‹ Les institutions de crédit foncier [microforme]Chapitre 5 sur 12 · OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Le Crédit Foncier Franco-Canadien a pour objet :

I. Les prêts hypothécaires, soit à long terme avec remboursement par annuités, soit à court terme sans amortissement,

IT. Les prêts sur nantissement de créances hypothécaires ou privilégiées, soit à long terme avec remboursement par annuités, soit à court terme sans amortissement.

III. Les prêts, à long ou à court terme, aux corporations municipales vu scolaires, et aux fabriques et aux syndics d’église.

IV. Les acquisitions, par voie de transport ou de subrogation, de créances hypothécaires ou privilégiées sur immeubles.

V. Les acquisitions de bons et débentures émis par les corporations municipales et scolaires, et par les compagnies incorporées faisant affaires dans le pays.

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