PROGRAMME DU DÉPARTEMENT EN COURS

« Croyant posséder une colonie de domination, notre tempérament national et notre inexpérience nous ont entraînés à créer une colonie purement administrative; trompés par les apparences et la similitude des mots, nous avons voulu appliquer nos méthodes à une situation diamétralement opposée à celle de la métropole ; sans nous en douter, pour satisfaire aux besoins du jour, par des mesures de détail dont la portée nous a échappé, nous avons détruit le passé et n'avons rien mis à sa place.

« L'ancienne législation ne fonctionne plus que par une tradition qui s'affaiblit tous les jours, et l'organisation municipale, base essentielle de l'administration annamite, disparaîtra bientôt sous les excès de ses représentants. Nous sommes à la veille d'upe révolution sociale dont l'origine remonte à la conquête; elle sera violente ou pacifique, selon que nous la laisserons se produire d'elle-même par explosion, ou que nous la dirigerons et la préparerons.

« Nous ne saurions plus avoir recours à des expédients; la pru-

(lence exige que nous fondions des institutions : elles seront conformes aux doctrines de la France, elles reposeront sur la liberté, elles supprimeront le servage, elles substitueront au collectivisme familial de la civilisation chinoise, dont l'autorité exagérée conduit fatalement à la tyrannie, l'individualisme de la civilisation européenne, avec ses droits et ses garanties.

« Si la question eût été entière, j'aurais longtemps hésité avant de conseiller une pareille entreprise, qui, à ma connaissance, n'a jamais été tentée; c'est avec une poignée de Français, sous un climat dévorant, que nous voulons soumettre à nos lois un peuple de deux millions d'âmes appartenant à la civilisation chinoise, qui a résisté à vingt siècles de révolutions. Mais nous sommes tellement engagés que nous ne pouvons plus revenir au programme de l'amiral Bonnard et du marquis de Chasseloup-Laubat ; la solution s'impose, et j'accepte ma part de responsabilité dans la décision, parce que je crois au succès.

« De pareilles transformations ne se décrètent pas, elles sont l'œuvre du temps; les questions sociales et économiques, politiques et administratives sont trop intimement liées les unes aux autres pour qu'on puisse les disjoindre ; il faut procéder par des mesures successives conçues dans le même esprit, concourant au même but.

« Je crois donc nécessaire, 3Ionsieur le Ministre, de vous faire connaître ce qui a été fait dans la colonie depuis dix-huit mois et les résultats déjà obtenus.

« L'homme n'arrive à la liberté que par l'instruction, il ne devient citoyen qu'à la condition de connaître ses devoirs et ses droits; aussi, les écoles françaises et de caractères français ont-elles été multipliées, et je ne pense pas qu'à aucune époque, en aucun pays, il y ait eu un mouvement intellectuel aussi important que celui auquel nous assistons.

« La vulgarisation des caractères français nous a permis d'entrer en relations directes avec les indigènes au moyen de l'imprimerie. Le Journal officiel, le Gia-Dinh-Bao, qui tire à 3,000 exemplaires, pénètre aujourd'hui dans les villages les plus éloignés. Les actes administratifs sont portés à la connaissance de la population par des placards, et cette disposition seule empêche de nombreux excès de pouvoir.

« Pour transporter ces imprimés, il a fallu organiser la poste ; avant la fin de 1881, elle fonctionnera sur tout le territoire. Le pro-

i;rès eût été plus rapide si la fusion des services postaux et télégraphiques, que je demande depuis une année, avait été autorisée.

« La séparation des pouvoirs judiciaire et administratif est un fait accompli. Bientôt, je l'espère, nous aurons des institutions qui nous permettront d'assurer une bonne distribution de la justice, le premier de tous les biens, la plus importante de toutes les garanties. Le Code pénal a été promulgué et publié k 8,000 exemplaires. Je fais préparer une codification des lois civiles et des coutumes.

« La constitution du régiment de tirailleurs annamites diminue dans une notable proportion les risques de rébellion; en effet, quand l'Administration sait qu'elle sera forcée d'avoir recours à l'autorité militaire pour réprimer les troubles, elle s'attache à les prévenir; la police préventive se substitue à la répression.

« La création d'un service des travaux publics ne donnera pas des résultats moins satisfaisants; déjà nos administrateurs qui, précédemment, convoquaient de nombreuses corvées pour le moindre travail, sont devenus les défenseurs de leurs administrés.

« Comme la fraude et l'arbitraire ne peuvent se produire que dans l'ombre et le silence, le meilleur moyen de les combattre est de porter partout la lumière ; aussi, je m'attache à ouvrir de nouvelles voies de communication, à faciliter les transports fluviaux, maritimes et terrestres. La circulation à l'intérieur s'est accrue dans de notables proportions : fonctionnaires, négociants, chasseurs, explorateurs commencent à parcourir le pays. Quelques auberges se sont établies ; à partir du l'''' janvier 1882, nos courriers postaux donneront satisfaction aux plus exigeants.

