CHAPITRE V

Les Institutions de gouvernement direct, étudiées d’après les Constitutions des Etats particuliers de l'Allemagne.

Une étude sur les constitutions actuelles des divers Pays (1) en Allemagne, est maintenant nécessaire : beaucoup d’entre ces ‘constitätions ont un caractère ultra-démocratique ; il y est sans cesse question, comme dans la Constitution du Reich+ de faire prévaloir la volonté populaire. 7 x

Un phénomène normal les caractérise toutes : l'absence de construction simple et rectiligne, la combinaison d'éléments multiples, fréquemment disparates. Aussi des comparaisons entre les articles correspondant des divers textes se rapportant

‘à la participation du peuple à l’exercice du pouvoir, s’imposentelles absolument aussi, à qui veut étudier les institutions de gouvernement direct dans ces pays.

A Weimar, après de longues discussions, à la onzième séance . du 20 mars 1919 fut admis le principe que chaque « Pays » devrait avoir une constitution, d’après laquelle la représentation. populaire serait obligatoirement élue par tous les Allemands et Allemandes, et où le gouvernement de ces « Pays » devrait jouir de la confiance de cette représentation. Après quoi on en est arrivé à la rédaction proposée des articles 16 et 17, d’après lesquels une constitution d'Etat libre doit exister dans chaque

4. Le mot « Land », c’est-à-dire « Pays », s’est substitué au mot « Etat », pour marquer que les subdivisions de la nouvelle Allemagne ne doivent plus avoir l’autonomie, inséparable de la notion d'Etat. Ces « Pays » ne sont plus actuellement des Etats. Ils ne sont pas encore des « Provinces »,

GOUVERNEMENT DIRBoT EN ALLEMAGNE 147 {:

Etat, où une assemblée siège, qui ait la confiance de la représen- {ation populaire. LE ;

En Allemagne il n° y ayait Jamais eu en effet jusque-là, que quelques républiques, nous entendons par là des Etats où le

peuple gouverne lui-même, élit sès représentants, et par l'inter-

médiaire de ceux-ci, l'ensemble des fonctionnaires préposés aux rouages du pays. Les villes libres de Hambourg, Brême et Lübeck avaient duré-jusqu’aux temps modernes. Mais nous

-voulons rappeler que les monarchies dominaient cependant : les princes assumaient le pouvoir ; le Parlement, c'est-à-dire la

représentation nationale, lui posait des limites. Aucun Etat bien entendu, ne connaissait le vote populaire. !

: Atidurd! hui tout semble avoir changé. Les législateurs cons-

tituants des Etats particuliers ont inauguré des systèmes consti-

tutionnels nouveaux. Quoique originaires et hardis, ils tentent néanmoins de ‘profiter des leçons du passé, mais moins chez

eux — car ils n'en ont guère de ce chef — qu’à l'étranger.

Nous voulons rappeler Les circonstances dans lesquelles les conslitutions des divers Etats particuliers ont été élaborées.

On peut se demander: à quoi bon l'énumération qui va suivre ?

Quel intérèt peut présenter létude de ces constitutions, toutes rédigées sans doute, sous l'influence de la Constitution d'Em- RÉ AE:

Si certaines d’entre elles ont été rédigées antérieurement à la Constitution d’Empire, on dut naturellement attendre pour

déterminer les institutions politiques des « Pays », le vote de la

constitution par l’Assemblée de Weimar, qui avait reçu du peuple pleins pouvoirs pour créer la nouvelle organisation du Reich sur

telle base qu'elle avait à choisir librement et qui devait com-

mander les dispositions des constitutions de ces différents pays.

Ces constitutions des différents pays auraient risqué, dans

quelques-unes de leurs dispositions, d’être en contradietion avec le droit d'Empire, si elles avaient été rédigées prématurément. Mais plusieurs d’entre elles sont véritablement antérieures au

A1 août 1919. 6

C’est ainsi que la Constittion de l'Etat libre de Bavière, bien que publiée officiellement à Bamberg le 44 août 1919, a êté votée en séance plénière de l'assemblée des 42 janvier e{

2 février 1919, dès le 12, et avait été -arrêtée en deuxième lecture les 31 juillet, et les 1e" et 11 août (1).

