CF plus loin ; chapitre UI, section III

3. Au terme « wahlberechtigt », qui signilie littéralement « celui qui a le droit d’élire », c'est-à-dire « électeur », fut substitué dans la Constitution de Weimar, celui, plus large, de « ‘Stimmberechtigt », c’est-à-dire « celui qui a le droit de voter ». Pour traduire ce terme allemand, nous emploierons dorénavant le mot « électeur ».

déterminer «les détails des conditions de l'élection du président

du Reich etdu vote populaire. »

Le député Grüber fait remarquer cependant que dans l'article 41 dela Constitution, on indique quelles personnes ont le droit de vote pour élire les députés. In’est pas dit que ces mêmes électeurs doivent posséder aussi le droit d'élire le Prési-

dent. Il est dit dans l’article 64 au contraire, que « le peuple tout

entier peut élire le Président ». Koch proteste. IL. est évidemment très simple de dire d'avance que « c’est une loi électorale du Reich qui déterminera la procédure du vote. Mais ne pourrait-

on pas s'entendre dès maintenant sur la forme de sa rédaction LATE

Le D' Cohn : « Je dois affirmer que nous avons actuellement comme « autrefois, >» de lourdes considérations à faire valoir contre l'institution de la présidence, telle qu’elle est conçue. »

Le Dr Ablass pose la question de savoir si celui qui doit-être

considéré comme élu est celui qui obtient le plus de voix, c'est-.

à-dire la majorité absolue ? Il ne croit pas qu'il serait bon d'élire

un Président à une infime majorité relative, ou qui réunit sur sa tête seulement un petit nombre de voix. Il explique que le meilleur procédé à employer serait le vote pour plusieurs candidats, avec ordre de préférence l'électeur indiquant poar qui fl voudrait voter, au cas où le candidat désigné en premier lieu, ne pourrait être élu. | : |

À cette même trente-neuvième séance, l'article 64 qu’on n'avait pas discuté/avant midi, donna lieu à des explications intéressantes de Preuss. A la séance du matin, Preuss n’était pas présent ; le soir, le président Haussmann lui donna immédiatement la parole. « Il n’est pas dans mes desseins », dit Preuss, « de faire une proposition pour déposition d'un projet,’ je vous ferai simplement passer devant les yeux les deux alinéas 2 des articles 64 et 64 4. ».

Il ne faut pas avoir l'impression qu'ils sont de tendances réaconnaires et anti-révolutionnaires. Surcharger et rendre plus complexe la législation ne peut pas renforcer le caractère démo- a cratique d’un système constitutionnel. D’après l'article 64 S 2,

. la promulgation d’une loi du Reich doit être repoussée de deux mois quand le tiers des membres du Reïichstag le demande. Il ne peut en être ainsi pour toutes les Lois, car lorsque Ja

majorité des voix dédire lurgence, la loi doit être promulguée :

mais cette procédure alourdit beaucoup la confection des lois.

Quarck en veut de son côté, à l'alinéa 2 de l’article 64 a. D'après la rédaction obtenue après la première lecture, c'est le dixième au moins des électeurs qui doit faire dépôt de la proposition; ce doivent être par conséquent 4 à 5 millions d’électeurs. Quarck propose de remplacer ce chiffre par celui

de deux à deux millions et demi seulement.

Mais, dit Preuss, l'adoption d'un tel chiffre conduirait à Borde considérablement le mécanismé de la confection des lois, d'autant plus que depuis la première lecture du projet, il avait été prévu qu'on conférerait aussi au Conseil économique d'Empire l'initiative des lois. Il existe d'ailleurs au profit du peuple un autre droit de décision dont il peut user quand on le consulte par voie de Referendum. |

- Quarck fait l'énumération de tous les Pays qui ont introduit

| chez eux le Referendum, — Würtemberg et Bade notamment.

Il fait la remarque qu'il sera beaucoup plus difficile de provoquer l'abrogation par voie d'initiative, d’une loi devenue odieuse, que d’écarter par voie de Referendum, une loi qui n’a pas encore été promulguée. Katzenstein est du même avis.

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 64% sont adoptés après discussion. Dans le paragraphe 2 de l’article 64 4, la proportion prévue du dixième, est remplacée par celle du vingtième. Mais on néglige de procéder à la même substitution dans le paragraphe 3. Quant au paragraphe 4, il est tout entier accepté. Après ce vote, le Président annonce que la DARRERE lecture du texte de la Constitution est terminée.

Au mois de juillet 1919, l'Assemblée nationale entreprit la discussion de la Constitution d'Empire.

-A laséance du 3 juillet, eut lieu d’abord une discussion sur la terminologie, où le Dr Ablass dit que si l'étranger pourrait se montrer surpris au Cas où le terme de Reich serait adopté. …., il

ne cesserait jamais pour $a part, d’être fier de ce Reich alle-

mand (1). < \

1. Nous renvoyons au chapitre LUI, à la discussion sur l’article 1° de la Constitution.

À la séance du 4 juillet, de nombreux amendements furent proposés au chapitre du projet intitulé « Présidence d'Empire ».

Le président d'Empire est élu par le peuple tout entier, disait le

projet. Le député national allemand Philipp et Ablass défendirent leur point de vue.

A la séance du samedi 5 juillet, les articles relatifs aux

attributions du Président du Reich, à l'exception de Particle A,

sont acceptés, et la motion des Indépendants qui proposait la

suppression du président d'Empire, est rejetée. |

Le 29 juillet, la discussion générale en troisième lecture fut ouverte par un discours de Preuss. L'ancien ministre de l'Intérieur, plus tard commissaire d'Etat, parla en qualité de commissaire du gouvernement, de toute la genèse du projet, en un discours très intéressant et très fin.

À cinq heures du sir, il prononça un autre discours, prenant des précautions oratoires pour expliquer qu'il n’avait jamais été socialiste de novembre, mais qu'il admire pourtant la mesure et la maîtrise d'eux-mêmes, dont ont fait preuve les Sozialdémo-

crates, quand ils ont posé les fondements de la Démocratie. IL

explique que l’on s’est attaché à instaurer en Allemagne le régime parlementaire, en lui donnant une orme démocratique. I] affirme cependant que Démocratñe et Parlementarisme ne sont pas des mots qui signifient la même chose en soi, que l’Allemagne n'avait pas encore passé par tous les degrés conduisant au Parlementarisme démocratique, qui sont: le Parlementarisme aristocratique et le Parlementarisme ploutocratique, « à la différence des autres pays qui sont nos guides politiques ».

C'est que noblesse et bourgeoisie allemandes ont manqué en 1919 leur vocation politique, et n’ont pas su assurer au moment où l’occasion s'offrait à elles, le développement du Parlementarisme aristocratique et bourgeois : « Nous voulons », ajoute Preuss, « faire un grand saut en avant, et entreprendre malgré les grandes difficultés qui en résultent, de donner au pays un parlementarisme démocratique » (4). |

Nous n'insisterons pas davantage sur cette troisième lecture.