« Nos routes et nos chemins vicinaux ont été reconnus et mesurés ; leur classement sera prononcé dans quelques jours ; leur construction commencera en 1881.

« Les Conseils d'arrondissement, formés des délégués de chaque canton, ont prêté un précieux concours à l'Administration et fait preuve de beaucoup de zèle et d'intelligence. Aussi bien que le cultivateur français, le cultivateur annamite comprend l'utilité d'une bonne vicinalité.

« L'étude que nous avons entreprise à cette occasion nous a révélé un fait d'une extrême importance économique ; contrairement à ce qui a été déclaré officiellement {La Cochinchine en 1879, récompensée à l'Exposition), non seulement la colonie peut nourrir du bétail, mais c'est un pays d'élevage. Pour une population de

148 RÉFOnME FISCALE ET SOCIALE.

1,500,000 habitants à 2 millions, nous iJOssé«Juns 200,000 huflles et 100,000 bœufs.

« J'ai pensé qu'il était nécessaire de relever l'Annamite à .ses propres yeux et, dès mon arrivée, j'ai interdit d'une manière absolue de le frapper; quelques exemples de sévérité ont suffi pour mettre un terme à ces brutalités. Eu même temps, j'ai supprimé, dans les maisons d'arrêt, la cangue et les ceps, précautions inutiles qui donnaient à notre répression une apparence de barbarie.

« Un projet de décret vous a été soumis pour accorder la naturalisation aux indigènes qui se rendront dignes de cette faveur.

« Nos administrateurs, déchargés de fonctions accessoires : justice, travaux publics, armée, comptabilité, etc., etc., pour lesquelles ils n'avaient aucune compétence et qui absorbaient leur temps, peuvent aujourd'hui s'occuper de leur métier; ils font de nombreuses tournées, visitent continuellement les villages, pénètrent peu à peu dans l'administration communale.

« En abaissant de 8 francs et 4 francs à 3 francs, 2 francs et 1 franc la taxe des rizières, le Conseil colonial nous permet de supprimer les plus lourdes exactions. La classification des terres ayant lieu désormais par village, chaque contribuable sait exactement ce qu'il doit payer; il en sera de même pour l'impôt des inscrits, dont les rôles approuvés par l'Administration seront affichés et publiés. Enfin, l'abolition de la corvée, supprimée de fait, et pour laquelle je vous ai adressé un projet de décret, affranchira le dan.

w Ces trois mesures combinées le mettront, dans un temps assez rapproché, hors d'atteinte de l'arbitraire des notables; par suite, 1 1 petite propriété, débarrassée des charges excessives qui la grèvent, se développera rapidement. Du reste, je me propose de prendre à bref délai un arrêté encore plus libéral que celui qui règle actuellement les défrichements et la mise en culture.

« Incontestablement, ces mesures, qui ne sont que la mise à exécution des instructions ministérielles, ne sauraient être contestées en principe; mais je ne me dissimule pas les dangers qu'elles présentent dans l'application.

« En supprimant le servage, nous amoindrissons l'autorité des notables, responsables de la police et de la rentrée des impôts. Aurons-nous formé des citoyens avec les dans avant d'avoir détruit l'oligarchie communale? Nous sommes exposés à un double péril; la lenteur et la précipitation sont également à redouter.

0 A mon avis, il faut que le département arrête son programme tl exécution en toute connaissance de cause et exige qu'il soit suivi avec persévérance, que ses instructions soient remplies dans l'esprit qui les a dictées; qu'il n'y ait plus, comme cela s'est produit de 1865 à 1878, deux politiques, celle du ministère et celle du gouvernement local.

« La prudence, la fermeté et la persévérance seront indispensables dans l'exécution ; le chef de la colonie devra, tout en les surveillant, s'attacher à ménager les notables, dont l'influence sera, pendant longtemps encore, prépondérante, car ils possèdent la fortune. Il évitera surtout de céder aux impatiences des hommes qui, reconnaissant enfin la vérité, voudraient remédier au mal avec l'ardeur des néophytes.

« A ce point de vue, le concours du Conseil colonial n'est pas sans présenter quelques inconvénients; j'estime néanmoins que les indiscrétions, les écarts de langage, conséquences du régime parlementaire, sont largement compensés par le contrôle auquel l'Administration est soumise, par la nécessité oii elle se trouve d'étudier sérieusement les questions avant de présenter des projets.

« Sous un climat qui atîaiblit les tempéraments les plus robustes et les caractères les mieux trempés, qui, par conséquent, prédispose à la violence et à la faiblesse, il est bon que le chef de la colonie ne soit pas abandonné à lui-même et qu'il ait, pour le modérer, une assemblée pondératrice.

« Je suis, etc « Le Gouverneuh. »

Extraits du Rapport de M. Nouet, directeur de l'Intérieur P. I.

