Voir plus loin, p

Le rôle du sénateur était encore d'assurer le respect des droits de chacun, de rendre la justice; il devait mettre en mouvement les officiers sous ses ordres pour faire valoir, même au moyen de la contrainte par corps, les droits des créanciers contre un failli fart, cviii du livre I, De mercaioribiis et campsoribus... capiendis per senatores), établir les héritiers en possession d'un bien dont ils auraient été frustrés (art. Lxii du livre I, De personis investit is defendendis per senatoreni), obliger les maris et les beaux-pères, qui avaient abusé de leur pouvoir, à respecter les dots de leurs femmes ou de leurs belles-filles (art. Lxxviii, De venditione facta per virum sine consensu muUeris^, arrêter et châtier les personnes coupables de falsification de documents, de fabrication de fausse monnaie, de viol, d'attaque nocturne, de rixe dans laquelle le sang aurait coulé ou un membre aurait été brisé, d'incendie, d'homicide, de tapage dans les marchés, sur la place où se tenaient les juges consulaires, « a pede turris mercali ' », dans le palais du Capitole ou même ailleurs, si l'infraction avait eu lieu en présence du sénateur et des conservateurs, enfin le sénateur devait châtier les actes de rébellion dans l'armée et de scandale dans les églises. (Cette nomenclature est limitative, les statuts le spécifient (art. v du livre II, De inquisition ibus in quibus casibus fieri non possint). Tous les jours non fériés, durant l'après-midi, le sénateur était tenu de donner audience

I. L'endroit où les consuls rendaient la justice était situé au pied du Capitole, près de la tour ciel Mercato. Cette tour existait dès le xn« siècle et subsistait encore au xvie. Les statuts de la Mercaniia y font allusion (Gatti, p. ICI et 120). L'article des statuts de la ville où il en est parlé précise la situation de cette tour : « Turris qtix est a pede mercati supra versus Capilolium. » Cf. Re, Bull, delta Commis arclmtogica, 1882, p. 99, et Can'cellieri, // Lago e Mercato, p. 12. Elle a disparu.

dans la cour supérieure du Capitole Les juges suppléants, dont nous indiquerons tout à l'heure les attributions, siégeaient dans la cour inférieure matin et soir. Le soir, ils se bornaient à écouter les dépositions et à recevoir les plaintes, ce qu'ils n'auraient pu faire le matin, « à cause de la presse » (art. xii, Qiiod senator prœstet audienùavi omnibus hora vesperarnm).

Nul ne pouvait décliner la compétence du sénateur (art. XXII, Qiiod nullus recuset forum..). On plaidait, en général, par l'intermédiaire d'un avocat (art. ii du livre II, De modo accusandi) ; il était même absolument défendu aux barons d'intervenir personnellement dans leurs procès, l'accès du Capitole leur était interdit (art. ex du livre I, De baronibus... non intrantibus Capitolium). Mais il semble que les avocats devaient prendre fort à cœur les intérêts de leurs clients puisque on dut leur interdire d'avoir des entretiens secrets avec les juges et surtout de les poursuivre jusque dans leurs chambres (art. xii, Qiiod senator prœstet audientiam...).

Afin de faire exécuter ses sentences, le sénateur avait sous ses ordres la maréchaussée.

Francesco Baroncelli avait revendiqué et obtenu pour le sénateur le droit de grâce ; les statuts confirment ce droit (art. ccii du livre II, De dijfidatis a tempore primx misericordia^...).

Le sénateur était tenu, ainsi que les juges suppléants, de ne jamais quitter le Capitole ni jour ni nuit. Cette prescription n'était inscrite dans les statuts que pour la forme, car, un peu plus loin il est dit que le sénateur pourra s'é-

I. Au sujet des jours fériés, voir ce qui est dit p. 123 note 2.

lOé LES INSTITUTIONS COMMUNALES DE ROME

loigner de la ville dans un périmètre de trois milles, quand bon lui semblera; pour aller plus loin, il lui fallait l'autorisation des conservateurs et de leurs conseillers ' (art. I, De salaria senatoris).

En ce qui concerne l'édilité, il était chargé d'empêcher qu'on encombrât d'immondices les voies publiques et qu'on détruisît les monuments anciens qui, disent les statuts, perpétuent le souvenir de la gloire du peuple romain. A plus forte raison lui était-il interdit d'en autoriser la démolition (art. cxci du livre II, De aniiquis xdificiis non diruendis^.

Cette défense s'explique par le fait que ceux qui gouvernaient Rome permettaient trop souvent à leurs protégés de transformer les ruines des plus beaux édifices en carrières de pierres et de plâtre Les statuts de la corporation des tailleurs de pierre contiennent une disposition analogue, ce qui montre à quel point le petit peuple avait, à Rome, le souci et l'orgueil de sa grandeur passée

La surveillance des transactions commerciales était éga-

1. La résidence officielle des sénateurs avait été, de tout temps, le Capitole comme il a été dit plus haut.

2. Il existait des officiers nommés siipercavatores dont l'emploi n'est pas indiqué par les statuts ; peut-être avaient-ils la surveillance des fouilles destinées à retrouver dans le sol d'anciens marbres brisés dont on faisait de la chaux. Ils devaient prêter serment et déposer un cautionnement de cent livres. Voyez liv. III, art. xix.

