ventes

253 fr.

« Moyenne : 982 francs par vente.

« Une semblable moyenne indique, el les actes confirment cette appréciation, que les ventes de petites propriétés d'une valeur inférieure à 500 francs constituent une grande majorité des transactions.

« La superficie des cultures des deux arrondissements étant de :

« Mytho 93.000 hectares

« Tanan 28.000 —

« Total 121.000 hectares,

que je porte à 150,000 hectares pour tenir compte des dissimulations, donne, pour une valeur moyenne de loO francs l'hectare, une richesse immobilière de 22,500,000 francs,

« Les transactions annuelles étant de 1,104,000 francs, il en résulte :

« 1" Que la propriété change de possesseur tous les dix-neuf ans, par le fait seul de la vente, sans compter les héritages et les donations;

« 2° Que la petite propriété est particulièrement atteinte dans ces mutations.

« Une pareille situation qui se révèle dans la plupart des cantons riches, d'ancienne formation, où presque tout le sol a été mis en culture, est de nature à préoccuper le Gouvernement, et il paraît nécessaire d'en connaître l'origine, si nous voulons y porter un remède efficace. Je l'attribue principalement à la mauvaise répartition de l'impôt des inscrits el de la taxe foncière, ainsi que je vais essayer de le démontrer.

« IN'otre ignorance de l'organisation communale ne nous permet-

tant pas d'intervenir clans l'administration des villages, nous avons conservé les anciens rôles, et il a été convenu tacitement que nous n'y apporterions pas de modifications. Les notables, à l'origine, avaient grand intérêt à ne pas augmenter leur nombre ; moyennant une somme de 2 francs, ils avaient une autorité absolue sur les dans.

« Mais quand nous leur avons imposé d'autres charges, l'impôt du soldat (10 fr.) et le rachat de la corvée (10 fr.), qui leur a fait perdre le bénéfice de vingt journées de travail sur leurs dans, Tins- <:ription est devenue moins recherchée.

« D'autre part, certaines familles dont les chefs figuraient sur les rôles, ruinées par la débauche, le jeu, l'opium ou le désordre, ont vendu leurs terres et quitté le pays. Il a fallu remplacer ces inscrits; les notables ont désigné de petits cultivateurs, propriétaires de deux, ou trois hectares, très flattés d'un pareil honneur, qui n'ont pas tardé à reconnaître que le titre ne donnait pas la puissance, qu'ils subissaient sans compensation une charge écrasante; pour y échapper, ils s'enfuirent ou vendirent leurs terres.

« La mauvaise assiette de l'impôt foncier, qui fait que le pauvre paie tout et le riche à peu près rien, contribue au même résultat.