« Comme tous les peuples doués d'une civilisation incontestable, quoique inférieure, les Annamites possédaient bien avant la conquête une organisation administrative complète et hiérarchique. Au bas de l'échelle était la commune, dans laquelle on trouve un corps électif : le Conseil des notables. Cette unité élémentaire joue encore aujourd'hui, dans l'organisation administrative, financière et judiciaire, un rôle des plus importants. C'est le maire qui transmet aux habitants les ordres de l'Administration; il remplit en fait les fonctions d'officier de police judiciaire et apporte aux caisses publiques

loO RÉFORME FISCALE ET SOCIALE.

le montant de l'impôt. Comme nous le montrerons eit puiiaiil des moditications à apporter aux impôts directs, les rôles sont collectifs, c'est-à-dire que le maire seul est débiteur envers le Trésor. Mais, outre les contributions dues à la colonie, il existe une foule de charges qui exigent une comptabilité bien tenue, laquelle, malheureusement, fait généralement défaut, à cause du manque d'instruction de la majorité des notables; nous voulons parlei- des subventions données aux miliciens, aux maires et chefs de canton, aux écoles, au scribe chargé d'établir les rôles des frais du culte, de l'entretien des bâtiments communaux, de la vicinalité, etc. Nous omettons à dessein les dépenses irrégulières, telles que cadeaux à certains employés ou fonctionnaires. On peut affirmer qu'en moyenne, une commune annamite a autant à dépenser pour ses charges intérieures que pour ses contrii)utions envers l'Etat. Or, jusqu'ici, il a été impossible à l'Administration de pénétrer dans ces détails; il en résulte que la moitié des charges qui pèsent sur la population indigène échappe à tout contrôle; elles sont votées, discutées et réparties par les notables. Loin de nous la pensée de vouloir détruire les franchises communales, mais on ne peut qu'aspirer au moment oii l'administration française se rendra compte du budget des communes sans intervenir dans leur confection. Le développement de l'instruction publique permettra bientôt aux notables de tenir une comptabilité régulière qui sera un véritable bienfait pour la population, car, aujourd'hui encore, combien d'Annamites savent au juste ce qu'ils doivent payer?

« Au-dessus de la commune se trouve le canton, agglomération de dix ou douze communes entre lesquelles n'existe aucun lien réel. Les villages n'ont de relations entre eux que pour se quereller au sujet de leurs limites. Les élections des chefs et sous-chefs de canton n'établissent aucun lien entre les électeurs ; c'est généralement la commune la plus peuplée qui fait passer son candidat. L'établissement de la vicinalité, le classement aujourd'hui achevé des voies terrestres et fluviales, dont l'entretien incombe aux cantons et aux villages, vont rendre nécessaires et fréquentes les relations de commune à commune; ce particularisme étroit dans lequel s'est longtemps complue la race annamite va disparaître, et, avant même d'avoir existé, la route sera pour ce peuple un instrument de progrès.

« Enfin, dans le Conseil d'arrondissement, présidé par l'adminis-

RÉFORME FISCALE ET SOCIALE. lol

trateur. se discuteront toutes les questions relatives à la grande vicinalité, aux produits affermés, au petit contentieux.

« Ces assemblées deviendront rapidement populaires, car elles répondent à un besoin général; elles serviront de préparation au Conseil colonial, elles détruiront chez les Annamites cette timidité et surtout cette défiance qui font que l'on a tant de peine à obtenir leur avis lorsqu'on les consulte.

« L'impôt n'a été régulièrement établi en Cochinchine qu'après la promulgation du décret du 10 janvier 1863, qui détermina les recettes du budget.

« Au début de l'occupation, l'Administration ne possédant pas les moyens de percevoir aucune contribution sur des bases sérieuses et durables, et connaissant peu ou point d'ailleurs les ressources du pays, s'est vue dans la nécessité, quant à l'impût foncier et à l'impôt personnel, de maintenir les coutumes du gouvernement annamite.

« La comparaison des recettes de l'impôt foncier des villages «ntre les années 1864 et 1879 ne peut être faite qu'en y ajoutant l'impôt personnel des indigènes, ces deux contributions aj-ant été comprises sur les mêmes rôles jusqu'en 1876 inclusivement.

« En voici les chiffres :

« 1864 1,534,000 francs.

« 1879 4,496,000 francs.

« Pour la répartition des taxes foncières et de la capitation, on se servait alors, comme aujourd'hui, des documents dits « cahiers des villages », tenus par les maires, sous la direction des chefs de canton. Les cahiers étaient défectueux et incomplets, et ce n'est qu'avec le temps qu'on est arrivé non à un résultat satisfaisant, mais à un peu plus d'exactitude dans les déclarations.

« Les inspecteurs des atl'aires indigènes durent faire de fréquentes tournées dans les villages avant de pouvoir établir des rôles se rapprochant de la vérité. Mais, malgré tous leurs efforts, malgré la triple taxe dont on avait menacé les villages en cas de fausses déclarations (mesure qui, il est vrai, n'a pas été mise à exécution), la moitié au moins des terrains cultivés échappe à l'impôt. Cependant, chaque année, on obtient un meilleur résultat et il y a lieu d'espérer que cette progression ira toujours en augmentant.

