Leur rôle est expliqué plus loin, p. i lO

en effet, d'empêcher la destruction des ruines et aussi de surveiller la construction des nouvelles maisons et la viabilité des rues. Nous parlerons plus tard de cette magistrature qui , à l'époque où furent rédigés les statuts , n'avait guère d'importance ' (art. xxxv, De )ii.odo...).

Le peuple se faisait représenter dans les villes vassales, Tivoli, Vitorchiano, Magliano, Velletri, Cori, (ou Core), par des résidents renouvelés tous les six mois. C'était là une conquête du peuple romain, car, auparavant, le pape nommait lui-même ces magistrats (Quatre pour chaque ville (Art. lxxiii, Qiiod oinnes et singulœ potestariœ et dominia concedantur civihus romanis semper^.

Le sénateur et les conservateurs étaient chargés de les faire respecter par les habitants des villes qu'ils gouvernaient et, le cas échéant, devaient obtenir réparation des outrages qu'ils avaient subis.

Les plus minutieuses précautions étaient prises pour assurer la sincérité de l'élection de tous ces officiers : « Ul fraus et deceptio qux in elcctione officiaJinm ficri cousueverunl de cetera non possint » (art. xxxv. De modoofficialimn eligendorum^.

Dans le courant du mois qui précédait la sortie de charge des conservateurs en exercice, ceux-ci, d'accord avec le sé-

1. Les magistri Aidijîcioniiii existaient depuis longtemps. « Iiiter scriptiiras Anlonii Calabresi Nol. Arch. Cap. An. 1238, die 2$ Octobi is... Nos Guido Giordani et Pet rus Joh Ilperini constituti a Senatu et a populo romano et consiilibus Urhis Magistri A^dificiorum Urbis, Doniorwii, Viarum, platearum, vinearum intus et extra Urbetii. »(Bibl. Vat. Cod. 2851, parte. 11, fol. 205.) Les articles qui traitent de la viabilité et de la salubrité sont les art. clxxxviii et suivants du livre deuxième.

2. Cf. art. cv, liv. I; CXLV, liv. II; XL et xcviii, liv. III. En 1239 et en 1240, on trouve, comme podestat d'Orvieto un consul puis un proconsul romain, Pietro Annibaldi. (Fumi, Cod. Diplomat. d'Orvieto, p. 162- 163. Voir également p. 166, 189, 306).

RoDOCANACHi. — Les institntiom commwialvs dv Rome. 7

natcur, les handeresi et leurs quatre conseillers, convoquaient au Capitole les vingt-six buonuomini. Si l'un d'entre eux manquait, il était aussitôt remplacé par un habitant du même quartier que lui. C'étaient ses collègues et les officiers sus-indiqués qui pourvoyaient à ce soin. Le sénateur enfermait les vingt-six buonuomini en compagnie d'un notaire, dans une salle du Capitole, après leur avoir fait prêter le serment de ne se laisser influencer dans leurs votes ni par la haine, ni par l'affection, ni par la' crainte, ni par l'offre de présents. Des gardes étaient postés tout autour de la salle et nul ne devait communiquer avec les reclus, pas même le sénateur, sous peine d'une amende de cent florins.

L'emprisonnement des buonuomini durait deux jours. Le premier jour, ils élisaient cinquante-deux citoyens romains honnêtes, intelligents, « les meilleurs auxquels ils pussent songer », à raison de quatre par quartier et pris par moitié dans le peuple et dans la gentilhommerie. Aucun des élus ne devait être parent, père, fils ou frère de l'un quelconque des électeurs. Ces cinquante-deux élus choisissaient treize d'entre eux, un par quartier, qui devenaient les électeurs définitifs. Le sénateur les convoquait au Capitole le lendemain et, à mesure qu'ils arrivaient, il les faisait isoler et garder à vue. Dans le cas où l'un des treize se fût trouvé empêché, les buonuomini lui désignaient un remplaçant parmi les trois autres élus du même quartier que leurs collègues avaient éliminés. Quand les treize se trouvaient enfin au complet, le sénateur, les banderesi, et leur quatre conseillers les renfermaient dans une salle du palais en leur adjoignant le notaire qui avait assisté à la délibération des buonuomini et un frère mineur. Alors seulement, on

