Archiv. Seg. Vat., Dit'. Camer.y vol. XXVIII, fol
2. Bulle : « Institua Deus omnipotens », du 20 janvier 1429, dans P. Casimiro, Mem. d'Aracœli, p. 455. Le Capitole était alors en ruines.
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érigées par le peuple, celle des réformateurs entre autres qui en fut la plus importante \ disparurent dès que Tautorité du souverain pontife eut été restaurée \ Toutefois, le légat Scarampo qui précéda Eugène IV à Rome, estima nécessaire de faire droit à quelques-unes des doléances du peuple. Cest ainsi qu'il abolit Tabus qui consistait à remettre aux sénateurs, dès leur entrée en fonctions, rétendard du peuple qui, d'après les traditions, n'aurait dû être accordé qu'à ceux qui avaient obtenu « la couronne du syndicat»; il en résultait, en effet, ce dont les Romains s'indignaient fort, que des sénateurs condamnés pour avoir mésusé de leur autorité, pouvaient se vanter de posséder néanmoins cette récompense attribuée jadis aux plus dignes K Scarampo accorda, en outre, que dorénavant, les sénateurs qui demeureraient en fonctions plusieurs années de suite, ne seraient plus dispensés de l'épreuve du syndicat à la fin de chaque année.
C'était là une victoire pour les conservateurs devenus les adversaires, ou tout au moins les rivaux du sénateur.
D'autres satisfactions furent données au peuple romain aux dépens de l'autorité du sénateur. Le lieutenant du camrarius reçut mission d'aller au Capitole tous les jeudis afin d'y juger sans appel , conjointement avec les conservateurs et le prieur des caporioni convoqués
1 . Il avait été d'abord nommé sept réformateurs ; le peuple les chassa bientôt pour leur substituer ses magistrats ordinaires.
2. De Reumont, t. III ', p. 99 ; Gregorovius, t. VII, liv. XIII, § 4-6.
3. C'était auparavant la coutume que le sénateur, sa charge finie, en remît les insignes, l'étendard et le bâton de commandement, au vicaire du pape qui les transmettait à son successeur. (Theiner, t. III, p. 96.) L'étendard remis en 1466 au sénateur Ludovico de Fermo valait 60 florins. (Archiv. Seg. Vat. Introitus et exiius, vol. 464, fol. 212.)
à cet effet, tous ceux qui se présenteraient, citoyens romains aussi bien qu'étrangers.
Le pape concéda encore au peuple romain que les fonctions des magistrats municipaux ne seraient plus désormais prolongées au delà d'une année et qu'ils ne pourraient être appelés à exercer la même charge qu'après un laps de cinq années, rendant ainsi plus sévère une des prescriptions les moins observées des statuts. Afin d'en assurer l'observation, il fut stipulé que quatre citoyens romains tiendraient un registre sur lequel seraient inscrits tous les officiers ayant rempli une fonctioa quelconque ainsi que les inhabilités dont ils pourraient être frappés soit en conséquence de leur gestion, soit en vertu des statuts. Il fut également rappelé que le sénateur et ses officiers devaient être étrangers de Rome et natifs d'une ville éloignée de quarante milles et même de cinquante en ce qui concernait le capitaine des appels.
Comme les officiers de la maréchaussée profitaient des pouvoirs assez étendus que leur conféraient les statuts pour extorquer de l'argent à ceux qu'on les chargeait de poursuivre, l'ordonnance ordonne que dorénavant ils siégeraient « au Capitole, en public et point ailleurs ». Quatre d'entre eux devaient être Romains, les deux autres étrangers. De même, la création de deux « proconsuls de l'art des notaires » fut décidée afin de prévenir les extorsions des notaires qui exagéraient sans scrupule leurs honoraires; ces proconsuls avaient aussi mission, d'une façon générale, d'empêcher que les officiers municipaux, voire les douaniers, les gardiens des portes, les gardes de la chancellerie n'exigeassent rien au delà de ce qui leur était dû. En même temps, les rétributions que devaient percevoir pour leurs actes tous ces officiers étaient tarifées.
Les cent florins que Ton retenait sur le salaire du sénateur pour la réfection du Capitole ne devaient plus être détournés de leur affectation et les conservateurs eurent mission de contrôler la façon dont ils seraient employés.
D'autres réclamations touchant les usages de procédure, les appels, les frais de justice furent également agréées par le pape.
Une des prescriptions de cette réforme est bien singulière, elle ordonne que les chars s'abstiennent, autant que possible, de passer par les grandes rues « afin de ne point gêner la circulation » .
Défense était faite d'infliger des tortures autres que celles prescrites dans les statuts à moins que le contraire ne fût spécialement ordonné.
Il fut en outre prescrit que le premier des conservateurs devrait désormais être âgé de plus de trente-cinq ans; le premier des caporioni, de plus de trente ans; il en était de même pour le chef de la maréchaussée et pour plusieurs autres officiers. Trente ans semble avoir été alors la limite d'âge inférieure généralement adoptée à Rome.