« En 1805 (arrêté du 3 octobre), les rizières ont été imposées h W fr. 00 et 10 fr. ftO l'hectare, puis 11 francs et 9 fr. 80 (arrêté du 5 novembre 187:5).

« Un nouvel arrêté du 0 septembre 1878 a déterminé comme il suit les taxes des terrains ruraux :

« Rizières de 1''^ classe 8 fr.

« Rizières de 2° classe 4 fr.

« Cultures diverses de 1''* classe 12 fr.

« Cultures diverses de S*^ classe 4 fr.

« Cultures diverses de 3'' classe 2 fr. 13.

« Les terrains cultivés en rizières, et dont les contenances ont été constatées par des opérations cadastrales, sont imposés aux tarifs réduits du quart. Cette disposition était vicieuse, en ce sens qu'elle semble admettre en principe que les Annamites ont le droit de faire de fausses déclarations; l'Administration a l'intention de l'abroger et même de réduire les charges actuelles. Des propositions dans ce sens sont soumises au Conseil colonial ; elles sont développées dans l'exposé des motifs du budget des recettes de l'exercice 1881,

« Le but de ce projet n'est pas d'augmenter l'impôt, mais de le mieux répartir. Actuellement, les notables sont chargés de la confection des rôles, leurs déclarations ne sont contrôlées ni par l'autorité, ni par la population. De plus, il est plus facile à un grand propriétaire de dissimuler 20 ou 30 hectares, qu'au petit cultivateur de soustraire à l'impôt une superficie vingt fois moindre. II en résulte que les charges pèsent plus lourdement sur les moins fortunés ; en outre, ce système entretient des habitudes de dissimulation et de défiance qu'il importe de détruire. Mais, dira-t-on, en diminuant le tarif de l'impôt des rizières, ne détruirez-vous pas l'équilibre du budget? IS'ous ne le pensons pas. L'Annamite le plus pauvre, s'il possède un champ de quelques ares, désire le voir inscrit au rôle et en acquitte l'impôt. L'inscription au rôle est, en effet, la meilleure preuve de la propriété; au bout de cinq ans, elle prescrit toutes les revendications contraires. La réforme proposée a donc comme garantie de succès l'amour du cultivateur pour le sol qu'il a défriché; elle diminuera le nombre des procès, en ce que les déclarations inexactes excitent la délation et poussent les voisins à s'emparer du bien d'autrui, en offrant d'en déclarer la vraie contenance.

« En ce qui touche l'impôt personnel, on peut dire qu'en ce mo-

RÉFORME FISCALE ET SOCIALE. io'S

ment, la classe la plus riche ne paie rien à l'Etat. Les inscrits de 1''^ classe sont les propriétaires chefs de famille, parmi lesquels se recrutent les autorités communales.

^> Au-dessous d'eux se trouvent les non-inscrits, qui ne figurent pas sur le rôle personnel, bien qu'ils supportent en réalité les charges les plus lourdes. Comme pour les autres impôts, la répartition est excessivement variable d'un arrondissement à l'autre. Aucune règle ne préside à cette fixation ; en réalité, les notables inscrivent à peu près ce qu'ils veulent. Il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter aux chiflFres de la population récemment fournis par plusieurs administrateurs :

Inscrits. Non-inscrits.

Baria i.798 3.086

Bien-Hoa 5.54.T 8.431

Cantho 7.o8o 7.319

Hatien 831 4.630

Long-Xuyen 3.238 11.843

Saigon 12.10! 13.887

Soclrang 4.412 9.837

Tay-Ninh 1.632 4.483

Thu-dau-mut 3.134 7.217

Tra-Vinh 3.931 5.623

« Quand on examine les proportions par canton, on arrive à des résultats encore plus frappants; exemples :

Bien-Hoa.

Inscrits. Non-inscrits.

Phuoc-Vinh-hu 616 390

Phuoc-Vinh-truong 313 1.22!

Tay-Mnh.

Hara-Ninh-hu 432 1.819

Bang-chrum 30 63

Long-Xuyen.

Dinh-phuoc 346 1.608

Bim-thanh 90 73

Ca7itho.

Tuan-le 174 82

Dinh-an 490 824

HaU'en.

Binh-an 33 383

« Comme on le voit, la proportion varie sans qu'on puisse en dégager aucune loi, aucune conclusion. Il faut remarquer que le non-inscrit ne jouit d'aucun droit politique; il est donc frappé d'une véritable incapacité. »

NOTE de M. Sandret, administrateur de Mytho.

« Peu de temps après mon arrivée à Mytho, en décembre 1879, je remarquai que les surfaces déclarées à l'impôt étaient de beaucoup inférieures aux surfaces trouvées par MM. les géomètres dans les cantons de l'arrondissement qui avaient été levés ; dans la première tournée que je fis, je pus vérifier par moi-même que, dans certains cantons où les défrichements avaient été plus actifs depuis la conquête, la moitié ou les trois quarts des terres échappaient à l'impôt, tandis que dans d'autres cantons oîi les cultures étaient plus anciennes, le chiffre des terres échappant à l'impôt n'allait pas au delà de 15 p. 100. Il y avait là une importante question à résoudre; il fallait procéder à une revision générale des contenances pour que, dans chaque canton, les propriétaires fonciers fussent imposés suivant la quantité de terres réellement cultivées.