rendait la liberté aux biionuomini. Quant aux treize, ils ne pouvaient sortir avant d'avoir désigné tous les officiers, notaires, magistrats que nous avons énumérés. Le mode d'élection était le même pour tous. Dans un premier tour de scrutin, on formait une liste contenant trois fois plus de noms qu'il n'y avait de places à pourvoir; par exemple, on choisissait neuf candidats pour les fonctions de conservateurs, douze pour celles de caporioni. Dans le second tour, les futurs magistrats étaient définitivement choisis dans ces listes. Le plus souvent, un tiers devaient être choisis dans la gentilhommerie, les deux autres tiers dans le peuple.

Les noms des élus étaient inscrits sur des tablettes et communiqués seulement au sénateur. On ne les portait à la connaissance du peuple que quelques jours avant qu'ils prissent possession de leur charge, dans une réunion du parlement spécialement convoqué à cet effet.

Nul ne pouvait refuser sans cause d'exercer les fonctions dont il avait été investi. Les conservateurs examinaient les excuses alléguées et, s'ils ne les trouvaient pas suffisantes, infligeraient au défaillant des amendes variant entre vingtcinq et cinquante livres (art. xxxix, De officiis acceptandis). Pour ce qui est des conservateurs eux-mêmes, sous aucun prétexte ils ne devaient se dérober; s'ils en manifestaient seulement l'intention, ils étaient frappés d'une amende de cinquante livres. Défense était faite également aux divers magistrats municipaux de se faire remplacer sous peine d'une amende de cent livres (art. cii, De officiis non exercendis per suhstitutuni).

Lorsqu'un des officiers en exercice se trouvait réellement malade ou empêché, les conservateurs pourvoyaient à son remplacement de concert avec les vingt-six buonuomini. Le

nouvel élu devait appartenir au même quartier que l'olficier qu'il suppléait (art. cm, De officialibus infirmis vel impeditis...).

Il y avait quelques exclusions d'ordre général. L'élection d'un officier parent d'un des électeurs était nulle de plein droit ; les clercs bénéficiaires ou munis des ordres majeurs les bâtards, les enfants naturels des barons et des grands (Magnatum), les citoyens coupables d'avoir décliné le forum des juges capitolins, ceux qui étaient sous le coup d'une sentence étaient inhabiles à exercer les fonctions municipales (art. XXXV, De modo...; art. xxi, Quod nullus clericus...;a.n. xxxvi, Quod nullus bastar dus vel spurius alicuius baronis... ; art. xxii, Qmd nullus recuset forum Curiœ; liv. I, art. XIV, Qiu)d diffidati non possint eligi.^

Nul Romain ou habitant le district romain ne pouvait être investi une seconde fois d'une charge qu'il avait déjà exercée si ce n'est après un laps de deux années (art. xxiv, Quod nullus Romanus possit eligi ad idofficium quod Jînierit.)

Voici la liste de tous les fonctionnaires élus de la façon qu'il vient d'être dite et représentant plus directement le peuple dans la hiérarchie administrative.

Officiers élus pour deux mois :

Trois conservateurs.

Deux chefs de la maréchaussée.

Treize notaires majeurs.

Treize notaires des conservateurs,

Treize protonotaires,

I . L'art. XX du livre premier ne les admettait en justice que s'ils donnaient caution : « Quod clei ici non audiantur nisi dederint fideitissores de expensis. »

STATUTS DE 1363 lOI

Treize notaires pour les affaires criminelles, Treize notaires attachés à la maréchaussée, Vingt-six douan iers, Treize scribes de la Chambre,

Six surveillants des marchands de bestiaux, soit en tout, cent quinze.

Officiers élus pour six mois :

Quatre caporioni, Huit inspecteurs des monuments, Huit notaires attachés au juge d'appel.

Vingt résidents dans les villes vassales. Soit, en tout quarante.

En face de ce groupe de fonctionnaires romains, était le sénateur entouré de ce que les Romains appelaient sa famille, de ce que nous nommerions sa maison, c'est-à-dire des juges, des officiers, des employés qui dépendaient de lui, dont les fonctions duraient autant que sa charge et qui devaient être, comme lui, étrangers ' (art. i. De salaria senatoris; art. xi. De juramento judicmti).

