Cf. Berichl und Protokolle des 8ten Ausschusses, p

Reichsrat. D’après lui, il faudrait que le Reichsrat puisse exiger un vote populaire ; seulement, au cas où il ne le demande pas, le président du Reich serait contraint de publier la modification * Constitutionnelle ou de faire procéder lui-même au vote. La possibilité de publier la modification constitutionnelle après la résolution prise par le Reichstag, même sans vote populaire, Subsisterait, même si le Reichsrat ne demandait pas ce vote.

Le président Haussmann intervint, mais le vote, sur cette question fut repoussé à plus tard.

Toujours à la mêmetrente-neuvième séance, il fut discuté (1) sur la situation du président du Reich et dugouvernement du Reich. Le Dr Ablass proposa de remplacer le mot de « Reichspräsident » par d’autres (2) ; cette proposition fut repoussée par un vote. Le Dr Preuss eut alors la parole sur l’article 61 :

«Je veux faire seulement une remarque de pure forme. Après: la première lecture, il n’y eut pas de‘président du Reich, car le paragraphe premier de l'article 61 du projet est resté en souffrance. En conséquence je vous prierais de bien vouloir maintenant voter. le paragraphe suivant : « Le président du Reichsera élu par le peuple allemand toutentier. »

. L'expression « est élu par le peuple allemand tout entier », soulevait la question de savoir si tout le monde est « AIDE AR tigt » (3). Koch fait remarquer qu'il serait peut-être bon de décider que « la capacité électorale soit la même pour l'élection du président du Reich que pour les élections législatives. »

Le D' Preuss dit que cette expression : « par le peuple alle- . mand tout entier » doit, dans Je projet, bien faire comprendre que le Reichstag n'intervient en aucune manière. On pourrait : dire tout aussi bien : « est élu directement par le peuple allemand. » Le. président Haussmann est aussi de cet avis. D'ailleurs, une loi électorale devait intervenir par la suite, pour

4. Cf. Bericht und Protokolle des athten Ausschusses, p. 458.