SECTION IV

Tentative de dissolution du Landtag saxon par voie de vote populaire, année 1922.

Nous nous proposons maintenant d'étudier la crise saxonne de 1922. La Saxe a été gouvernée par des cabinets socialistes depuis 1920, mais dont la majorité n’a pas eu de cohésion, car beaucoup de ministres furent communistes, et auraient voulu renverser la Constitution. À

La crise du début de l'année 192 22, qui fut grave, puisque

le pays resta quarante jours sans ministère, & eu précisément

pour cause la position de plus en plus mauvaise dans laquelle s'élait enfoncé le gouvernement (4). Nous allons voir des

“manœyvres intéressantes se produire au sein des partis, qui

prétendent chacun connaître le mieux qu'il soit possible la volonté populaire. |

Des élections de 1920 était sortie à nouveau wne majorité socialo-communiste, de 2 voix seulement, il est vrai. Les

communistes avaient obtenu 9 voix, les indépendants 13 et 1 s

social-démocrates 27. Les démocrates avaient obtenu 8 voix, le centre une seule, le parti populaire (Volkspartei) 18 voix et les nationaux-allemands 20.

Un gouvernement nouveau devait être constitué.

Les coalitions des ministres centristes et conciliateurs échouèrent, et ce furent uniquement quatre social-démocrates et trois indépendants qui formèrent le cabinet qui prit la place du ministère du D' Gradnauer. Mais l’homme le plus en vue de ce nouveau cabinet ne fut point le ministre-président, socialiste . majoritaire Buck, mais le ministre de l'Intérieur, l'Indépendant Lipinski, habile tacticien, laborieux et énergique. Sous une telle direction, le gouvernement pencha rapidement dans la voie des concessions au communisme. N’était-ce pas pour lui le seul

moyen de se maintenir ? Lipinski fit des efforts méritoires en

vue de « démocratiser » l'administration, en dépassant la mesure, car il réservait les postes administratifs aux Socialistes.

1: Consulter sur la crise saxonne : le Berliner Tayeblalt du 28 avril 1923, édition du soir, article du D' Ernst Feder.

Les partis bourgeois firent de l'opposihon et songèrent tout de suile à provoquer une dissolution du Landiag et un appel au peuple.

Quand les socialistes voulurent faire voter une loi instituant le 4e° mai et le 9 novembre, jours de fêtes nationales, les natio-

naux allemands se décidèrent à provoquer un referendum sur la

question. Il était possible en effet que le peuple saxon se pro-

nonçât à ce sujet contre son gouvernement ; aussi bien au Landtag les quatre partis les plus à droite comptaient 47 voix contre 49. Puis le parti démocrate proposait que ce fût le 11 août, jour anniversaire de la Constitution de Weimar, qui devint jour de fête légale : et il était peu douteux qu'une telle proposition fût capable d’avoir l’adhésion de beaucoup d’esprits.

De plus, de nouvelles difficultés furent provoquées par la discussion du budget de la Justice, qui vint en débat au Landtag le 6 avril de la même année. Les communistes et les partis de droite s’entendirent pour le refuser, et le gouvernement fut mis

en minorité au Landtag sur cette question. Il ne démissionna pourtant pas.

Le ministre de la Justice, Dr Zeigner, avait la confiance per-

sonnelle des communistes, qui avaient seulement voulu voter contre la « Justice de Classe » qui régnait dans le pays. Cette confiance fut votée au ministère Bruck. |

Une difficulté subsistait : le budget était refusé ; et comment un gouvernement parlementaire pouvail-il rester en fonctions si le Parlement ne lui accordait pas sa confiance ? Les deux partis de droite alléguèrent qu’un tel gouvernement était inconstitutionne], et demandèrent l'introduction (Zulassung) d'un Volksbegehren, en vue de provoquer un referendum. Le gouverne-

ment socialiste était fortement ménacé ; la crise gouvernementale

paraissait imminente, le choc menaçait même d’être assez violent.

Le premier vote populaire, dont nous avons parlé plus Haut à propos de l'étude que nous avons faite de la Constitution saxonne — Volksbegehren — devait done avoir lieu du 6 au 49 juin. Rappelons que si, dans ce premier scrutin, le dixième des électeurs inscrits demandait la dissolution, et que la majorité du Landtag saxon s’y refusât alors à nouveau, le gouvernement

Les PL, Le Le

devait en, appeler au « Volksentscheid ». Les partis de droite se servaient donc de cet appel au peuple comme d’une arme qu’ils croyaient leur être utile. ;

Les Journaux du 4 mai 1922, édition du matin, annoncent ‘que le gouvernement à repoussé la proposition déposée par les

nationaux allemands et le parti populaire, en prétendant que la

proposition devait être signée par mille signatures ou bien

“qu'il soit probable que vingt mille membres électeurs de l’or-

ganisation qui dépose la proposition puisse la soutenir. Les pro-

posants n’auraient suffi à aucune de ces exigences : les mille

signatures n'étaient pas réunies, disait le gouvernement. Et on

devait, paraît-il, dans cette initiative qui était la première de

toutes, s’en tenir à à respecter et RTE rigoureusement la

loi. v” |

Par cette réponse, l'initiative populaire n’est naturellement Dis écartéé, mais seulement différée, ajournée. Elle donne cependant un avant-goût des difficultés avec lesquelles les ini-

tiants auront à combattre.

