Bericht und Protokolle des achten Ausschusses, p

qu’un tel mot doive être employé pour la run du nou € veau Reich (1).

à Aux discussions à l’Assemblée il en fut de même. M. Cau-. - del (2) a fait remarquer judicieusement que, au moment même où ils semblent renoncer aux choses, les rénovateurs de 1919 restent curieusement attachés aux mots. Ils ne veulent pas se séparer non plus du mot « Reich».

A la trente-sixième séance du 3 juin après-midi (3), il ÿ avait eu une proposition Græber sur l’article Lee tendant à substituer le mot « Freistaat » au mot « Républik», considération prise de l'article 16, où il est question de la « ‘Constitution ae lEtat libre ». |

Les efforts de la Dante tendant à’ faire insérer le mot « Républik » à la discussion général du 2 juillet, demeurèrent vains. Le socialiste indépendant Cohn demanda ce remplacement. Preuss - s’y opposa, en déclarant que ce n’était pas là une pure question de

mots : dans son projet à lui, il avait conservé le mot de « Reich », disait-il, « parce que la tradition séculaire et le grand désir du peuple disséminé, d'arriver à l'unité nationale, y sont attachés. » Il avait raison. Le mot Reich est en’ effet un mot national et séculaire, et après avoir longtemps sonné creux, il a pris aux temps de triomphe en Allemagne, son sens magnifique et plein. On l’a gardé comme un souvenir, comme une promesse, et avec lui,tous ses dérivés aussi : Reëchstag,Reichsrat,Reichspraesident et Reichskanzler.

» Certes, la forme républicaine de l'Etat paraît bien assise. L'Allemagne est ainsi une démocratie fondée sur l'opinion populaire et sur le droit, qu’elle invoque avec ostentation. Mais les dynastes d'hier, restent assis sur le seuil de la nouvelle démocratie, et attendent. Pour écarter la République et réintroduire la monarchie, il suffirait d’une modification constitutionnelle, dût celle-ci être seulement proposée par la représentation populaire ou par le vote populaire.

4. Ence sens : Coermann, ouvrage cité; commentaire de l'article 4er, 2, Caudel, La nouvelle Constitution allemande, article du Correspondant, n°25 août 1919, p. 586, 3, Cf.Bericht und Protokolle des achten Aussehussus, p, 405,

Nawiasky signale d’ailleurs (1) que des hommes de droit considérables avaient donné jadis, de la République, des critères bien différents, sur lesquels on n’était pas très fixé : ainsi, Jellinek de Heidelberg ou Bernatzik de Vienne.

Mais une fois qu’on a parlé de « République » on n'a pas tout dit. Nous pouvons être en présence d’une République démocratique ou d'une République aristocratique, dans laquelle une

minorité, la couche supérieure, domine, où il y a peu de gou-

vernants et une grande masse de gouvernés. Les circonstances ont pu vouloir au contraire, qu’il s'agisse d'une République, où des couches assez larges de la population aient leur influence marquée.

Nons savons que lorsqu'un peuple veut se donner une Constitution démocratique, il se demande tout d'abord par quels procédés sa volonté est le plus clairement exprimée : \

Le Parlement comportera-t-il deux Chambres ou une seule ? . Le pouvoir exécutif sera-t-il indépendant du pouvoir législatif ?

Autant de questions qui doivent comporter des solutions précises, et qu’il nous faut examiner, Il ne suffit pas, comme disent les auteurs allemands, d'examiner le s2 (ob) mais le comment (wie) ; avant de juger un document constitutionnel, il faut remarquer que tout dépend de la manière et de la forme dans laquelle l'institution qu’on veut examiner est introduite dans un pays.

On peut concevoir : |

1° Que le peuple exerce toujours sa souveraineté de façon 2m- | médiale, sans aucune espèce d'organe tiers. La démocratie serait alors absolument directe,au sens où nous l'avons définie dans notre premier chapitre, Ù

2° Le peuple peut aussi exercer ses droits, uniquement par l'intermédiaire d'organes spéciaux, créés à cet effet. Alors nous serions en présence d’une démocratie représentative.

3° Enfin le peuple peut user de sa souveraineté, en par-

die de façon immédiate, et en parie au moyen d'organes tiers.

Cela, c’est la démocratie mixte.

C’est à cette dernière solution que s’est arrêtée la jeune démo-