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Examen des titres! 4 00] 8 00! 12 00! 16 00 20 «0 24 00! — | ENRER

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Au-dessus de $40,000 les frais sont réglés par conventions spéciales.

En out:e de ces sommes l’emprunteur devra payer les frais de voyage indispensables de l’estimateur.

Si le droit de propriété n’est pas trouvé régulier, l’honoraire pour les titres ne sera que de la moitié.

Les honoraires du notaire et les frais d’enrégistrement sont à la charge de l’emprunteur.

En produisant sa demande l’emprunteur doit déposer le montant des frais indiqué par le tarif. Quand la propriété est à la campagne, il doit aussi déposer une somme suffisante pour les frais du voyage de l’estimateur.

Si, avant l'examen des titres, la valeur ou la solidité du gage n’est pas jugé suffisante, on retient l’honoraire et les frais de voyage de l’estimateur et on remet le surplus à l’'emprunteur.

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