Ceux qui avaient commis un meurtre, qui ne possédaient pas dans la ville de biens suffisants pour que leur existence fût assurée ou qui exerçaient un métier, furent exclus des charges, de même que ceux qui devaient de l'argent à la Chambre apostolique. Il était dit également qu'un tableau des pontonages serait affiché à l'entrée des ponts afin que les gardiens ne pussent plus abuser de la crédulité des campagnards et des voyageurs. Il fut stipulé « pro panperum subîevatione » qu'on n'exigerait plus des prisonniers amenés au Capitole (sans doute pour dette), que deux soUdi à l'entrée, deux solidi à la sortie et six
deniers par nuit. A côté du scribe du sénat qui était maintenu, un scriptor conservatorum était créé, également investi à vie de ses fonctions \
Ces nombreuses prescriptions dues, les premières, comme il a été dit, au cardinal Scarampo, les autres au pape, furent solennellement sanctionnées par lui le 28 août 1446 après avoir été soumises, le 20 juillet précédent, à une commission dans laquelle figuraient, à côté de plusieurs cardinaux, les trois conservateurs ^ Leur ensemble compose la réforme qui porta le nom du pape Eugène IV et devint pour le peuple romain une façon de charte à laquelle il se montra fort attaché. Nicolas V la confirma dès son avènement {i" mai 1447)'. Il prescrivit, en outre, dans cette bulle, que les sénateurs, les conservateurs et les autres officiers reçussent régulièrement leur salaire conformément aux statuts « afin que ces magistrats puis sent tenir leur rang comme il sied »; il défendit d'accorder
1 . Sur les fonctions et les noms des scribes du sénat, voir le travail de O. ToMMASiNi publié dans les Memorie ace. R. Lincei^Ser. IV, vol. III, p. I et seq.
2. La première partie de cette réforme négociée entre le peuple et Scarampo, date vraisemblablement de l'année 1439 O" ^^ l'année 1440; elle est postérieure en tout cas, au retour de Scarampo qui eut lieu le 3 avril 1439 et antérieure au retour du pape. Camillo REa attribué cette réforme à Vitelleschi, mais le proème ne laisse pas de doute à ce sujet puisqu'il qualifie ainsi le négociateur : « Ludovicus,patriarca Aquileiensis tandis que Vitelleschi aurait été intitulé : « Johannes patriarca Alexandrinus ». La seconde partie commence par ces mots « Sequntur alla capitula » qui marque bien une adjonction. La première commence par ceux-ci : Servatio statutorum. Le texte de cette convention se trouve dans l'incunable contenant le texte des statuts de 1469 (Bibl. Casanatense, 125 ; Bibl. Nationale, F. 280, Réserve) et à lasuitedu livretroisième dans les statuts suivants.
3. Theiner, t. III, p. 367. Il avait été élu le 16 mars. En 1484, les cardinaux réunis en conclave durent promettre de respecter la réforme « ad unguem » (Infessura, p. 168).
aucune charges, prébendes ou bénéfices à des étrangers voulant qu'ils fussent exclusivement réservés à des citoyens romains; fixa le prix du sel à trois florins par rubbio et déclara que désormais nul ne serait contraint d'en acheter '; il déclara également que le produit de la taxe sur la vente au détail du vin étranger serait consacré aux besoins de l'Université, « ad usum studii generalts^ » et, s'il y avait un excédant, à l'entretien des murailles; que les pontonages et les droits perçus aux portes seraient exclusivement utilisés à l'entretien des susdites portes et des ponts; il prenait certains engagements touchant le droit de pacage dans la campagne de Rome, les gabelles, l'octroi sur les vins du territoire romain et la taxe perçue sur leur vente.
Le sénateur, déchu de son omnipotence par ces diverses constitutions, devenait de plus en plus un magistrat d'ordre judiciaire, mais un magistrat suprême, le grand jugede la ville. Ses pouvoirs à cet égard atteignirent à cette époque à peu près leur apogée. Dès le règne de Martin V, il avait été enjoint aux barons, ainsi qu'aux seigneurs qui avaient leurs châteaux aux environs de Rome, de remettre entre ses mains les meurtriers et les autres criminels qui, depuis un laps de temps déterminé, avaient cherché refuge dans leurs demeures ou sur leurs terres (i*^"- septembre 1426)5. La protection qu'ils avaient coutume de leur accorder était un vieil abus très fréquent auquel les statuts avaient voulu, mais sans succès, mettre un terme.
1. Cette défense figurait dans les statuts de 1365, liv. I, art. lxxvi, mais était transgressée comme tant d'autres.
2. Cette prescription fut insérée dans les statuts de 1469, liv. III, art. Lxxxii, et dans les suivants, en tête du même livre.
