‹ Les institutions communales de Rome sous la Papauté [microform]Chapitre 76 sur 191 · Theiner, t. III, p · texte numérisé non relu

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teur. Sans doute que des dilapidations commises dans la gestion des deniers municipaux avaient poussé le pape à cette innovation qu'eût rendue inutile la stricte application des sages mesures prescrites par les statuts.

La magistrature de capitaine du peuple qui avait jusqu'alors presque toujours fait partie des attributions du sénateur, et n'était qu'un titre honorifique, devint une magistrature distincte et effective dont le pape s'empara ; il se fit attribuer le droit d'en choisir le titulaire. Les fonctions du capitaine du peuple devaient consister à reviser les jugements des tribunaux ordinaires d'où le nom de Capitaneus et Judex Appellationum par lequel il se trouve souvent désigné. Déjà, en 1369, Urbain V avait créé une double juridiction d'appel. On pouvait déférer les jugements rendus par la curie capitoline à un juge primarum appellationum et les sentences de ce juge étaient elles-mêmes sujettes à revision par le juge secundarum appellationum ou grand juge dont les décisions ne pouvaient être cassées et devaient s'exécuter de tous points et sans délai \ Mais ces garanties contre l'arbitraire des magistrats inférieurs étaient restées lettre morte. Ce fut l'honneur du pape Innocent VII de les remettre en vigueur et cette fois de façon définitive car, ainsi qu'on le verra, la charge de capitaine du peuple et de juge d appel subsista au milieu de tous les bouleversements du régime statutaire ^

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