SUPPRESSION DE LA FERME D'OPIUM. — ÉTABLISSEMENT DE LA RÉGIE

« Paris, le le-- mai 1881. « Monsieur le Président,

« La majeure partie des impôts indirects était, il y a quelques années encore, donnée à ferme par voie d'adjudication publique et la concession en était faite au plus offrant. C'est dans ces conditions que

la ferme d'opium a été, en dernier lieu, adjugée en 1878 pour une période de trois ans, qui doit expirer le 31 décembre 1881.

« L'administration de la colonie à fait procéder, le 20 janvier dernier, à une nouvelle adjudication pour la période triennale commençant le l^"" janvier 1882, mais les soumissions déposées ayant été trouvées inférieures au prix de base fixé par le cahier des charges, l'opération est restée sans résultat.

« Le gouverneur avait déjà reconnu les grands inconvénients produits par le système du fermage comme mode de recouvrement de l'impùt de l'opium, tant au point de vue politique que sous le rapport économique, et en présence du résultat négatif de l'adjudication du 20 janvier 1881, ce haut fonctionnaire n'a pas hésité à profiter de la circonstance pour abandonner ce mode de perception.

« En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 23 du décret du 8 février 1880, instituant un Conseil colonial en Cochinchine, il convoqua cette assemblée en session extraordinaire pour l'appeler à se prononcer sur la question.

« Le Conseil colonial a émis l'avis que le monopole du commerce de l'opium, laissé entre les mains des Chinois (depuis plusieurs années, ce sont les seuls adjudicataires delà ferme), pourrait avoir, à un moment donné, des inconvénients sérieux pour l'influence française en Cochinchine, aussi bien que pour le développement de la prospérité commerciale du pays.

« Au point de vue moral, il est évident que nous avons intérêt à ne pas favoriser la consommation d'une substance dont l'usage ne s'est répandu qu'au préjudice de la santé publique, et, dans cet ordre d'idées, la régie aurait encore l'avantage de permettre à l'Administration de réagir, au besoin, contre les dangers d'une aussi funeste habitude.

« Ces diverses considérations ont conduit les représentants de la Cochinchine à se prononcer, à l'unanimité des votants, pour la régie directe.

« Peut-être la réforme aura-t-elle pour conséquence d'occasionner une perte momentanée dans les revenus de la colonie, mais il y a tout lieu de croire que la moins-value qui pourrait se produire de ce côté sera largement compensée par une augmentation dans le rendement des autres impôts.

(- On ne peut donc, à mon avis, que se féliciter du vote émis par le Conseil colonial.

« Mais la délibération prise par cette assemblée à la date du 10 février 1881 a pour objet de modifier les règles de perception d'un impôt. A ce titre, et conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du décret précité du 8 février 1880, elle ne peut être rendue définitivement exécutoire que si elle a été approuvée par un décret du Président de la République.

« En conséquence

(( Le Ministre de la Marine et des Colonies, « G. Cloué. »