3. Cette prescription datait du temps de Théodose et avait été aussi souvent confirmée que constamment violée. (Cod. Theod., liv. XV, tit. i, De Operibus publicis ; tit. Il, 11. — Cod . Justin, VIII, tit. x, De jEdif. privatis ; tit. xn. De Operibus publicis, tit. xviii, De sepulcris violatis). En I2JI, on procéda contre le sénateur Annibale et contre le représentant du pape, coupables d'avoir employé des ouvriers à démolir les murs des églises et de certains édifices. {Reg. Val. de Grégoire IX, vol. V, p. 134, cité par Cancellieri, Coi. Fat. 9185, p. 85, et par Lucien Auvray, Reg. de Grégoire IX, fasc. II, p. 450).

lement confiée au sénateur. Les statuts des diverses corporations lui étaient soumis et il les ratifiait ; cette formalité qu'il fallait répéter avec chaque sénateur nouveau, leur donnait force de loi ; il ne semble pas toutefois que le sénateur demandât jamais, avant d'accorder sa ratification, une modification quelconque aux statuts (art. cxxviii du livre I, De arlihns assignare debentihus staluta senatoris). Les consuls corporatifs ne pouvaient entrer en fonctions qu'après avoir fait sanctionner leur élection par le sénateur (art. cxxvii du livre I, De omnibus artibus debentibus habere consules} '.

Toutes les mesures de capacité, de longueur « qui servent à évaluer les marchandises achetées ou vendues » devaient être contrôlées au Capitole et marquées du sceau du sénateur (art. cxxxix du livre II, De mensuris et tabernis). Il en était de même des poids dont les statuts décrètent l'unification : « Senator teneatur oiiines niarcas facere ajnstari et redduci ad unain tnensuram. » Trois changeurs désignés par le sénateur et par les conservateurs et appartenant aux trois changes de S. Maria Rotonda (le Panthéon), du pont Saint- Ange et de la place Saint-Pierre ^ étaient chargés de

1 . Cet article a été reproduit par les statuts de 1469, liv. I, art. clxv et par ceux de 1580, liv. III, art. xlii. Les statuts de 1363 contiennent en outre plusieurs articles relatifs aux corporations; liv. I, art. cxxix, Quis et quanta teinpore possit esse consul reproduit en 1469, liv. I, art. CLXix, en 1528, liv. III ; art. xxxix, Ouod nulliis excédât aiinmn in ojficiis artium, en 1580, liv. III, art. xliv qui réduit à six mois la durée des offices; liv. III, art. cxxv, Qiiod consuks artium reddant jus a turre Mercati ; cf. statuts de 1523, liv. III, art. xl; statuts de 1580, liv. III, art. XLV. Liv. III, art. cxxxi, Quod consules non possint constringere aliquem qui non sit de art*; cf. statuts de 1469, liv. III, art. cxxxv; statuts de 1523, liv. III, art. ccxliv. Les statuts contiennent d'ailleurs nombre d'articles réglementant les diverses industries et la vente des marchandises. Voir notre ouvrage sur les Corporations ouvrières à Rome.

2. C'étaient les principaux lieux de change de la ville. Sur la place

vérifier les poids et les balances des changeurs, banquiers et orfèvres de la ville. Les officiers de la maréchaussée procédaient à la même opération chaque mois chez tous les marchands (art. cxL du livre II, De marescalcis inquirere debentihus per Urbem).

Il appartenait au sénateur d'arrêter la circulation de la fausse monnaie et d'en rechercher les fabricateurs (art. xxx du livre II, Defal^a moneta).

Défense lui est faite d'obliger les citoyens à acheter à la Chambre du sel ou toute autre marchandise (art. lxxvi du livre I, Quod nullus cogaiur a seuatore emere sal)

Le sénateur était donc plus spécialement un juge et un exécuteur des lois; toutefois, en souvenir de ce qu'avaient été les sénateurs de l'époque précédente, c'est lui qui représentait la ville dans les prestations d'hommages, dans les cérémonies. Il recevait avec les conservateurs les ambassadeurs, les envoyés des cités vassales, les délégués des communautés étrangères.

Comme salaire, il lui était alloué dix-huit cents florins payables par tiers, à savoir au moment de son entrée en fonctions, après les trois premiers mois, et quand il avait subi, à son avantage, l'épreuve du syndicat ^. Sous les peines les plus sévères, il lui était interdit de rien accepter en sus de ce traitement (art. i, De salaria senatoris).

S. Maria Rotonda était un important marché; d'autre part la nécessité où étaient les pèlerins de se munir de monnaies diverses pour leur voyage avait amené une foule de changeurs à s'installer le long de la route qu'ils suivaient pour se rendre au Vatican.

1. Il est intéressant de rapprocher cette défense de l'obligation imposée plus tard d'une part aux agriculteurs de vendre leurs récoltes à la Chambre, de l'autre aux boulangers de lui acheter leur approvisionnement de farine.