliquer selon les formes de l'administration française.

« Cela est si vrai que, dès 1861, on s'occupa de l'établissement du cadastre et qu'on cru pouvoir ajouter à l'impôt des inscrits l'impôt des soldats (10 fr.) et le rachat des corvées (10 fr.).

« L'établissement d'un cadastre en Cochinchine est prématuré et la dépense hors de proportion avec la valeur des terres qui, en moyenne, ne dépasse pas 100 francs l'hectare; les cultures ne sont pas assez fixéespour que les matrices aient quelque stabilité; chaque année, elles subiraient dans certaines régions, ne fût-ce que par le déplacement des eaux, des transformations si importantes qu'ellesnécessiteraient de véritables réfections; il nous faudrait un personnel européen innombrable de recenseurs, de contrôleurs, de géomètres.

« Sous le gouvernement annamite, la taxe des inscrits n'était qu'un droit d'enregistrement annuel de la constatation d'un privilège; n'arrivait pas qui voulait à cet honneur constitutif de sérieux avantages, car il donnait le droit de s'occuper des affaires municipales, de commander aux dans, de profiter des corvées, dont l'emploi n'était pas exigé par l'administration royale; c'était la compensation des charges communales, de la responsabilité qui incombait aux notables pour la police et le paiement de l'impôt. Nous transformâmes, sans nous en rendre compte, l'institution en faisant payer aux inscrits l'impôt des soldats, précédemment supporté par les familles des hommes sous les drapeaux et en rendant obligatoire le rachat des corvées. Cette dernière mesure eut pour conséquence de priver les inscrits d'un bénéfice, en même temps qu'elle leur imposait une charge nouvelle.

« Ces innovations, qui ne furent pas sans influence sur les premières insurrections, durent profondément mécontenter les notables; mais ils ne tardèrent pas à reconnaître qu'en compensation, nous, leur abandonnions une entière liberté dans l'administration intérieure des villages.

'( Probablement par ignorance, et surtout par impuissance, le personnel étant insuffisant, nous supprimâmes le contrôle incessant des mandarins ; chaque village devint une oligarchie indépendante du gouvernement central; c'était la porte ouverte à tous les abus, et ils se sont multipliés avec une effrayante rapidité. La classe ouvrière n'a plus de protection; toute occasion est bonne pour la piller; à la tyrannie du mandarin, nous avons substitué celle des notables, cent

•fois plus dure, car elle est proche, et le dàn n'y «''chappe que par la fuite.

« Pourvu que l'inipùt soit payé, que l'ordre public ne soit pas -troublé, nous nous déclarons satisfaits; si cet état de choses était durable, on pourrait invoquer des raisons de prudence pour le maintenir, mais les excès d'autorité se sont développés dans une telle proportion, que le moment n'est pas éloigné où le pauvre finira par se fatiguer d'être pressuré par le riche; comme il a le nombre, il se révoltera et triomphera de ses oppresseurs.

« Deux moyens s'offrent à nous pour éviter cette éventualité : maintenir le dàn dans son ignorance, resserrer les liens de son servage, donner en droit aux notables les pouvoirs qu'ils exercent en fait; au contraire, développer la liberté, la richesse, l'instruction et, par des mesures économiques successives, toutes combinées vers un même but, supprimer la plèbe.

« Je n'hésite pas à me prononcer pour la seconde méthode; elle -seule est digne de la France; nous ne croyons pas, en outre, qu'il -soit possible, lorsque deux races vivent à côté l'une de l'autre, de ■soumettre la plus nombreuse au servage et de donner à l'Européen une entière liberté.

« L'établissement des taxes foncières vient encore compliquer •cette situation : en principe, l'impôt est de quotité; il est dû en raison de la superficie cultivée, mais l'Administration, n'étant pas en mesure ■de dresser le livre terrier, a été conduite à passer avec les villages une sorte d'abonnement; certains agents, abandonnés à eux-mêmes, obéissant à leurs propres inspirations et aux impressions du moment, fort vives en Cochinchine, ont criblé leurs administrés d'impôts, tandis que d'autres les ont exemptés de toute charge.

« Quand on compare les arrondissements entre eux, on est frappé des différences qui se produisent dans la proportionnalité, différences que rien ne justifie ou n'explique, et qui s'accroissent encore quand on descend au canton et au village.

« L'administrateur de Saïgon, Gia-Dinh, m'écrivait à la date du 31 octobre :

« On peut dire que, dans l'état actuel des choses, les villages et les « propriétaires paient à peu près ce qu'ils veulent, et que l'échelle « des déclarations n'est déterminée que par des circonstances dont « il est impossible de saisir la loi : suivant les consciences où les « intérêts de chacun, ou la crainte qu'il peut avoir de l'autorité. Par

« suite de ces influences aussi diverses que peu connues, on voit « certain propriétaire faire porter au rôle toute sa terre, tandis que « son voisin n'en déclare que le quart. D'autres font inscrire la moitié, « le tiers, le dixième, le quinzième. Et si des particuliers on passe à « la masse, on voit la même situation se produire dans les villages « et les cantons. Le canton d'An-Dien déclare les cinq sixièmes de « ses cultures, tandis que celui d'An-Thuy n'en déclare que le « sixième. »

« Dans le village, les abus dépassent toute limite, la taxe de quotité se transforme en impôt de répartition dont l'établissement est €onfîé aux notables. Ceux-ci, n'étant pas surveillés, font supporter toutes les charges sur les dans; quant à eux, ils ne paient rien et souvent lèvent une imposition supplémentaire à leur profit.

« C'est le régime de la fraude et du bon plaisir. . « C'est l'impôt progressif en raison inverse de la richesse.

« Ces faits, qui constituent la critique la plus amère de notre administration, n'étaient pas ignorés, mais on avait négligé de les constater officiellement, d'en déterminer les origines et, par conséquent, personne n'avait cherché à combattre le mal.

« Les dégrèvements qui ont été accordés n'ont fait que rendre la solution plus difficile, car ils ont resserré les limites dans lesquelles nous serons obligés d'opérer la péréquation. Tel arrondissement dont les terres ont été portées à la 2*^ classe, quoiqu'elles fussent de Ja l^e, a profité d'un abaissement de tarif, tandis que leur cote eût <iû, tout au moins, être maintenue.