« Il y avait également une autre question à résoudre : celle de la diminution des tarifs de l'impôt des rizières, sur laquelle M. le Gouverneur avait appelé mon attention. En présence de l'augmentation considérable des surfaces déclarées, il fallait chercher s'il ne serait pas possible de combler par l'augmentation des surfaces le déficit qui résulterait de l'abaissement des tarifs de l'impôt des rizières, qui sont excessifs, comparés aux tarifs des autres cultures.

« Le revenu net par hectare des diverses espèces de terres cultivées est environ de :

Ligatures.

« Rizières de l'^'^ classe (23 gia de paddy de location par an) 50

« Rizières de 2« classe (20 gia de paddy de location par an) 40

« Cultures de 1"^* classe (jardins, aréquiers) 150

« Cultures de 2^ classe (terrains d'habitation, arachides, pastèques) 40

« Cultures de 3« classe, paillotes 20

c< Les tarifs d'impôt des rizières étant de 8 francs pour la 1'^ classe et de 4 francs pour la 2*, sont infiniment trop élevés par rapport à ceux des cultures diverses de 1", 2*^ et 3^ classes, qui sont plus modérés et établis d'une façon plus équitable, suivant le revenu net de chaque espèce de culture. La différence des tarifs d'impôt des rizières de 1'''^ et de 2® classe est de moitié, tandis que la différence du revenu n'est que d'un cinquième ou d'un quart; de plus, le tarif de l'impôt des rizières de V^ classe est de 8 francs, alors que celui des cultures de V^ classe (revenu de 150 ligatures) n'est que de 12 francs; en ramenant à 4 francs l'impôt des rizières de i^^ classe et à 3 francs celui des rizières de 2" classe, la proportion est sensiblement la même entre les tarifs d'impôt des diverses terres cultivées et le revenu net de chacune de ces différentes espèces de cultures.

« En résumé, le but que j'ai poursuivi est de faire déclarer exactement à l'enquête tous les terrains cultivés et de résoudre le problème de l'établissement d'une meilleure assiette de l'impôt sur des bases plus équitables, et balancer enfin, par l'augmentation des surfaces déclarées à l'impôt, le déficit résultant de l'abaissement des tarifs. Je crois avoir atteint le but que je m'étais proposé, ainsi qu'il résulte du tableau général donnant l'augmentation des surfaces déclarées par espèce de culture, comparées avec celles de l'année 1879 ; dans le second tableau, sont portées les augmentations du montant de l'impôt qui résulteraient de l'augmentation des surfaces déclarées; enfin, dans le même tableau, est calculé le montant de l'impôt en appliquant les tarifs proposés de 4 francs pour les rizières de 1"^^ classe et de 3 francs pour les rizières de 2" classe.

« Il résulte du tableau n ' 1 que l'augmentation des terres déclarées à l'impôt est de :

« 27,33 p. 100 pour les rizières de 1''' classe; « 64,67 p. 100 pour les rizières de 2* classe; « 41,87 p. 100 pour les cultures de 1''* classe; « 75,72 p. 100 pour les cultures de 2^ classe; « 94,87 p. 100 pour les cultures de 3'' classe;

et que l'augmentation sur l'ensemble des différentes espèces de cultures est de 42,3 p. 100.

« Du tableau n° 2. il résulte qu'en appliquant les anciens tarifs aux surfaces nouvellement déclarées, l'augmentation du montant de l'impôt serait de 186,182 fr. 37, et qu'en appliquant les tarifs pro-

posés ci-dessus, on arrive à une diminution inappréciable du montant de l'impôt actuel de 5,345 fr. 42.

« En abaissant les tarifs des rizières comme je le propose, on ferait un acte de justice, puisque ces terres sont beaucoup plus lourdement imposées que toutes les autres espèces de cultures.

« On donnerait en même temps une grande impulsion aux défrichements qui ont été commencés ces dernières années; enfin, l'on comblerait certainement, par l'augmentation des surfaces déclarées, le déficit qui résulterait pour le Trésor de l'abaissement des tarifs. »■

NOTE de M. Béliard, directeur de l'Intérieur. Corianission du budget.

« Nous sommes engagés dans un système de fraudes, non seulement préjudiciable au Trésor, mais principalement vexatoire pour les petits propriétaires; tandis qu'ils paient l'intégralité de la taxe pour leurs immeubles, à côté d'eux, de grands propriétaires dissimulent la moitié, les deux tiers, les trois quarts et jusqu'aux neuf dixièmes des terres cultivées; c'est l'impôt progressif en raison de la pauvreté.

