Cf. Regierungsblatt., 1919, n° 14, p

2. Sur la constitution de Wurtemberg, lire la brochure du Dr von

Blume, publiée à Tübingen.

lecture au plenum de l’Assemblée dura du 44 au 16 avril, la troisième lecture les 25 et 26, qui se termina par un vote général sur la Constitution. Au 10 mai, tout était à peu près terminé. À côté de la Constitution furent adoptées encore un assez grand nombre de résolutions se rapportant à son exécution. Enfin, le 20 mai 1919, le document constitutionnel fut signé par le ministère d'Etat. £

Après la publication de la Constitution d'’Empire, 11 août 4919,

le projet nouveau de constitution ne put être que le 22 septembre discuté en première lecture par l’assemblée siégeant comme Landtag depuis le 20 mai, date de l'entrée en vigueur de la Constitution ; il fut Re communiqué au comité de e Constitution.

Une deuxième lecture eut lieu le 23 septembre, et une troi-

sième le 25 du même mois.

L'adoption du texte eut lieu par 120 voix contre 9, et la publi cation au Journal officiel, le jour même « à cause d’ urgence ».

Depuis cette date; aucune modification De ne fut faite, qui puisse nous intéresser.

C’est le 22 août 1918 (1) que le grand duc et le peuple de Bade célébraient le centenaire de leur Constitution. Bien que cette Constitution fût une des plus libérales de toute l’AI-

lemagne —, elle avait institué une monarchie constitutionnelle, -

où le pouvoir législatif était confié à deux Chambres —, le peuple n'avait aucun droit de souveraineté : le prince seul si tous les droits. Le ministre était nommé et révoqué par le grandduc, mais jamais responsable devant le Landtag. Le système parlementaire n’existait donc pas.

La révolution éclata à Karlsruhe le 10 novembre 1948, due

4. Sur la Constitution de Bade : Cf. Ritter, Projet d'une Constitution pour PEtat de Bade 107 articles ; Gebrig et Kärl J. Roesslef, Die ver fassunggebènde badische None aiine. Edition de la Badenia. Kar- Isruhe, in 16, 173 pages. Berlin Karlsruhe, janvier 1919. Die neue badische Verfassung, pour la teneur littérale de la Constitution du 21 mars 1919 et la loirelative au vote populaire sur la Constitution, du 21 mars 4919 et sur la prolongation du mandat de l'assemblée nationale, du 28 mars 1919. Extrait du journal de Karlsruhe, Badischer Slaatsanzeiger:, Karlsruhe, 1922, in-16, 24 pages.

à laquelle les conseils d'ouvriers et soldats s’installèrent dans le pays. Le grand Duc avait bien déclaré par l’organe du ministère d'Etat qu'il espérait que ce gouvernement pourrait atteindre le but qu'il s’assignait, de pacifiér le pays. Mais la constitution provisoire faisait le même jour de Bade, une république du peuple. Et le gouvernement provisoire soumit un En de Constitution définitive à un comité de quatre membres : Dietz, Glocknér, Weillet Zehnter.

Le Dr Dietz fit un projet particulier : les autres firent, de concert, un projet différent, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement lui-même.

Le Dr Glockner était un catholique. Il appartenait à la Deutsche Demokratische Partei. Docteur en droit, président de cour de justice administrative à Karlsruhe, il avait rempli déjà plusieurs fonctions judiciaires. Entre autres écrits il avait publié une étude de droit constitutionnel, et était particulièrement qualifié pour faire partie d’un comité appelé à rédiger un texte constitutionnel. | Le Dr Aonoris causa Anton À Zehnter était député catholique du centre el président du tribunal du Haut-Pays. C'était l’auteur de nombreux écrits juridiques, historiques, politiques et sociaux. Eduard Dietz appartenait au parti social-démocrate. Il était

docteur d’Université et avocat à Karlsruhe, mais n’avait écrit aucun ouvrage constitutionnel.

- Le 5 janvier 1919, le peuple badois procéda à l'élection de / l’assemblée nationale, qui devait restaurer à nouveau l'Etat badois. Ce n’est pas le « Volksstaat » qui sortit de là, comme le prévoyait Ritter, ce fut la « Republik » elle-même.

Dans les Républiques du nord de ‘Allemagne (2), la constitution était représentative, autrefois, et les pouvoirs de l'Etat entre les mains du Sénat qui devait dans toutes les négociations législatives, consulter la représentation du peuple (Bürgerschaft)

* pour lui demander son concours. En 1892-1893 avait été élargi

Je droit de vote dans le sens démocratique ; une régression :