CHAPITRE YIII
Décret du Président de la République (2 décembre 1879), créant un régiment de tirailleurs annamites. — Règlement provisoire f4 décembre 1879). — Instructions relatives aux rapports entre les autorités locales et les chefs de postes détachés occupés par les tirailleurs (24 avril 1880). — Arrêté d'organisation de la garde civile. — Arrêté sur le recrutement des tirailleurs (4 juin 1880). — Circulaire du gouverneur (7 juillet 1880) au sujet de désertions.
RAPPORT au Président de la République française.
« Paris, le 2 décembre 1879.
« Monsieur le Président,
« Depuis l'occupation de la Cochinchine, plusieurs tentatives ont été faites pour y constituer un corps régulier de troupes indigènes.
« Ces essais n'ayant pas atteint le but que l'on poursuivait, la question importante de faire entrer l'élément annamite dans la composition des forces qui composent les garnisons de cette colonie est restée en suspens.
« Il en résulte que nos troupes supportent seules les charges du service. Disséminées sur le territoire en nombreux détachements, nécessaires pour maintenir l'ordre et assurer la tranquillité, elles occupent des postes dont quelques-uns, ceux de la Basse-Cochinchine particulièrement, sont meurtriers pour les Européens.
« Il existe cependant, en Cochinchine, une milice indigène d'un caractère tout spécial : milice qui tient à la fois de la police et de la force militaire, et qui est recrutée, suivant la coutume annamite, dans chacune des circonscriptions administratives du pays. Elle fut, à l'origine, levée par l'administration coloniale pour la surveillance des marchés et des villages et pour assurer divers services importants, tels que ceux de la poste, des voies, de la garde des prisonniers, etc., etc.
no CRÉATION DES TROUPES ANNAMITES.
« Celle milice, qui csl placée sous les ordres des administrateurs des affaires indigènes, constitue une force d'environ 4,300 hommes, connus sous le nom de « matas ». Ces matas sont armés de fusils €t ont reeu déjà une certaine instruction militaire; aussi, les a-t-on utilisés à diverses reprises, mais par petites fractions, pour la répression d'insurrections ou de troubles partiels, à une époque où les administrateurs des affaires indigènes, choisis presque exclusivement parmi les officiers des différents corps de la marine, pouvaient, à la rigueur, diriger une opération militaire restreinte.
« Actuellement, ces administrateurs devant être recrutés en majeure partie dans l'élément civil, la milice, telle qu'elle est organisée, ne pourra plus être appelée à rendre les mêmes services au point de vue militaire.
« Il me paraît donc que le moment est venu d'organiser, avec le plus grand nombre des hommes qui la composent, un corps de troupes régulier, commandé, instruit et administré par des officiers de l'infanterie de marine. Ce corps serait constitué sous la condition expresse de l'observation et du respect des mœurs et des coutumes des indigènes. C'est là, dans ma pensée, la condition essentielle du succès de cette tentative nouvelle d'organisation, et c'est, sans doute, parce que l'on n'avait pas assez tenu compte des usages annamites que les essais antérieurs ont échoué.
« Dans cet ordre d'idées, nous utiliserons d'une manière effective, plus et mieux que l'on n'a pu le faire jusqu'ici, la majeure partie des milices actuelles, sans apporter, d'ailleurs, aucun trouble dans l'accomplissement d'autres services importants — ceux dont j'ai parlé plus haut — et qui tiennent plus particulièrement à la police.
« Tel est, Monsieur le Président, l'objet du décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction.
« Ce décret constitue, sous la dénomination de tirailleurs annamites, un corps d'infanterie indigène, recruté parmi les inscrits de chaque village et, pour la première formation, parmi les miliciens actuels, dont l'origine est la même.
« Le régiment sera d'abord de neuf compagnies réparties en deux bataillons. Plus tard, il se composera de trois bataillons comprenant douze compagnies, formant alors ensemble un eflectif d'environ 3,000 hommes. Il comportera, avec un cadre d'officiers et de sousofficiers choisis dans l'infanterie de marine, un cadre d'officiers, de sous-officiers et de caporaux indigènes.
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« La durée du service des officiers français attachés au régiment de tirailleurs sera de trois années, une année de plus qu'il n'est demandé aux officiers du régiment de marche métropolitain, parce qu'il est nécessaire de restreindre le nombre des mutations que nous devons opérer annuellement, depuis que la durée du séjour en Cochinchine a été réduite à deux ans.