« L'Administration ne pouvait admettre plus longtemps un pareil état de choses, et plusieurs administrateurs, avec un zèle que nous ne saurions trop reconnaître, se sont livrés à une vérification laborieuse des cultures. Il a été constaté que, dans certains arrondissements, les fraudes sur l'ensemble étaient de 40 p. 100. Le travail exécuté à Mytho par M. Sandret a été communiqué au Conseil, et il en résulte que, si cette assemblée ne veut pas augmenter le produit de l'impôt foncier, il y aurait lieu d'abaisser de 8 à 4 francs ou à 5 francs le tarif des rizières de 1'^ classe, et à 3 francs celui des rizières de 2*^ classe.

« Mais si les dissimulations se répartissent à peu près également entre les villages de cet arrondissement d'ancienne formation, où la propriété est constituée depuis longtemps, il n'en est pas de même pour les arrondissements qui, dans les dernières années, ont donné un grand accroissement à leurs cultures.

« Pour l'arrondissement de Tay-Ninh, les déclarations de 1880

RÉFORME FISCALE ET SOCIALE. loi

donnent plus du double d'hectares qu'en 1879, et elles sont loin d'être complètes. Là, il faudrait une diminution de taxes de plus de moitié.

« A Soctrang, d'après l'administrateur, la dissimulation est des deux tiers; la taxe ne devrait plus être que d'un tiers.

« Lorsque, au lieu d'étudier l'ensemble, on procède par cantons et même par villages, les variations ne permettent plus aucune comparaison. Dans tel village, la superlicie déclarée n'est que le dixième, le quinzième, le vingtième de la superficie cultivée.

« Réduira-t-on l'impôt foncier des rizières dans la même proportion? On arriverait ainsi à 0 fr. 40, et en appliquant la même proportion dans toute la colonie, l'impôt se trouverait diminué dans une proportion incalculable.

« La Commission du Conseil colonial a proposé 6 francs et 3 francs ; appliquons ces chiffres à un village oîi la proportion des déclarations est de 1 à 15.

« Avec la taxe de 8 francs pour un hectare de 1''^ classe, représentant 15 hectares cultivés, le propriétaire payait 8 francs; à 6 francs et pour les 15 hectares, il paiera 90 francs.

« L'abaissement de la taxe dans ces conditions conduirait à un. arrêt immédiat de la culture et du développement de la richesse publique.

« On objectera que, si les contribuables ont bénéficié de la fraude, c'est une raison de plus de les faire payer. Cette proposition est indiscutable, mais à une condition, c'est que l'impùt puisse être supporté par la terre.

« On a classé les rizières de Cochinchine en deux catégories : l''eet2<' classes. Nous croyons que si l'on conserve la méthode actuelle, il faudrait multiplier les classes et les faire varier par arrondissement ; il n'y a aucune comparaison à établir entre une rizière de Go-Cong et une rizière de Bien-Hoa. L'Administration se trouverait donc forcée à une immense enquête pour connaître la valeur et le produit de la terre dans toute la colonie, pour se rendre compte de la jachère, du défaut de récolte, etc., etc.

« En France, un pareil travail a demandé des années; en Cochinchine, à plus forte raison, nous ne saurions entreprendre un pareil travail, et, si le Conseil colonial en décidait autrement, une période très longue serait nécessaire pour en obtenir l'exécution.

« Nous nous trouvons actuellement dans une situation très délicate, que nous sommes tenus de faire connaître au Conseil colonial.

« Il n'est pas possible d'appliquer à l'universalité des rizières un tarif même réduit. Si on se maintient dans des limites raisonnables, on s'expose à voir retomber en friche une grande quantité do terres mises en culture; ce serait une aventure que nous ne saurions conseiller.

« Si, au contraire, nous prenons les déclarations du dernier exercice, non seulement nous admettons, en principe, que la fraude est permise, mais nous nous exposerons aux réclamations de certains villages qui demanderont des dégrèvements.

« Nous ne nous dissimulons pas combien cette situation est difficile. Nous aurions tenu à honneur de présenter un projet d'ensemi)le étudié et coordonné, afin d'y remédier; mais elle ne nous a été révélée qu'à la dernière heure et nous ne pouvions pas même la prévoir ; chaque jour, en Cochinchine, à mesure que nous étudions le pays, et nous le faisons avec conscience et dévouement, il se dégage des inconnues qui jusqu'ici avaient été laissées de côté, mais qui apportent des transformations dans une organisation qui n'est pas complète, et nous nous trouvons ainsi, les uns et les autres, dans la nécessité de pourvoir par des expédients aux difficultés qui se produisent.

« A cela, on objectera qu'il serait plus simple et plus prudent de ne rien changer au passé; nous accepterions volontiers celte théorie qui nous éviterait un travail excessif, qui dégagerait notre responsabilité. Mais nous ne sommes pas maîtres des événements et, en fermant les yeux, nous ne ferions pas disparaître les périls, les difficultés, les embarras de toute sorte.

