‹ Les institutions communales de Rome sous la papautéChapitre 101 sur 193 · I. duoiquc inscrit à l'index · texte numérisé non relu

I. duoiquc inscrit à l'index

officio advocati et procuratoris Camerx Urbis, lequel portait que ces deux magistrats seraient désignés par les conservateurs en exercice, ne figure pas dans le nouveau texte.

La façon d'agir de Paul II, marque d'ailleurs qu'il entendait bien se réserver toute sa liberté ; dès l'année 1470, le sénateur Lorenzo de Giustinis fut maintenu par lui dans sa charge pendant un an contrairement aux statuts ; bien plus, il désigna six sénateurs « en expectative » et sa mort l'empêcha seule, assurément, de remplir son engagement envers eux ; l'année suivante, il nomma sénateur par un bref Baltista de Bellantibus ; Leone di Gennaro, qui lui succéda, occupa la magistrature sénatoriale pendant deux années consécutivement (i 472-1473) et les sénateurs suivants restèrent généralement en fonction une année'.

Le serment que le Saint-Siège exigeait du sénateur au moment où il entrait en fonctions, diffère peu de celui qui lui était imposé jadis ; il n'y est plus question de la société des arbalétriers et de pavesiers que le sénateur devait jadis s'engager à protéger puisque, selon toute apparence, elle avait alors cessé d'exister ; il lui est imposé de veiller

1. Olivieri, t. I, p. 274. Cf. Archiv. Seg. Val., Reg. 656 (Sixte IV) fol. iio, année 1474; fol. 230, année 1476, Reg. 657, fol. 51, même année; Reg. 658, fol. 19, année 1479; Reg. 694, 6^), passim. C'est toujours le pape qui nomme le sénateur de sa pleine autorité. Ces registres donnent la liste très complète des sénateurs.

2. La mention de la compagnie des arbalétriers et des pavesiers est également supprimé dans les autres articles où il en était parlé, art. XLuet cxxxiv des anciens statuts. L'.4rc/;/wo Rom. di S'.oria Palria, vol. IV, 269, donne un autre texte de serment imposé au temps du pape Paul II. Le texte du serment antérieur se trouve, comme il a été dit, dans Mabillon, Mus. Italie, vol. II, p. 215. Voici le texte publié par VArchivio :

Ego Aliiix Urbis Seiiator ab hue hora in autea fidelis eiobeato Petro sanctaeque Roinana: ecclesim et Vobis domino meo domino Patilo papa: secundo ves-

Les statuts dh 1469 iyy

attentivement sur le service de la maréchaussée qui était tenue d'exécuter des rondes de nuit (art. v, livre III, De jurainenio senaloris). La défense de nommer les gardiens des murailles, et d'accorder le droit de pâture est rappelée (art. cxL du livre III, Oiiod senator non possil grascerios . . . ordinare^. L'article clxxi du livre III, Oiiod omnes Romani sint grascerii décide même que tous les Romains jouiront désormais de ce privilège. Afin de soustraire les syndics aux pratiques dont ils auraient pu être l'objet de la part du sénateur, les nouveaux statuts décident qu'ils ne seront

trisque successoi ibtis cauonicc intrantihus. Non cro in fado consilio vel conseiisii quod vitam perdatis aut menihruvi vel capiamini mala captione : consiliuin quod per vos vel nuntium vestrum seu lite7-as wihi credituri estis signo verho vel niitu me sciente ad vestrum damnutn seu prejiidicium nulli pandam. Si damnum vestrum et vestrorum siiccessorum tractari scivero, pro posse iiieo non impediam ne fiât. Quod si per me impedire non possem p,r litteras aut nuntium vobis et eis significare curaho vel illi per queni citius ad vestrani et eorum notitiain de.ducatur : Papatum Ron/aniim et regalia beati Pétri et omnia jura Ronianœ Ecclesiœ qux habet utique adiutor ero ad retinendum recuperandum et difiendendum et recuperata nianutenendum contra onineni hominem et universitatem : Senatoris ojficiuin a Sanctitate vestra mihi conunissiim bene et fideliter absque dolo fraude siinonia et baractaria quacunque ad vestra' Sanctitatis successorumque vestrorum statuni et honorem regafn et gubernabo et in eo juxta formam statutonun Urbis servabo justitiam et a meis officialibus et aliis pro posse servari faciam et manuteneri : Contra rebelles homicidas adulteros fures proditores simoniacos haraclerios et quoscunque malefactores juxta dictorum statutoruni dispositioneni onini possibili diligentia procedere et per meos officiâtes procedi facere : vec non a muneribus donis et enseniis etiam abstinebo et meos officiâtes et familiares cum onini diligentia qux potero abstnere curaho juxta formam novae constitntionis per sanctissiniuni dominum nostrum Papani super eo éditaquam in omnibus et per omnia plene servabo et per meos prefatos servari jaciam et curabo : Salarium mihi a Sanctitate vestra deputatum seu deputandum atque id quod a dictis Statutis premittitur tantummodo recipiam et a meis officialibus recipi permittam et non ultra absque vestrae Sanctitatis et successorum predictorum mandato vel conscientia aut licentia speciali : supradicta omnia et singula promitto et juro attendere et observarc attendique et observari facere sine omni dolo et fraude ac malitia. Sic me Deus adiuvet et hxc sancta dei Evangelia. »

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désignés que le jour même où expirent ses pouvoirs (art. CXLV, livre III, De scindicis deputandis^.

Son salaire reste fixé à quinze cents florins par semestre, plus trois florins par jour pour les douze fedeli, les deux sonneurs de trompe, les trois notaires, le cuisinier, le sergent d'armes qu'il était tenu d'amener et d'entretenir. Les anciens statuts lui accordaient dix-huit cents florins mais on se souvient que cette somme avait été réduite à quinze cents par suite de la difficulté des temps. La même retenue que jadis de six deniers par florin au profit de la Chambre urbaine était faite sur son salaire ainsi que sur celui des autres officiers (art. i et cxiii du livre III, De ojficialibus salariatis missuris vi denarios in cassa Camerx Urbis, art. cvii des anciens statuts). Le sénateur avait en outre le privilège d'introduire en franchise le vin nécessaire à sa « famille », soit dix tonneaux '. Il avait droit à une garde de vingt hommes ^

Au contraire du sénateur, les conservateurs reçoivent de la nouvelle organisation un accroissement d'autorité. A deux reprises, dans l'article premier du livre III, à propos du contrôle de la gestion du sénateur, ils sont nommés seuls tandis qu'auparavant ils figuraient en compagnie des exé-

1. Du moins le chef de la douane reçut des ordres à cet effet (Archiv. Seg. Fat., Divers., vol. lOi, fol. 356. Cf. Archiv. di Stato, Mand. Camer., 1539-1540, fol. 102.) Quant au corps de la maréchaussée dont les fedeli étaient en quelque manière les auxiliaires, un bref en date du 21 septembre 1465 déclarait qu'il se composerait de douze hommes, à savoir, un au service du vicaire général dont il ne pouvait se servir qu'à l'égard des clercs, quatre au service du sénateur, trois au service du soldanus, du sénéchal et de la Chambre urbaine, plus quatre citoyens romains, tirés au sort, dont la fonction particulière n'est pas définie. {Ihid., vol. XXXII, fol. 172).

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