Cette manœuvre du gouvernement, n’était pas autre chose qu’un « détour arbitraire», expliqua la presse, car un coup

d'œil jeté sur les listes électorales pouvait montrer que les deux

partis de droite avaient plus que les voix exigibles. Le « Leipziger Tageblatt» dit même qu’assurément, le gouvernement n’a

‘aucun doute : mille signatures pourraient être recueillies, et il

est à croire que vingt-mille électeurs sont derrière le parti qui

dépose la proposition, mais qu’il s'agissait d’une manœuvre

« mesquine » de retardement.

Pour que le résultat fût décisif, il fallait que la majorité des

inscrits ait participé au vote, et que la majorité des votants se

soit prononcé dans un sens favorable à la dissolution du Land-

tag.

Un député au Landtag, Paul Hesslein, envisageant la perse pective de ce referendum, écrit dans la Germania (1), qu'aux

élections précédentes de novembre 1920, sur 2.955.212 votants

inscrits, les partis bourgeois réunissent 1.019.623 voix et le

* parti socialiste 4.051.077 ; le total des votants fut de 2.070.700 :

4. La Germania, organe du centre catholique, du 17 mai 1922. L, Faure 13

il y eut donc plus de 800.000 abstentions. « Si, comme il faut s’y attendre, les partis socialistes recommandent à leurs électeurs l’abstention, il faudra donc que les partis bourgeois amènent aux-urnes environ 400.000 électeurs de plus qu ‘aux dérnières élections. Est-ce possible ? Ce député du: centre n'exprime qu’une confiance- dhitere au sujet des résultats. IL déclare d’ ailleurs que le centre et les démocrates saxons, obligés:

par les circonstances à faire cause commune avec les partis de.

droite, sont en réalité partisans d’une coalition avec les socialistes ; et il reproche à ceux-ci d’être infidèles en Saxe au principe démocralique dont ils se réclament dans le Reich. Càr en ait, le gouvernement socialiste est un gouvernement de minorité

qui a besoin pour se maintenir dé l'appui des communistes.

Le Landlag saxon repoussa le 11 mai 1922, la proposi-. tion de dissolution, après un débat long et assez passionné; par quarante-huit voix contre quarante-sept, où Buck fit Savoir aux

démocrates que le gouvernement se refusait, eu. égard aux intérêts du pays et à la Constitution, de suivre la voie da lui ét dit

tracée par les démocrates. pes

SEGTION V : N Demande socialiste de referendum - ‘sur le Plan des Experts, année 1924.

C'est dans sa séance du 8 mai qu'à l'unanimité, le comité

directeur duparti social-démocrate unifié avait pris unie”

résolution, en vue de soumettre le projet des Experts au « Volksentscheid ». La lutte entre vingt-trois partis n'ayant pas apporté la clarté désirable sur la question, il fallait que le peuple, — ou plutôt une fraction du peuple — décidât à éet effet. Nous nous rappelons que d' après l’article 73 de Ja Constitution, un referendum populaire doit-avoir lieu si le dixième des personnes possédant le droit de vote, réclame la déposition d'un projet de loi. Le Sozialdemokratischer Parlamentsdienst motiva ainsi la décision du parti, d’une façon très intéressante :

« Cette démarche est devenue nécessaire, parce que les électeurs du derniet Reichstag n’ont pas suffisamment: éclairèi a

GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLÉMAGNE 195 \ situation en ce qui concerne les graves décisions à prendre en

politique extérieure. Il est possible qu'un : referendum popuñ laire devienne inutile si le Reichstag se prononce auparavant : en faveur de l’acception du programme ‘des experts. Nous estimons toutefois qu'un nombre considérable d’électeurs qui ont ne : voté aux élections législatives pour. les nationalistes, pour le 7 parti populaire et pour les communistes, se prononceraient, au ‘ cas d’un referendum, en faveur d’une acceptation des conclu- D. sions des experts ». Dans les régions occupées de l'Ouest surtout, qui pourrait ne pas reconnaître la nécessité d’un appel au peuple ? « Lie referendum populaire allait donc obliger les par- - tis politiques au Reiïichstag à prendre nettement position à l'égard du rapport des experts, ce qui n'avait pas été toujours le cas pendant la dernière campagne électorale (L). » Voilà un bon plaidoyer e en faveur du referendum.

Le projet socialiste a soulevé naturellement les plus vives » protestations de la part des nationaux allemands. Nous allons voir par là, comment les partis cherchaient à éluder la question, pour ménager leur situation.

* La Deutsche Tagesseitung du 9 mai au soir, écrit : « Vu l’état actuel de cette question, nous ne pouvons pas y répondre par un oui ou par un #0n, car 1l est nécessaire de conserver au gouvernement son entière liberté d’action. »

- La Zeit, journal de droite, écrit également le 10 mai :-

«Le combat relatif aux conclusions des experts doit se dérou-

ler au Reichstag. Un referendum ne - donnerait pas la clarté recherchée ». Il aurait fallu ainsi forcer les partis au Reichstag

à prendre nettement position sur la question, ayant que le

peuple ne se prononçât.