« Nous estimons, et nous sommes certain que le chef de la colonie partage notre sentiment, que le premier devoir de l'Administration est de rechercher la vérité et de la faire connaître au Conseil colonial.

« En résumé, nous nous trouvons dans une impasse indépendante de notre volonté et de nos actes, et nous demandons au Conseil colonial de prendre telle mesure qu'il jugera convenable pour en sortir,

« Nous avons cru que nous ne pouvions nous dispenser de rechercher une solution quelconque, et voici la seule que nous ayons trouvée. Elle est loin de nous satisfaire, et nous ne croyons pas commettre une indiscrétion en affirmant que M. le Gouverneur la considère comme contraire à tous les principes.

« Elle consisterait à réduire la taxe à un simple droit fixe de

1 franc par hectare pour toutes les rizières, sans distinction de catégorie. Avec un impôt aussi faible, la classification entraînerait des frais hors de proportion avec les recettes.

« Actuellement, le nombre des déclarations pour les rizières des deux catégories est de 323,000 hectares environ, donnant une somme de 1,950,000 francs en chiffres ronds. L'abaissement du droit en augmentera immédiatement le chiffre d'au moins 125,000 hectares, car les propriétaires ont un intérêt capital à faire inscrire leurs terres sur le bô, que la culture soit alternative ou même triennale.

« Nous aurions donc, à 1 franc par hectare. . . 450.000 fr. « La recette étant prévue pour 1.950.000 fr.

il résulterait un déficit de 1.500.000 fr.

qui pourrait être comblé par une surtaxe de 5 cents sur les riz à l'exportation. En admettant un chiffre de 6 millions de piculs exportés, en tenant compte des dégrèvements, pertes, etc., on obtient encore le chiffre de 1,300,000 francs.

« De nombreuses objections, dont plusieurs ont une grande valeur, peuvent être formulées contre cette proposition. Nous-même ne sommes pas partisan, en principe, des droits de sortie. En cas de mauvaise récolte, lorsque les besoins augmentent, les recettes diminuent en raison de l'insuffisance de la production. Il est vrai que l'on peut répondre qu'actuellement il en est de même pour l'impôt foncier, que nous sommes obligés de dégrever, tantôt pour une raison ou pour une autre, et que nous serions obligés de dégrever en ce qui concerne les rizières, le jour oîi la récolte manquerait ou serait insuffisante.

« Le côté véritablement avantageux est que ce droit est d'une perception facile, que la fraude n'existe pas, que les cultivateurs sont les premiers intéressés à faire connaître la superficie cultivée ou possédée ; que nos administrateurs, débarrassés de la partie la plus laborieuse de l'impôt, pourront consacrer tous leurs soins aux autres détails du service et, par conséquent, assurer une meilleure répartition dont la conséquence immédiate sera un accroissement de recettes.

« Cette solution, tout imparfaite qu'elle est, donne satisfaction à la demande qui a été formulée par MM. les conseillers indigènes, relativement à l'impôt des inscrits. En effet, parmi les contribuables, ceux qui sont vraiment dignes d'intérêt, c'est-à-dire les plus pauvres.

ceux qui ne possèdent que quelques hectares de rizières, s'ils continuent encore à payer 22 francs d'impôt personnel, auront tout au moins l'avantage, par suite de la réduction des taxes de 8 et G francs à 1 franc, de voir leurs impôts diminués dans une forte proportion. »

RAPPORT au Conseil colonial par M. Béliard, directeur de l'Intérieur (5 novembre 1880).

« Dans un rapport précédent, nous avions proposé au Conseil colonial de réduire les impôts des rizières :

« A 6 francs ou 4 francs l'hectare pour celles de l'^*^ classe;

« A 4 francs ou 3 francs l'hectare pour celles de 2" classe.

« Ce serait là une mesure incomplète. Le mal existe moins dans le quantum de l'impôt que dans sa répartition; de profonds remaniements sont nécessaires dans l'assiette même. Nous venons donc modifier ou plutôt compléter nos propositions premières et, en même temps, soumettre au Conseil un nouveau mode d'impôt personnel.

« La classification des rizières est arbitraire. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, à Sadec, l'un des arrondissements riches, toutes les rizières sont taxées à la 2« classe, et à Baria, à la 1''* classe; c'est-àdire que, dans le premier arrondissement, l'impôt par unité est moitié moins élevé que dans le second. Il n'est pas possible de maintenir un semblable état de choses.

« L'impôt des rizières est excessif. Il doit être réduit et, en outre, réparti proportionnellement au revenu net : Téquité le commande. Il faut aussi que les tarifs soient assez modérés pour que les inégalités qui ne peuvent manquer de se produire ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables et pour que les propriétaires demandent d'eux-mêmes l'inscription au bô, afin de garantir leurs droits.

« La Cochinchine peut se diviser en trois régions :

« Les arrondissements riches ;

« Les arrondissements de fertilité moyenne ;

« Les arrondissements pauvres.