« Il importait d'attirer les militaires indigènes à notre service et de les y maintenir en leur présentant de sérieux avantages; aussi, le décret leur assure-t-il une pension de retraite après quinze années de présence sous notre drapeau.
« Les différents détails relatifs à l'organisation, au service et à l'administration du régiment de tirailleurs annamites font l'objet d'un règlement ministériel dont les dispositions n'auront qu'un caractère provisoire jusqu'à ce que l'expérience, en révélant les modifications à y apporter, permette d'établir des règles définitives.
« Enfin, la dépense occasionnée par la création et l'entretien de ce corps indigène sera entièrement supportée par le budget local de la Cochinchine. Il ne résultera donc, pour la création du corps des tirailleurs annamites, aucune charge pour le Trésor.
« Les différentes mesures consacrées par le décret me semblent enfin devoir atteindre les résultats que nous cherchons depuis longtemps à obtenir; elles assureront à la garnison française un auxiliaire utile et rendront facile la suppression de quelques-uns des postes les plus insalubres de la colonie ; elles permettront de concentrer nos forces, par portions plus considérables que nous ne pouvons le faire aujourd'hui, sur les seuls points stratégiques importants, et elles nous fourniront peu à peu, je l'espère, les moyens de réduire, dans une sage proportion, l'effectif des troupes que nous entretenons dans notre possession de l'Extrême-Orient.
« C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que je soumets ce décret à votre haute approbation.
« Je vous prie d'agréer, etc
(' Le Minisire de la Marine et des Colonies,
« JaURÉGUIBERRY. ))
DÉCRET portant création d'un régiment de tirailleurs annamites en Cochinchine.
« Le Président de la République, « Décrktk :
« Art, 4. — A dater de la mise à exécution du présent décret, les militaires indigènes de tous grades du régiment de tirailleurs annamites qui compteront quinze années de services militaires, tant dans le corps que dans les anciennes milices, seront admis à la retraite et auront droit à une pension payée par la colonie et dont le taux sera réglé, suivant le grade, par un arrêté du gouverneur,
(( Les officiers indigènes pourront, s'ils ont conservé d'ailleurs l'aptitude physique et les qualités nécessaires, être maintenus à l'activité jusqu'à vingt ans de service. Leur pension s'augmentera, pour chaque année de service en plus des quinze ans réglementaires, de un quinzième de la pension du grade dont ils seront titulaires.
« Art. 5. —
« Art. 6. — Le ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera mis en vigueur en Cochinchine à partir du l^"^ avril 1880.
« Fait à Paris, le 2 décembre 1879.
« Jules GRÉVY. »
RÈGLEMENT provisoire relatif au recrutement, à l'administration, au service et à la discipline du régiment de tirailleurs annamites (1).
CUAPITRE PREMIER.
« Art. 4. — Recrutement des indij/ènes. — Le recrutement des indigènes est régional ; il s'opère par voie d'appel, suivant la cou-
(1) Un essai fait à la Ferme des Mares (Saigon) et à Cliolon, sur deux demicompagnies, pendant quatre mois, avait permis d'étudier et d'appliquer les dispositions du décret qui consacrait l'expérience acquise.
CRÉATION DES TROUPES ANNAMITES. llli
tume annamite, chaque commune étant responsable de la présence de son contingent sous les drapeaux.
« Le chifïre du contingent est fixé chaque année par le gouverneur. Le temps de service est provisoirement de deux ans.
« Tout homme présenté pour le service doit remplir les conditions suivantes :
« 1° Etre âgé de vingt et un ans au moins et de vingt-huit ans au plus ;
« 2° Etre sain et robuste ;
« 3° Etre de bonnes vie et mœurs.
« La constatation de l'aptitude des indigènes au service militaire, ainsi que l'époque de l'appel, sont réglées par arrêté du gouverneur.
« Art. 5. — Rengagemeni des indigènes
« Art. 6. — Primes et, hautes payes des militaires indigènes .
« Art. 7. — Répartition territoriale des compagnies. — La répartition des compagnies est déterminée par le gouverneur.
(1 Chaque compagnie doit être stationnée, par fractions constituées, dans la partie du territoire où elle se recrute.
« En cas de guerre, ou si la sécurité de l'intérieur du pays l'exige, les compagnies peuvent être déplacées par le gouverneur.
