Lés travaux du huitième Comité, surtout aux dix

- septième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-Cinquième, vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et trente-nèuvième séances. Première et deuxième lectures du projet. :

5. Les délibérations de l’Assemblée qui aboutirent à la rédaction du texte définitif.

CuapitRe III. — Les institutions de gouvernement direct étudiées dans la Constitution de Weimar..........,5:.... La puissance pote émane du peuple. Le Reich allemand est'uné République démocratique. Les dispositions de la Constitution qui prévoient la participation du peuple à l'exercice du pouvoir, et principalement des articles 72 et suivants; les difficultés d'interprétation, fe | Section I. — La participation du peuple à l'initiative deslois... Les conditions d'exercice du droit d'initiative populaire proprement dit, relatives au pourcentage des votants et à la participation du Reichstag, associé du peuple en matière de législation.

Les formes dans lesquelles la demande doit être présentée ; ce qu'il advient du projet.

Section II. — La participation du peuple à la confection des

FOIS PR RE Se D dr le eee ro ie ou

Les conditions nécessaires pour que le président du Reich puisse introduire un referendum : sur quelles décisions le referendum peut-il intervenir ? A GAS hypothèses est-il applicable ?

Le conflit entre les Chambres de la représentation HEti0 nale. Le Reïichsrat, seconde Chambre législative. Son droit d’ « opposition » et son droit d’ « assentiment » en matière budgétaire. Conséquences de l’ « opposition ». La Constitution laisse au président le soin de trancher le conflit par l'introduction d’un referendum

\ sur l’objet-du litige.

Le droit de la minorité du Reichstag de faire appel au peuple contre une décision de la majorité.

De quelques cas spéciaux : la clause d'urgence et la faculté pour le président de soumettre au referendum les lois qui en ont fait l'objet. Les lois qui ne peuvent faire l'objet d’un vote populaire que si le président du Reich

consent à les y soumettre : projet de budget, lois.

d'impôts, ordonnances relatives aux traitements des - fonctionnaires.

Le referendum sur les modifications à apporter aux textes constitutionnels. S

Section III. — La situation du Pouvoir exécutif. Ses relations avec le Législatif. Sa responsabilité politique... ......

* Historique de l'institution 46 la présidence. Quels titres

proposa-t-on de donner au président ?

L'élection du président du Reich ; comparaison avec le système américain d'élection par Le peuple.

La situation juridique du président du Reich. | Quelle action a-t-il sur le pouvoir légistatif ? Il tranche les conflits entre les deux chambres de la représentation populaire, et possède un droit d'appel au peuple. Le droit de dissolution du Reichstag ; il n'appartient pas au peuple, mais seulement au président.

La contre-partie de ces droits : le président peut être

. déposé par le Reiïichstag'; ses actes.doivent être contre-

signés par un ministre.

Le présidence du Reich depuis 1919.

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Cuaritre IV. — Etude critique re institutions de gouverne- 5 ment direct...

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Les institutions de gouvernement direct, application directe des idées démocratiques. Ces formes de gouvernement sont une conséquence logique du principe de la souveraineté nationale. Leurs avantages pratiques, et notamment la valeur éducative du referendum.

Les institutions de gouvernement direct sont une assurance contre les méfaits possibles du Parlementarisme. Essai de définition du parlementarisme. Comment on peut remédier à ses abus, et dans quelle mesure on y a réussi en Allemagne? Prépondérance du Législatif ou de l'Exécutif ? Le rôle des partis politiques.

CuapirRe V. — Les institutions de gouvernement direct, étudiées d’après les Constitutions des Etats particuliers de l'Allemagne... nn. due denses 2 see 2 aeele ele

Les circonstances dans Lécnelés les Constitutions des

divers Etats ont été élaborées, particulièrement en Saxe,en Würtemberg, en Bade et en Prusse. La forme républicaine des gouvernements des Pays; le peuple est détenteur de la puissance politique. Comment la souveraineté populaire est-elle mise en œuvre ? L’initiative populaire, le referendum facultatif et ses limitations. La seconde Chambre législative. L'élection du pouvoir exécutif et les rapports qu'il entretient avec le