« Nous proposerions de fixer les tarifs des rizières, sans distinction de classe, à 3 francs pour la première région, 2 francs pour la

seconde, 1 franc pour la troisième. Ces chifl'res correspondent bien au degré de fertilité des rizières.

« D'après les renseignements qui nous sont fournis par MM. les administrateurs, on peut prévoir les nouvelles déclarations dans la proportion suivante :

« l^e région : 33 p. 100; « 2« région : 43 p. 100; « 3e région : 60 p. 100.

« Ces chiffres sont au-dessous de la vérité; mais, pendant la première année surtout, nous ne pouvons prétendre détruire les habitudes de dissimulation qui sont le plus grand vice de l'administration annamite.

« Dans ces conditions, et avec les tarifs ci-dessus, le produit de l'impôt foncier serait d'environ :

« !■•« région 933.000 fr.

« 2« région 197.000

« 3* région . 40.000

« Total 1.190.000 fr.

« Quelques cantons des arrondissements riches ne pourraient supporter les charges de leur circonscription ; nous devons prévoir des abaissements de classe jusqu'à concurrence de un dixième; ils seront prononcés par l'administrateur, assisté des chefs de canton ; nous portons de ce chef une somme de 40,000 francs qui réduit le produit de l'impôt foncier à 1.150.000 fv.

« Les prévisions de 1881, telles qu'elles figurent ■dans l'exposé des motifs du budget, étant pour les rizières de 1.930.000

il résulte un déficit de 800.000 fr.

« Nous nous hâtons de dire que c'est là un maximum qui, selon toute probabilité, ne sera pas atteint, si MM. les administrateurs continuent à remplir leurs fonctions avec zèle, intelligence et dévouement.

« Quant à l'impôt personnel, il importe également de le modifier, car il n'est pas mieux réparti que celui des rizières.

(t A l'origine, les notables avaient intérêt à ne pas augmenter le nombre des inscrits, car, moyennant une somme de 2 francs, ils

avaient une autorité absolue sur les dans et les petits cultivateurs; mais, à mesure que nous avons ajouté d'autres charges à la capitation, 10 francs pour l'impôt des soldats, et ensuite le rachat des corvées qui privait l'inscrit du bénéfice de vingt corvées et lui imposait une charge de 10 francs, l'inscription est devenue de moins en moins recherchée : c'est en réalité un impôt supplémentaire de 2U francs.

« En même temps, certaines familles dont les chefs li,i;uraient au rù\e, se trouvant ruinées par la débauche, le jeu, l'opium, le désorilre, ont vendu leurs terres et quitté le pays. II a fallu les remplacer, et les notables ont désigné de petits cultivateurs qui ont été flattés d'un tel honneur, mais n'ont pas tardé à reconnaître que les litres ne donnent pas la puissance, qu'ils subissent sans compensation une charge écrasante, et, pour y échapper, ils s'enfuient ou vendent leurs terres. Aussi craignons-nous que, dans certains cantons, le sol ne devienne la propriété de quelques familles seulement; ce serait la substitution du prolétariat au patriarcat.

« L'impôt personnel surtout est mal réparti. Nous proposons de lui donner une base plus rationnelle et plus équitable, et de fixera 3 francs par .homme valide la somme que devra payer le village, au lieu des taxes actuelles. Cette somme sera répartie par les notables suivant les capacités de chacun. Nous ne croyons pas devoir nous étendre davantage sur l'organisation et le fonctionnement de cet impôt. A côté de la question fiscale, il y a la question sociale qui doit être traitée avec une extrême réserve.

« Le Conseil, en résumé, veut améliorer la situation des Annamites. Il marcherait peut-être contre son but si, par des mesures de détail, il venait apporter une transformation dépassant ses prévisions. Dans les réformes de cette nature, la plus grande prudence est nécessaire.

« La population masculine est d'environ 400,000 hommes, eu tenant compte de la dissimulation dans les déclarations que nous constatons là comme ailleurs; le produit du nouvel impôt personnel modifié sera donc de 1.200.000 fr.

« Les prévisions du budget, pour 1881, étant de. 1.930.000

il en résultera un déficit de 730.000 fr.

« Le déficit de l'impôt foncier étant de 800.000

le déficit maximum total sera de 1.530.000 fr.

« Il nous reste maintenant à trouver les moyens que nous devons employer pour le combler, et nous laissons au Conseil colonial le soin de rechercher quels sont, dans nos autres revenus, ceux auxquels il pourrait être demandé un plus grand rendement par une augmentation de taxes (4). Si le Conseil adoptait la théorie développée par M, le conseiller Vinsan, dans son remarquable discours du 4 courant, la solution du problème pourrait être une augmentation suffisante du droit de sortie sur les riz exportés.

« Nous n'hésitons pas à penser que, dans une œuvre d'allVanchissement matériel et moral de la plus grande partie d'un peuple, le Conseil s'associera au désir de l'Administration en donnant sa pleine adhésion au projet de règlement destiné à consacrer des mesures aussi libérales. 11 voudra certainement, dès sa première session, témoigner de son bienveillant intérêt pour les Annamites. »