Une des principales innovations de la réforme de 1358 avait été d'interdire l'accès de la magistrature sénatoriale aux Romains; les statuts consacrent cette exclusion.

Le sénateur doit être originaire d'une ville située en dehors de la juridiction de Rome et distante de quarante mille au moins ^ (art. ccviii du livre II, De

1. Nul Romain, disent les statuts (Liv. III, art. xxiii), ne peut être juge palatin ou assesseur du sénateur.

2. L'article viii du livre III dit soixante milles sans doute par suite d'une transposition du signe X. A l'article ccviii du livre II la distance est indiquée en toutes lettres, « quadraginta. »

iinico Urbis senatore). L'inéligibilité des souverains étrangers et des grands, ducs, comtes ou barons, est, non seulement confirmée mais étendue à tous les parents des magistrats urbains jusqu'au troisième degré (art. viii, De electione senaioris); il fut défendu de nommer sénateur le beau-père, le gendre et même le mari de la petite-fille d'un officier de la municipalité romaine (art. ccix du livre II, De non assnmendis ad senatum).

Un sénateur ne pouvait être réélu qu'après deux années écoulées. En fait, rarement un sénateur était renommé.

L'élection du sénateur était entourée d'autant de garanties que celle des conservateurs (art. viii. De electione senatoris).

Trois mois avant l'expiration de la charge du sénateur en exercice, les conservateurs, les bander es i et leurs quatre conseillers désignaient vingt-six citoyens romains, soit deux par quartier, honnêtes et respectables. Ceux-ci, réunis aux conservateurs, aux chefs de quartiers, aux banderesi et à leurs quatre conseillers, nommaient vingt-six autres citoyens. Le lendemain, dans un grand conseil composé de tous les notables de la ville, consuls des arts, chefs des milices, conservateurs, chef de quartiers, des banderesi et leurs conseillers, et des ving-six premiers élus, on choisissait les treize électeurs sénatoriaux parmi les vingt-six élus la veille et dont aucun, bien entendu, ne pouvait assister à la séance. Chacun des treize quartiers devait avoir un représentant. Les treize électeurs sénatoriaux, de concert avec les conservateurs, les banderesi et leurs quatre conseillers, faisaient choix dans les quatre jours qui suivaient, de quatre chevaliers (jnilites vel militandos) dont un devait être le futur sénateur. Tant que duraient ces multiples opérations électorales, il était interdit aux électeurs de quitter le Capitole ou de révéler les choix qui avaient été faits.

Quand on s'était mis d'accord sur les noms des quatre chevaliers, on les inscrivait sur des tablettes qui ne devaient être ouvertes qu'un mois avant l'expiration de la magistrature du sénateur en exercice. On offrait alors la dignité sénatoriale à celui des élus qui avait réuni le plus de sulrages, puis, s'il refusait, au suivant et ainsi de suite. Tant qu'une réponse définitive n'était pas obtenue, le secret le plus absolu était imposé à tous ceux qui avaient participé à l'élection. De lourdes amendes sanctionnaient ces dispositions.

Le jour même où il prenait possession du pouvoir, le nouveau sénateur prêtait un serment dans lequel se trouvent énumérés ses principaux devoirs. Il s'engageait à remplir sa charge avec loyauté et diligence, à prêter son concours aux inquisiteurs chargés de rechercher ceux qui auraient péché contre la foi chrétienne à maintenir la paix et la sécurité dans l'intérieur de la ville ainsi qu'aux environs, à en chasser les malfaiteurs, à défendre les droits et les privilèges de Rome et ceux de la corporation des arbalétriers ^, à protéger les hospices et les lieux saints, pia loca, les orphelins, les veuves et les faibles, à rendre la justice simplement, sans vain appareil, sine figura et strepiiu judicii, car les Romains ne sentaient pas tout ce qu'il y avait alors de tutélaire dans les formes certainement un peu surannées de la procédure et n'en voyaient que les inconvénients, la lenteur, la cherté. Enfin le sénateur jurait de respecter le droit civil, ou, à son définit, le droit canonique et d'avoir toujours « les mains pures et propres » (art. ix. De juraniento senatoris).