: La Germania explique que la question de l'acceptation ou

du rejet du plan des experts avait déjà été le point central de

2% la campagne électosale pour les élections au Reichstag et que les électeurs avaient par conséquent déjà une fois manifesté leur opinion sur ce point ; que de même, certains parlis qui se trou-

vaient jusqu'alors dans l'opposition et récoltaient lors des élec-

4. Rapporté par le Bulletin du ministère des Affaires étrangères, n° 304, des 19 et 20 mai 1924,

tions, les fruits d’une politique, où ils avaient voulu s’exempter de toute responsabilité, devaient être contraints à présent de montrer leur couleur. Le plan socialiste n’offrirait-il pas en effet encore une fois l’occasion aux nationaux allemands de se défiler, de ne pas prendre clairement position, et de faire observer que le dernier mot appartiendrait tout de même au peuple.

La Vossische Zeitung (Gazette de Voss) n'objecte rien contre l’idée même d’un referendum ultérieur, vu que l’appel au peuple garantit plus sûrement les majorités qualifiées, qu’une dissolution du Reichstag ? « 1} est», écrit-elle, « d’une grande importance au point de vue de l’éducation populaire, qu'une question | matérielle soit soumise, non pas au choix de plusieurs douzaines de partis et de groupements dont une grande partie considère comme de leur devoir, d’éloigner les électeurs de la question principale et de mettre au premier plan un point de détail quelconque. Nous ne mettons pas en doute qu’un referendum obtienne non seulement une grande majorité dans le sens d'une politique d’exécution, mais soit au surplus la manifestation “victorieuse d’une volonté d’un relèvement pacifique. »

Le Hamburger Echo, qui est pourtant un journal social démocrate, se prononça dans le même sens. Pour lui il est nécessaire que le comité socialiste revienne sur sa décision « pour circonscrire les effets de l'erreur qu’il vient de commettre. » La presse berlinoise du Centre et les démocrates disent aussi que cette résolution socialiste est une faute politique, ou tout au moins une imprudence de tactique.

Le Dr Jarres, ministre de l'Intérieur était du même avis (1). « Les questions à soumettre au vote populaire sont si difficiles à élucider, que vraiment le peuple ne pouvait leur donner une solution. » Enfin, ce journal rappelait la procédure à suivre uae fois que le gouvernement aurait donné son avis sur la proposition : il aurait fallu qu’en définitive, plus de la moitié des électeurs acceptassent le projet de loi.

Non seulement les journaux de droite et extrême-droite (2),

1. C£ Frankfurter Zeitung du lundi 12 mai 1924; édition du tatin. 2. Comme la Areuzzeilung par exemple.

mais aussi les journaux des partis gouvernementaux jugeaient avec assez peu de faveur l'initiative socialiste (1) :

« En présence d’une lutte, dont la direction incombe obliga-

toirement au gouvernement actuel .. la voie référendaire certainement ne paraît pas être la plus appropriée. » Avec elle on peut donner réponse à des questions distinctes. Mais, pour des ensembles tels que celui-ci, dont l’exécution nécessite, même après la décision de principe, soit positive, soit négative, une politique bien assise pendant plusieurs années, on n’a pas besoin d’un unique referendum, mais d’un’ referendum d’un effet plus étendu ; les élections au parlement, qui, d’après la décision populaire, façonnent et situent les majorités. Seulement on obtient également de cette façon le renouvellement, le regroupement des partis dont l'heure serait réellement venue. Nous voulons rester impartial devant toutes les diverg gences d'opinions des journaux. Nous osons cependant dire à l'éloge de la proposition socialiste, que par l’appel au peuple, elle n'avait pas l'intention de jouer avec le feu; simple jeu de passe-politique, elle voulait sincèrement dégager les partis de l’obligation morale qui leur incombait, en abandonnant à Ia nation le soin de trancher la question.

Du fond de l'affaire nous dirons peu de choses. — Les problèmes en cause étaient-ils donc d’une difficulté telle qu’ils ne se prêtaient pas à une décision par le peuple lui-même ? Sile

peuple n'avait pu répondre que par out où par non, répondre

non aurait été précipiter l'Allemagne dans une crise de politique extérieure et l’entente aurait vu dans cette réponse une preuve de mauvaise volonté.

Mais, est-ce contagion de l'exemple ? Nous ne savons. Au même moment nous constatons qu’en Allemagne, des appels au peuple sont fréquemment proposés par certains partis.

Un Volksentscheid eut même lieu le 6 mai 1924 (2), sur une modification à apporter à la Constitution bavaroise. Il donna

les résultats suivants :

1. Cf. pat exemple: Berliner Tageblatt, numéro du samedi 10 mai 1924; article: « Ein politischer Fehler ».

2, Rapporté par le Berliner Tugeblatt et la Frankfurter Zeilung du

lendemain,