CHAPITRE III
Les Institutions de gouvernement direct étudiées dans la Constitution de Weimar.
Bien que bâtie dans un espace vide d'air, la Constitution de Weimar a une valeur juridique indéniable ; et sa structure interne également: même les adversaires de la ‘forme nouvelle de démocratie qu’elle institue, le reconnaissent. Mais est-ce que son langage est à louer à Certains passages, trop soigneusement limés, révèlent une origine tourmentée, issue de transactions des partis.
« Nous avons la phrase latine en horreur » disent les Germains pur sang. La phrasé germanique n’est pas sonore parce qu’elle est en plomb. Mais cela ne peut lempêcher d’être creuse, même quand elle est simple et claire.
Triepel a fait sur les articles de Constitution de Weimar se rapportant au vote populaire, les reflexions suivantes :
« On lesa (1) en quelque sorte rapiécés encore au dernier moment, lors de la discussion au plenum de l'assemblée; et on. sait ce qui résulte ordinairement de pareilles circonstances. Mais certes le travail du comité de la constitution n'était pas à ce propos au-dessus de tout éloge. C’est avec raison que le ministre du Reich Preuss, disait à la dernière lecture au plenum, que le projet pourrait être amélioré matériellement au
4. Cf. Triepel, Archiv. des 6/fentlichen Rechts, au début de l’article cité dans la bibliographie.
On les a rapiécés à la séance de l’Assemblée nationale du 7.7. 1949. V. compte-rendu sténographique p. 1355, intervention de Preuss et p.1357, intervention de Quarck. De plus, Quarck a reproduit les mêmes considérations dans un petit écrit publié à Berlin en 1919, Der Geist der neuen Reichsver fassung, lire surtout p.17.
Passage en question ; en tous cas, il n’est pas clair, » IlLest vrai que le député Quarck répondit alors à Preuss, qu'une « simple lecture » de l’article en question suffisait pour se documenter suffisamment sur les articles. Triepel pour sa part, doit cependant avouer « qu'il à dù relire ces articles « 72 à 76 beaucoup plus d’une seule fois » pour sy relrouver. Encore aujourd'hui n'est-il pas certain d'y avoir réussi en tous points.
«J'ai trouvé même la matière de plus en plus enchevêtrée, au fur et à mesure que je pénétrais en elle, et je ne sais pas si cela est uniquement la faute de mon absence de discernement juridique. » Quoiqu'il en soit, la procédure de confection des lois du Reich actuelles a une marche tout autre que celle qui est tracée par la nouvelle constitution.
Pour cèttéraison même, c’est bien la peine de lui consacrer un examen détaillé.
Wittmayer LOARUIrE que la Constitution de Weimar est faite « de telle sorte q ’uon peut la lire et l'interpréter en deux sens bien opposés». Les problèmes posés par la Constitution de Weirar sont aussi nombreux et aussi ardus que ceux qui l'ont été par la Constitution de 1871. Cette constitution a donné aux professeurs de Droit public, d’autres noix à casser que celles de 1871, mais qui ne sont pas moins dures ! Elle ne s'exprime pas aussi clairement qu’il serait désirable, dans les propositions qui ont trait au vote populaire. \
Nous nous efforcerons de démêler le sens des dispositions de tels articles, qui sont sujet à des divergences d’interpétation de la part des auteurs allemands. Ils gagnent à être commentés avec assez de détails. N'oublions pas que si la Constitulion de Weimar est une;œuvre compliquée et obscure ; elle est bien conçue soigneusement et fort audacieusement bâtie.
La Constitution de Bismarck ne reconnaissait aux sujets allemands aucun droit fondamental. A la base de la constitution actuelle au contraire, se trouve /a souveraineté du peuple: Nous lisons : « Le peuple allemand, un dans ses races, et animé de la volonté de restaurer ou de consolider son Empire
4. Cf. Willmayer.Kristische Vorbetrachtungen zur neuen Reichsver fassung. Archiv. des\ offentlichen Rechts, 39° volume, 4° fascicule, p. 405.
en liberté et en justice, d'assurer la paix intérieure et extérieure,
et de favoriser les progrès sociaux, s’est donné cette constitution. » Et l’article Ler(1) — cela fut décidé à la séance du 6 mars sur le rapport du député Kahl, —à l'instar de toutes les constituions démocratiques, pose d’abord4e principe suivant : « La puissance politique émane du peuple. » Le projetd’introduire le mot « deutschem» devant «le mot Volk », c’est-à-dire peuple, a été écarté parceque le mot «peuple »est ici employé simplement pour qu’on puisse éviter de parler de | « Obrigkeitsstaat ». Il signifie alors « La démocratie ».
La puissance n’est donc pas concédée par la grâce d’un monarque, personne n'ayant qualité pour s ‘attribuer un droit sur’
la puissance de l'Etat, soit en se réclamant de la grâce de Dieu soit en faisant valoir ses titres hérédi aires. Ainsi, chaque fonctionnaire de l'Etat tient sa situation du peuple et pour le peuple. Sa volonté peut aussi la lui retirer à nouveau. Par une contradiction assez singulière, l’article 481 in fine semble dire que le peuple s’est donné sa constitution par son Assemblée nationale de Weimar. Et dans l’énumération des différents organes de l'Empire, en tête des articles de la Constitution, il n’est nulle part fait mention du peuple.
La Constitution belge connaït dans son article 25, la même disposition que la Constitution allemande : : « Tous les pouvoirs émanent de la Nation ».
L'article 4er (20) de la Constitution allemande débute par cette formule : « Le Reich allemand est une République. » Mais ce mot « République » ne paraît qu’une fois dans le texte. On écarte vite le mot malencontreux. A la deuxième séance du 5 niars 1919 à Weimar avait été déposée la proposition \du député Koch de Cassel du D° Ablass, du D Naumann et de Haussmann (2) tendant à faire ajouter la phrase précitée 'de l’article 4er; c’est pourquoi le texte à été conservé. Mais partout ailleurs le mot Reich fut choisi à la place du mot « République », parce que la forme de l'Etat n’est pas assez essentiellement républicaine pour
1. Sur sa nature juridique, cf. surtout le chapitre spécial qui estconsacré, dans le livre de Stier-Somlo, Vers/assung des deustchen Reichs, édition 1925, 238 pages, à la souveraineté.