« Dès que les causes qui ont motivé le déplacement d'une compagnie ont cessé, cette compagnie rentre à son lieu de stationnement habituel.
Cuapitre IV.
Uniforme, armement, logement, vivres.
« Art. 28. — Logement. — Tout le cadre européen est logé dans un poste de défense, servant de réduit en cas de besoin.
« Les constructions seront faites et entretenues par les soins et aux frais de la colonie.
« Le chef de corps a la surveillance de ces bâtiments militaires, qui doivent toujours être tenus en parfait état de conservation et de défense.
« L'entretien courant de ces baraques est effectué par les soins de
Mi CRÉATION DES THOUPES ANNAMITES;
la compagnie, au moyen d'une indenmilc mensuelle fixée chaiju(.' année par le budget de la Cochinchine.
« Art. 29, — Vivres. — Les militaires européens et indigènes de tout grade ne reçoivent aucune prestation en nature; leur solde est calculée en conséquence.
ClIAIMTRE Vlll.
Dispositions partie ulu'res et transitoires.
« Aht. 40. — Compétences à l'égard des tirailleuis indigènes. — Les tirailleurs indigènes sont assujettis aux règles de compétence, de procédure et de pénalité tracées par les Codes de justice maritime et militaire.
« Toutefois, des circonstances atténuantes pourront être admises en leur faveur, alors môme que le Code de justice militaire ne les prévoit pas ; l'application en sera faite, dans ce cas, conformément à l'article 19 de la loi du 18 novembre 1875.
« Art. 47. ■ — Suppression des milices et organisation du corps. — Les milices de Cochinchine sont supprimées.
« Pour l'organisation première des compagnies de tirailleurs, le recrutement se fera parmi les miliciens en service dans les inspections et par voie de tirage au sort. Le recrutement des cadres s'opérera d'une manière analogue.
« Les lieutenants et sous-lieutenants indigènes pris aussi dans la milice seront nommés provisoirement par le gouverneur de la Cochinchine, et leur nomination par le ministre n'aura lieu que lorsqu'ils auront satisfait aux conditions de l'article 43.
a Art. 48. — Le présent règlement sera mis en vigueur à dater du le'' avril 1880.
« La formation du régiment de tirailleurs annamites prendra date de la même époque; toutefois, les compagnies restant à créer ne seront organisées qu'au fur et à mesure que les installations nécessaires seront terminées et que les cadres européens auront été constitués.
« Fait à Paris, le 4 décembre 1879.
« Le Ministre de la Marine et des Colonies, « Jaurégltberry. »
INSTRUCTIONS relatives au service et aux rapports entre les autorités locales et les chefs de postes détachés occupés par les tirailleurs.
« 1<5 Les tirailleurs ne reçoivent d'ordres que de l'officier ou sousofficier chef de poste.
« 2° Le chef de poste est exclusivement chargé de la discipline, du service intérieur et du service des rondes et sentinelles.
« 3^' En cas de troubles ou de danger imminent, il obtempérera aux réquisitions du phu ou du huyen, mais en se maintenant pour le chiffre de l'escorte à fournir dans les limites prescrites par la circulaire du gouverneur de I860. Le phu ou hu^-en et le chef de poste préviendront sur-le-champ leurs chefs hiérarchiques respectifs.
« 4° Pour les consignes particulières ou de détail, l'administrateur de l'arrondissement et l'officier des tirailleurs du chef-lieu se concerteront ensemble, ce dernier, après avoir pris les ordres de M. le Général commandant supérieur des troupes.
<■< 0° Les tirailleurs indigènes sans armes, gradés ou non, doivent le salut aux fonctionnaires de l'administration locale revêtus de leurs insignes, jusqu'au grade de chef de canton inclusivement.
« 6" En cas de désertion d'un tirailleur, le chef de poste prévient aussitôt le huyen ou le chef de canton, qui doit prendre toutes les mesures usitées en pareil cas.
« 7° Il est interdit au chef de poste d'envoyer lui-même des hommes en service, en dehors du poste, pour s'occuper de la police, sauf en cas de force majeure, tels que : incendie, assassinat ou arrestation de malfaiteurs poursuivis par la clameur publique. Dans ce cas, il en réfère sur-le-champ au huyen ou chef de canton.
« 8° Un exemplaire de ces instructions, en français et en quoc-ngu, sera affiché dans chaque poste détaché.
« Saigon, 24 avril 1880.
- « Àe Directeur de l'Intérieur P. /. ,
