CHAPITRE PREMIER. — Les différents modes de participation du

rc peuple à l'exercice du Pouvoir, Définitions prélimi- TRI RU SR RS NS STI A RAIN e LT ie ee er QUES 1. Le gouvernement direct par le boible: Ce que nous

entendons par /nitiative, Referendum, Initiative PAL rendairé.

2 Historique de ces tion en France et à l'étranger.

3. Quels sont les pays qui les connaissent aujourd’hui ? La Suisse, les Etats particuliers de l’Union nord-américaine. Est-ce que l’on ne pourrait pas acclimater ces

institutions dans de grands Pays ?

CHapirre Il. — Les travaux de l'Assemblée nationale de Weimär et du huitième Comité de la Constitution........….

Te À qui sont dues les institutions nouvélles ? Le D‘ Preuss, père spirituel de la Constitution.

2. Les institutions de gouvernement direct dans les différents projets de Constitution, notamment dans le projet Preuss; les contradictions que ce projet a essuyées. Cor pera tab des divers projets entre eux.

3. Les premières délibérations de l’Assemblée nationale : : février ét mars 1919.