La royauté des Wittelsbach s'était effondrée peu après le 11 novembre 1918, sous le poids des événements, et le roi Louis avait pris la fuite. Un gouvernement démocratique s'était improvisé, composé d’un conseil des ministres présidé par un « ministre président ». /

La Constitution du 4 septembre 1831 modifiée, qui avait établi en Saxé une monarchie constitutionnelle, disparut également en 1919. Au cours de l’hiver 1917-1918, une commission nommée par là deuxième Chambre, avait proposé plusieurs réformes i inspirées déjà de tendances démocratiques, qui visaient principalement; à un changement dans la composition de la

= Chambre des députés, et à la suppression de la première Chambre. Sous la pression des circonstances, deux mesures furent prises : l'ordonnance du 29 octobre 1918, instituant un conseil consultatif à côté du prince, et une Loi du 4e' novembre 1918, qui créa des ministres d'Etat, sans portefeuille. Une assemblée constituante de quatre-vingt seize députés, se réunit le 2 février 1919, convoquée par le gouvernement Ho des commissaires du peuple.

Avant la constitution définitive (2), élaborée par une commission de dix-huit membres et adoptée, à l’unanimité de l’assemblée, après une assez courte discussion (26 octobre-1e' novembre 1920), avait été élaborée une Constitution provisoire : promulguée le 28 février de la même année, sous le nom de Loi Fondamentale de la République de Saxe, conçue déjà sur la base des’ principes du Parlementarisme et de la Démocratie directe.

4. Pour connaître la Constitution bavaroise, il suffit de se reporter en dehors des ouvrages allemands de Piloty, Die bayerische Reichsver fassung, historique, texte, dans /ahrbuch des Gffentlichen Rechts der Gegenwart et Die Ver fassungsurkunde des Freistaats Bayern, 1919 ; de Nawiasky, Bayerisches Ver/fassungsrecht, 1923, à la traduetion Ho e donnée par M. Laferrière, dans la Revue du Droil publie el de la Science politique, de 1925.

2. Cf. le commentaire de M. nd dans la Aevue ne Droit public et . de la Science politique.

Le 23 mai 1919, la feuille officielle du gouvernement de . Würtemberg (1) publiait les documents constitutionnels, signés par le ministère d'Etat. Des travaux furent faits après le AL août 1919, pour la modification de cette constitution.

Onnesera pas surpris si nous insisterons plus particulièrement sur les circonstances dans lesquelles les Constitutions

- , würtembergeoïise et badoise ont été rédigées : nous ne connais-

sons pas de commentaire français qui en rende compte suffi- . samment bien (2). NE

Par la révolution du 9 novembre 1918, la Con ution würtembergeoise en vigueur, du 25 novembre 1819, qui avait institué un gouvernement monarchique et constitutionnel, fut abrogée. Le gouvernement provisoire, formé des membres des deux partis socialistes et d’un membre du parti populaire (Volkspartei), du parti libéral et du centre, doté de pouvoirs révolutionnaires qui devaient se changer aussitôt que possible en Droits, comprit qu'il devait y avoir dans le pays transformation et extériorisation de la volonté du peuple. En décembre fut élaborée une loi sur les élections à l’assemblée constituante du « Pays », ainsi que les ordonnances des 2-6-11 décembre, et dès que l’assemblée nationale se fût réunie, un projet de consti- | tution nouvelle fut déposé sur son bureau. Une commission nommée, dont faisait partie le Professeur d’Université Dr Von Blume rapporteur, et le Dr Elsas, en fit deux lectures. Le projet fut modifié et déposé dans sa nouvelle forme, au gouvernement provisoire. Le 21 janvier, l'assemblée du Pays se réunit et le gouvernement lui soumit le projet de Constitution, tel qu’il sortait des délibérations du ministère. Après une délibération de deux jours au plenum de l’assemblée, le projet fut soumis à un comité de 24 membres, dont huit appartenaient aux sozialdémocrates majoritaires, un à la Sozialdémocratie indépendante, quatre au parti démocrate, cinq au centre, six au Bürgerpartei et à la coalition paysanne. Le comité de la constitution prépara le projet de constitution en trois lectures. La deuxième