Gatti, p

Ainsi, les statuts seraient entrés en vigueur entre le 8 octobre 1362 et le 5 mai 1363 ; d'ailleurs, un passage des statuts semble trancher péremptoirement la question, c'est la fin de l'article cv du livre premier. En voici la teneur : (Il s'agit de la protection que le peuple romain doit aux citoyens envoyés pour régir les cités vassales) : « Addilum est et declaratum quod suprascripia tria capitula promue prœcedentia tam ex verbis quam ex mente in futurum dumtaxat negotiis traddent formant predictama MCCCLXIIJ de mense maiicitra quo tempore nec forma servabatur \ » D'après le passage cité plus haut, la promulgation en aurait eu lieu le 20 mai Toutefois, il y a lieu de noter que, dans une confirmation des statuts des merciers, il est fait mention, à la date du 3 mars 1363, des nouveaux statuts : «... Qiud non sint contraria vel adversa statutis novis Urbis^ ».

Après cela il n'est guère besoin, ce nous semble, d'insister sur le fait que les statuts parlent du pape et des cardinaux comme absents (Liv. H, art. xcviii), que l'un des jurisconsultes chargés de dresser les statuts, Pietro Vaiani ayant été juge de la Mercan:(ia en 1332, eût été, à une époque postérieure à celle que nous avons indiquée, trop âgé pour entreprendre une tâche si pénible, qu'enfin sur les dix-huit jurisconsultes dont les noms sont cités dans le proème comme étant les rédacteurs des statuts, les quinze dont on retrouve les noms dans d'autres documents avaient atteint l'âge mûr à ce moment ».

1. Il est à noter que dans les statuts de 1469 la même phrase a été recopiée identiquement à cela près que le chiffre x est omis (McccLiii)

2. Camillo Re, r. liv. '-'■ }. Giovanni Ilperini et Pietro Centurelli, mentionnés tous deux dans

un document en date de l'année .J77, avaient été antérieurement l'un conseiller, 1 autre conservateur. Giovanni Ottoriani devint conservateur

Il est une autre question qui a été longuement débattue et sur laquelle les érudits italiens n'ont pu se mettre "L r parce qu'Us voulaient lui donner une solution trop absolue, celle de savoir s'il faut considérer cette rédaction des statuts comme la rédaction origmelle.

Qu'il y ait eu depuis longtemps un corps de statuts complet/analogue , celui que nous PO-'i-^J-;;/^";. primitif, dont les statuts de 1363 ne seraient qu un rema n ni cela est peu vraisemblable. Ce qui l'est davantage. :;stqu'il existât antérieurement à la rédaction du code tatutaire dont nous nous occupons, une séné de règlements, rdonnances, de statuts portant sur des PO-ts spéciaux tels qu'en promulguèrent Brancaleone, Ann.baldo d. Ric- "rdo Carushomo et d'autres sénateurs ou tribuns et dom es statuts de 1363 seraient la compilation et la consécration D^Îe prolme des statuts de .,6,, la rédaction qui venait d'être faite est qualifiée de imiter condM etcc.recia Or, on ne saurait corriger que ce qui existe de,a Puis on trouve dans le corps de plusieurs articles, hv. 1, Z Lxv, cv déjà cité et ex, liv. II, art. lxxxii et cxcv par eLmple la mention : addiium ou addito qui montre qu un e\t7dé à existant a été complété. A l'article Exvin du liv. 11, on lit: « - Sequmus statutnm Francisa (de Baroncellis), statuimtis... »

arbitres afin ^^ "^""^^ J^" Cemurelli se trouve de nouveau men-

Rome et divers b«°n ' J'«^° "; j„„^ ,,, „„„3 sont inscrits au bas ,ionné P?™' ;-;^^ „t"F;an e^co Pisani exerçait, vers ce même temps, de ce même f '="7^";- ", chambre Voyez Camillo Re, p. XLiii et seq. ^rSrcul pC hlut ;i;:ie Wdu proén^e où il est dit : « £. hoc 'slatutorum volimen ex antiquis statults... >>

D'ailleurs, dans le serment par lequel l'empereur Otton IV s'engageait envers le pape Innocent III, le 8 juin 1201, à respecter le patrimoine de Saint-Pierre, il dit : « Stahoetiam ad concilitim et arbitrium tuum de bonis consuetudinibus populo Romane servandis ^ » Ces paroles démontrent l'existence, à cette époque, d un ensemble de coutumes, de traditions qui tenaient lieu, sans doute, de constitution écrite. Entre 1212 et 1227, il est fait allusion, dans plusieurs documents, à un Statutnm Senatus, puis en 1 241, à un Statutum vel Capitulare Senatoris vel Senatus^. Il existait donc alors une sorte de statut spécial réglant les attributions, les pouvoirs des sénateurs. C'est évidemment à ce statut que fait allusion Mathieu Paris lorsqu'il rapporte que Brancaleone occupa trois années de suite la charge de sénateur contra statuta Urbis 3. Comme à cette époque l'autorité du sénateur était très grande et s'étendait sur toutes les branches de l'administration municipale, les statuts qui en déterminaient les bornes et le fonctionnement pouvaient être considérés comme les statuts de la ville. Aussi leur donna-t-on parfois le nom générique de Statuta Urbis et l'on ne saurait dire que Vitale se trompe absolument lorsqu'il avance, sur la foi de documents qu'il ne précise pas, que la ville était dotée d'une constitution écrite en l'année 1246 ^ Cancellieri, dont on sait la minutieuse exactitude, pense de même dans son Histoire du Sénat demeurée inédite K

Il est encore fait mention du statut sénatorial dans une lettre de Charles d'Anjou à son vicaire Bernardo del Balzo